Projet de décret

sur l’Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante

mardi 20 octobre 2009

La Cgt exige son retrait

Le ministère du Travail projette de modifier par décret, le calcul de l’allocation ACAATA, qui entraînerait une baisse de son montant.

Cette possibilité de départ anticipé a été gagnée par les victimes de l’amiante pour réparer une terrible injustice. Ils avaient engagé cette lutte, scandalisés de voir leurs camarades décéder avant ou peu après la retraite.

Jusqu’à présent, cette allocation réparation représentait à peine 65 % de la totalité des revenus sur les 12 derniers mois. Une trop faible allocation représente une double peine et empêche bon nombre de salariés ayant des bas salaires de partir.

Grâce aux actions menées devant les tribunaux jusqu’à la Cour de cassation, les primes, les congés payés et les RTT étaient intégrés dans le calcul de l’allocation, augmentant de fait le montant.

Or, le projet de décret éliminerait du calcul de l’allocation, primes, congés payés et les RTT aggravant la pénalité financière des salariés ayant été exposés.

Inadmissible, alors que les enjeux d’un devoir de réparation et de l’émergence d’une véritable politique de prévention sont au cœur du débat public face aux conséquences du mal travail. Inadmissible, alors que la commission AT/MP de la sécurité sociale travaille malgré l’opposition des dirigeants du Medef à une transformation de la tarification des risques AT/MP pour une meilleure prévention. Inadmissible, alors que doivent reprendre les discussions en vue d’une prise en compte de la pénibilité dans le calcul du droit à la retraite.

Aussi, la CGT exige le retrait de ce projet de décret et appelle le monde du travail à le faire savoir en se mobilisant, sous toutes les formes.

Déjà, à l’initiative des métallurgistes, un rassemblement est en préparation pour le 6 novembre à 10h30 devant le ministère du Travail.