N° 2234
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2010.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’industrie
pharmaceutique française et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 […]