Lors du Conseil Municipal du jeudi 24 mars 2011, c’est Olivier CHRISTOL qui est intervenu au nom du groupe communiste dans la duiscussion générale sur le budget 2011 pour la ville.
Monsieur le Maire,
Nous arrivons au vote du budget, l’acte majeur pour une collectivité territoriale, un vote qui engage, par ses choix, l’avenir des populations.
La situation dans laquelle s’est élaboré ce budget et celle dans laquelle il va être exécuté et se décliner au cours de l’année 2011 a été décrite lors du DOB et je n’y reviendrai pas en détail.
Cependant, les populations sont de plus en plus inquiètes et l’abstention massive des électrices et des électeurs, à Sotteville comme ailleurs, lors du 1er tour des cantonales, dimanche dernier, en est une traduction.
Les effets de la crise, on l’a souligné tout à l’heure sur le logement, font que les populations vivent de plus en plus mal. Pour palier à cela, les collectivités voient une augmentation des budgets sociaux.
Ensuite, la réforme territoriale et ses conséquences sur les collectivités, notamment sur leurs finances avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement flou et partiel par la Contribution Economique Territoriale, la CET, est encore plein d’incertitudes.
Les collectivités ont des difficultés à boucler leurs budgets avec des dépenses sociales obligatoires qui progressent, des recettes réduites du fait de la conjoncture économique nationale et internationale, alors que les profits des grandes entreprises explosent.
Pour les seuls groupes du CAC 40, ces profits ont doublé en 2010 par rapport à 2009 pour atteindre 82,6 milliards d’Euros et ont généré près de 40 milliards d’euros en dividende pour les actionnaires. Le record étant la société Total avec plus de 10,5 milliards de profit.
Que dire également de Renault qui avec 3,4 milliards d’euros continue à vouloir délocaliser ou supprimer des productions en France …
On le voit, si la crise semble bien terminée pour les plus riches, il n’en est rien pour la très grande majorité des populations.
Dans ce contexte, notre proposition de prendre l’argent là où il est, prend toute sa valeur.
Nous proposons de mettre à contribution les entreprises, celles qui font du profit capitaliste, afin d’assurer une plus juste participation des entreprises au financement l’action publique locale… pour reprendre le titre de la proposition de loi déposée il y a quelques jours par les sénateurs communistes.
Cette proposition reprend l’idée de mettre à contribution les actifs financiers figurant au bilan des entreprises assujetties en intégrant cette somme actuellement non touchée par quelque fiscalité que ce soit à la base imposable de la CET.
Comme ils sont évalués à quelques 6 000 milliards d’euros, en les taxant seulement à hauteur de 0,3%, cela rapporterait 18 milliards à répartir entre les collectivités territoriales, soit 265 euros par habitant.
Prendre en compte ces actifs financiers, cela doit permettre de modifier les choix de gestion des entreprises en faveur de l’emploi, salaires et formation, et de l’investissement productif, de mettre l’Humain avant la finance.
Faut-il aussi rappeler que, contrairement à la Taxe Professionnelle qui était un lien entre entreprise et territoire, la CET est perçue directement par l’Etat et reversée aux collectivités sous forme de dotation. La CET ne représente que environ 70% de ce que représentait la TP.
Indépendamment du gel annoncé sur 3 ans des dotations d’Etat, on voit que les recettes seront en diminution pour les années à venir, sauf à augmenter les impôts payés par les habitants.
Pour illustrer le « pilotage à vue » que nous impose le gouvernement, il suffit de savoir que les bases de calculs servant à déterminer les montants des dotations d’Etat, dont la DGF, ne sont toujours pas communiquées, contrairement aux années précédentes.
Pour ce qui concerne concrètement notre commune, on peut noter une réduction de la dette, hors nouveaux emprunts, de 2,3 millions d’euros, grâce à une gestion active de celle-ci, notamment avec une renégociation régulière des emprunts.
Les emprunts contractés par la ville correspondent à des investissements utiles aux habitants et ne servent aucunement, contrairement à l’Etat, à faire des cadeaux à la finance ou à spéculer à la bourse.
Des dépenses inscrites au budget 2010 comme le gymnase de « La Sottevillaise » ou les travaux de restauration municipale ont été reportées en 2011 du fait du décalage dans le temps de ces travaux.
L’autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement est supérieur à celui de l’an dernier et s’élève à plus de 6 millions d’euros. Cela nous permet de voir l’avenir avec une relative tranquillité, mais, pour les élus communistes que nous sommes, le combat pour trouver des ressources nouvelles doit être toujours à l’ordre du jour.
Des priorités comme l’enseignement, la jeunesse ou encore les services urbains et l’environnement apparaissent clairement dans le budget qui nous est proposé.
Nous nous réjouissons également que ce budget se fasse sans augmentation des taux qui pèsent sur les ménages qui sont déjà, pour beaucoup, à la limite de la rupture financière.
Avec une inflation prévisionnelle de 1,5% pour 2011, on ne peut, cependant, que regretter que globalement les subventions aux associations culturelles sportives … ne progressent que de 0,6%. On voit là déjà les premiers effets de la réforme territoriale, imposée par la droite et votée, tant à l’assemblée Nationale qu’au Sénat, de justesse.
Enfin, il faut mettre notre budget en relation avec celui de la CREA. Un certain nombre d’opérations, de grands projets doivent se concrétiser. C’est notamment le cas de Seine-Sud avec comme conséquence, comme corolaire, le développement du fret ferroviaire SNCF et du triage de Sotteville dont l’impact sur l’économie et sur l’emploi dépasse très largement notre commune.
Ce sont d’ores et déjà plus de 5 000 personnes qui ont rejoint le Comité de Défense du Triage de Sotteville. Il faut encore augmenter ce nombre pour peser sur les décisions de l’Etat, de la SNCF et de RFF de casser cet outil industriel performant et nécessaire, avec un grand savoir de la part des cheminots encore en activité.
Après avoir remercié les services municipaux, notamment ceux des finances sous la direction de Romain Rendu, pour le travail que représente l’élaboration des documents budgétaires – compte administratif et budget – les élus communistes et républicains voteront ce budget pour 2011.
