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Rouen Mag: tribune des élus communistes
Stopper la finance, pour un autre avenir commun ! Nous assistons ces dernières semaines à un spectacle affligeant concernant la situation des places financières. Apeurés par la chute des cours de la bourse, les gouvernements de la zone Euro, la BCE…
LI Novethic’info du 20/09/2011
Retrouvez la LI de Novethic’info ici.
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AZF : 10 ans après, les victimes n’oublient pas
Le 21 septembre 2001, une violente explosion se produisait sur le site AZF de Toulouse entraînant la mort de 31 personnes et en blessant des milliers d’autres. 10 ans après le drame, les blessures restent […]
PARTICIPEZ AU DEBAT PUBLIC SUR LE "TGV" NORMAND
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En cliquant sur le lien ci-dessus, vous aurez toutes les informations pratiques pour la rédaction d’un cahier d’acteur qui sera diffusé par la Commission Nationale du Déb…
DSKARACHI
« Il y a quelque chose de pourri au royaume de Danemark » Hamlet. Non, je ne me prends pas pour Shakespeare, mais la phrase résonne….les commentaires que je rencontre en faisant les marchés sont terribles. Les affaires DSK, Guérini, Wo…
Randonnée au profit du Téléthon
La randonnée du 18 septembre 2011 au profit du Téléthon 2011 ayant été annulée celle-ci est reportée au dimanche 2 octobre 2011. Rendez vous devant le foyer rural de Freville a 13h30 pour le covoiturage pour une randonnée d’une d…
Michael Nyman, invité d’honneur d’Automne en Normandie
Le célèbre compositeur britannique Michael Nyman, à qui l’on doit quelques-unes des plus belles musiques de films de Peter Greenaway, sera l’invité d’honneur du prochain Festival « Automne en Normandie » qui se déroulera du 19 octobre au 21 no…
L’assurance et l’autopartage
Actuellement, en France, l’assurance des automobiles repose sur le principe traditionnel « 1 véhicule = 1 conducteur ». Le véhicule est un « bien privé » auquel un conducteur principal est rattaché, généralement le propriétaire.
L’autopartage permet la mise à disposition d’un véhicule pour plusieurs conducteurs. Le véhicule devient alors un « bien public » ; or, les compagnies d’assurances ne proposent pas de contrat adapté à l’autopartage.
Il existe 2 cas de figures :
1er cas : Assurances pour l’autopartage dans la sphère privée
Actuellement, lorsqu’un propriétaire loue sa voiture à un autre utilisateur, c’est l’assurance du propriétaire qui est engagée. Pour les compagnies d’assurances, l’obstacle qui apparait avec l’autopartage entre particuliers, réside dans la difficulté à mesurer le risque lié à chaque autopartageur qui utiliserait le véhicule. De leur point de vue, il est difficile de faire figurer les noms de tous les conducteurs sur le contrat.
En cas de de sinistre provoqué par l’un des utilisateurs.
Si l’affaire n’est pas réglée entre l’utilisateur et le propriétaire et qu’une « déclaration de sinistre » est faite auprès de l’assurance :
● L’assurance du propriétaire du véhicule est engagée.
● L’impact financier sur le malus du propriétaire est répercuté durant plusieurs années.
● Selon le code des assurances, le paiement de l’assureur par l’assuré implique un mandement d’expert : « Dès lors que l’assureur doit indemniser les dommages dont a été victime l’assuré, il doit au préalable les faire évaluer par un expert ».
2ème cas : Assurances des structures d’autopartage (intermédiaires et services commerciaux)
Il existe deux formes pour ce deuxième cas de figure.
– L’autopartage organisé par un intermédiaire non propriétaire des véhicules.
– L’autopartage dans le cadre d’un service commercial réalisé par un opérateur, propriétaire de la flotte de véhicules.
1ère forme : Assurance de l’autopartage entre particuliers par l’intermédiaire de structures
Les intermédiaires proposent de mettre en relation, par leurs sites internet, des propriétaires de véhicules et des utilisateurs qui ont un besoin ponctuel. Ces intermédiaires incluent dans leurs services, une assurance destinée aux propriétaires et aux utilisateurs des véhicules.
Grâce à plusieurs contrats (entre la structure et le propriétaire, entre la structure et l’utilisateur et entre l’utilisateur et le propriétaire) indiquant l’heure de prise en main et de restitution du véhicule, l’intermédiaire pourra :
– prouver que le propriétaire n’était pas dans son véhicule lors du sinistre.
– assurer l’utilisateur le temps de la location.
2ème forme : Assurance de l’autopartage dans le cadre d’un service commercial
Les opérateurs qui propose un service commercial, en tant que personne morale, souscrivent une assurance pour leur flotte, au même titre qu’une entreprise le ferait pour ses véhicules de service par exemple. Il s’agit d’une situation classique pour les assureurs, qui sont capables de mesurer le risque.
L’adhérent signe un contrat avec l’opérateur du service commercial.
L’ assurance des services commerciaux et des structures intermédiaires est inclue dans le forfait
Ils souscrivent une assurance tous risques et de responsabilité civile, cela fait partie du service.
En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés à l’adhérent, aux passagers et aux tiers.
Le système embarqué dans les voitures (voiture d’un service commercial ou voiture d’un particulier) permet de connaître les heures d’utilisation de chacun et de ne pas faire de contrat à chaque fois.
Lors de l’adhésion, l’utilisateur paie une caution de 300 à 600 euros (selon les structures) et un dépôt de garantie de 100 à 200 euros (selon les structures). Ils lui sont restitués en fin de contrat si aucun sinistre n’est signalé.
En cas de sinistre provoqué par l’un des utilisateurs:
● C’est l’assurance de la structure qui prend en charge le sinistre.
L’assurance du propriétaire du véhicule n’est pas engagée, il ne subit pas de dégradation de son malus. L’utilisateur du véhicule payera une franchise. L’assurance prend en compte tous les autres frais.
● En cas de conflit débouchant sur une solution non satisfaisante, la structure peut encaisser le chèque de caution établi à la signature du contrat.
● Mandement d’expert
Recommandations à tous les « autopartageurs » :
Lorsque qu’un dommage est signalé par un autopartageur lors de l’inspection du véhicule avant la prise en main, c’est l’autopartageur qui précède immédiatement qui sera considéré comme responsable.
o inspecter le véhicule avant la prise en main
o signaler tout incident ou noter dans le carnet de bord dans la boite à gant
o prendre une photo du dommage si possible
o remplir les constats
Source : MAIF, réseau FAP, Etude ADETEC
métiers bientot oubliés ?
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