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De Medscape France

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Auteur : Aude Lecrubier

8 novembre 2011

Paris, France – Les résultats d’une campagne de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) en milieu professionnel menée entre novembre 2009 et octobre 2010, incite le gouvernement à modifier la réglementation au 1er semestre 2012 [1]. Parmi les mesures phares : la décision d’abaisser le seuil limite d’exposition professionnelle à l’amiante par un facteur 10 et le renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante.

« Les résultats de la campagne expérimentale mettent en évidence des niveaux d’empoussièrement d’une ampleur inattendue pour certains matériaux. Ces constats sont notamment liés aux techniques utilisées, voire à l’état de dégradation de ces matériaux », indique le rapport remis au gouvernement par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

La campagne s’est déroulée avec l’appui de l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), du laboratoire d’analyse des particules inhalées (LEPI) et de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (CNAMTS).

En tout, 80 chantiers ont été suivis dans le cadre d’un protocole expérimental permettant la réalisation de 300 prélèvements. L’utilisation de la méthode de mesure en META a permis d’identifier et de comptabiliser les fibres fines d’amiante qui n’étaient pas visibles précédemment en microscopie optique à contraste de phase (MOCP).

La campagne initiée par le gouvernement fait suite aux recommandations l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) relatives d’une part à la toxicité des fibres courtes et des fibres fines d’amiante (FCA-FFA) qui ne sont pas prises en compte par la réglementation, et d’autre part à la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de l’amiante.

En 2009, l’expertise de l’Afsset a conclu que  les fibres fines avaient « un effet cancérogène significatif » et que pour les fibres courtes,  rien ne permettait « d’écarter un effet cancérogène », même si les données sanitaires actuelles présentaient « de nombreuses limites d’interprétation ». L’Agence a précisé que ces fibres courtes prédominaient très largement dans les lieux où les matériaux amiantés se dégradaient et « ne pouvaient être ignorées ».

Pour mieux protéger les professionnels, l’Afsset a recommandé « d’abaisser le seuil réglementaire actuel (valeur limite d’exposition professionnelle) et d’ajouter les fibres fines au comptage des poussières d’amiante ». L’Agence a ajouté que pour ce faire, la mesure devrait se faire « nécessairement en microscopie électronique ».

Des mesures très attendues

Après avoir analysé le contenu du rapport, le Gouvernement entend, « dans un souci de protection des travailleurs, modifier la réglementation au 1er semestre 2012 ».

Les principales mesures de cette réforme viseront :

• l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) qui est actuellement de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre à une échéance de 3 ans ;
• le contrôle de l’empoussièrement en milieu professionnel selon la méthode META. La France sera ainsi le premier pays au monde à rendre obligatoire, en milieu professionnel, cette technique de mesure qui permet de réellement prendre en compte toutes les catégories de fibres ;
• la suppression, dans le code du travail, de la dualité de notions friable/non friable ;
• la généralisation de la certification des entreprises à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ;
• les conditions d’utilisation, d’entretien et de vérification des moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI), en particulier les appareils de protection respiratoire (APR) adaptés aux niveaux d’empoussièrement sur les chantiers.

D’ici l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, les ministres préconisent « de se référer à l’instruction mise en ligne sur les sites www.circulaires.gouv.fr et www.travailler-mieux.gouv.fr, pour élever les niveaux de prévention à mettre en œuvre sur leurs chantiers ».

Les modalités techniques sont définies dans le guide ED 6091 de l’INRS (http://www.inrs.fr/INRS-PUB).