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Citoyen

Révolution à venir, très prochainement, dans les Cour d’Assises : la motivation des arrêts criminels

Etienne Noel15 décembre 201115 décembre 2011

http://www.legavox.fr/blog/m2-droit-penal-fondamental-lyon-3/motivation-arrets-assises-avancee-importante-7190.htm

Etienne Noel

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