Mois : novembre 2012

François Bayrou a estimé dimanche, au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, que le quinquennat de François Hollande allait « se jouer » dans les quinze jours qui viennent, avec les mesures attendues sur la compétitivité. Entre la remise lundi du rapport de…

Comme nous l’avions déjà dénoncé ici même, la guerre débile du ciel normand reprend entre Caen, Deauville et Le Havre…
Cette triste situation explique en partie le blocage du dossier métropolitain normand alors que les agglos de Caen, Le Havr…

Noël Levillain, vice-président en charge des transports à la Région Haute-Normandie évincé de son siège de vice-Président.

Le 22 octobre dernier, le remplacement nécessaire d’un Vice-président socialiste a conduit à l’éviction d’un élu communiste-Front de Gauche de la Commission permanente et d’une Vice-présidence de la Région Haute-Normandie.

En effet le vote provoqué par la décision du groupe socialiste de présenter 2 candidats alors même qu’un seul poste était vacant, a conduit à donner un élu supplémentaire à la droite en éliminant un élu communiste-Front de Gauche. De fait, cette décision fragilise la majorité en mettant en cause les accords issus du scrutin régional de 2010 au mépris du vote des Haut-Normands.

Alors que les difficultés s’accumulent pour nos concitoyens et pour de nombreux salariés et que la gauche est attendue sur le terrain du changement concret, il est inadmissible, politiquement et moralement, que des problèmes internes au Parti Socialiste conduisent à renforcer le poids de la droite dans l’institution régionale.

C’est pourquoi le PCF, ses élus du groupe Front de gauche à la Région ne comptent pas en rester là. Ils demandent au Président de Région de créer les conditions pour que l’équilibre de la majorité soit rétabli. C’est la condition sine qua non d’une action efficace de la gauche régionale en faveur du changement tant attendu de nos concitoyens.

Aussi, précise Jean-Luc Lecomte dans un courrier adressé au nom du Front de Gauche au Président de la Région « je vous confirme notre demande que soient annulés les votes du lundi 22 octobre 2012 et qu’il soit procédé à une nouvelle élection de la Commission Permanente afin que Noël LEVILLAIN soit élu en son sein et qu’il puisse ainsi être rétabli dans sa responsabilité de vice-président, conformément à nos accords de 2010 et aux engagements que vous avez pris, il y a quelques semaines, de les reconduire………Je compte sur vous pour trouver les meilleures mesures à mettre en œuvre pour procéder à l’annulation de la délibération ayant abouti à l’éviction d’un vice-président de notre groupe ».

Ainsi, une nouvelle liste offrant toute garantie que les deux vice-présidents du Front de Gauche soient à nouveau élus pourrait alors être soumise au vote de l’assemblée régionale.

En l’attente, Le groupe Front de Gauche a déposé un recours auprès du Conseil d’État contre l’élection de tous les membres de la Commission permanente.

Ce recours, précise Jean-Luc Lecomte tombera, de fait, dès l’organisation d’un nouveau vote à l’initiative d’Alain Le Vern, ce que nous souhaitons vivement conclue t’il.

A cette heure, Le Président de la Région n’apporté aucune réponse à ces demandes.

Séance plénière du 22 octobre 2012
Intervention de Jean-Luc LECOMTE au nom du groupe Front de Gauche
Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Gauche Unitaire

Monsieur le Président,
Cher-e-s collègues,
Notre pays est en situation d’urgence sociale.
Le cap de 3 millions de chômeurs a été  dépassé officiellement début septembre.
Les chiffres du chômage sont tout aussi catastrophiques dans la région.
La Haute-Normandie comptait 145 634 chômeurs fin août, soit une hausse de 7,8% en un an. L’emploi précaire et les temps partiels imposés se développent.
Il y a seulement quelques mois, notre majorité était en résistance et menait la bataille contre la réforme territoriale, pour le remboursement de la dette de l’État due au titre des transferts de compétences et pour des moyens nouveaux pour les collectivités territoriales. Les élus de notre groupe y ont pris toute leur place et ont multiplié les initiatives.
Le temps de la droite au pouvoir est aujourd’hui révolu. Notre majorité doit continuer à agir pour obtenir les moyens de contribuer à une amélioration significative et durable de la vie de nos concitoyens.
D’autant que pour  sortir de la récession, le chemin de l’austérité de la réduction des investissements publics et de la compression des salaires n’est pas le bon. Il conduit inévitablement à la récession et  à la faillite comme le montre la situation en Grèce, en Espagne ou  au Portugal.
120 économistes viennent d’ailleurs de lancer un appel contre l’austérité prônée par le traité budgétaire européen et pour une autre orientation de l’Europe.
La crise que nous connaissons n’est pas d’abord une crise financière et encore moins une crise des finances publiques mais avant tout une crise du système capitalisme qui a sacrifié notre industrie.
Répondre à l’urgence sociale, c’est donc prendre en compte l’urgence industrielle et accorder la priorité à l’emploi industriel et à la formation professionnelle.
A propos de formation professionnelle, permettez-moi de saluer la présence dans notre hémicycle de salariés et de stagiaires de l’AFPA.
Lors d’une récente rencontre avec les représentants  syndicaux, nous avons fait le point des difficultés que rencontre l’association et des dispositions que pourraient prendre la Région en faveur du service public de la formation professionnelle.
Tout d’abord, rétablir la subvention pour la restauration et celle pour l’hébergement qui existent dans les autre régions.
Ensuite, en nous appuyant sur la communication de la commission européenne du 20 décembre 2011, commander des formations qualifiantes à l’AFPA, en dehors du code des marchés publics qui ne s’appliquent pas, comme le rappelle la Commission, aux formations ne relevant pas du secteur économique, c’est à dire financées sur fonds publics, gratuites pour le bénéficiaire et conduisant à un titre reconnu par l’État.
L’actualité de l’emploi industriel, c’est la liquidation de l’entreprise PETROPLUS, a` Petit-Couronne, prononcée par le tribunal de commerce de Rouen qui  accorde  un délai jusqu’au 5 novembre pour trouver un repreneur.
L’entreprise PETROPLUS, gérée par ses salaries depuis près d’un an, est viable. Le savoir-faire des salariés, l’esprit de responsabilité´ de l’intersyndicale dans le fonctionnement de l’entreprise comme dans la lutte, permettent qu’elle fasse aujourd’hui des bénéfices.
Le gouvernement peut et doit sauver le raffinage français. Tous les moyens de pression doivent être exercés pour que le groupe Shell, responsable historique de la situation rencontrée, assume sa part de responsabilité.
Alors que les besoins en raffinage ne diminuent pas mais que les grands groupes préfèrent raffiner  en Inde avec une main d’œuvre surexploitée  et des normes environnementales quasiment  nulles, le gouvernement et le Chef de l’État doivent prendre toute la mesure de l’urgence et agir pour permettre la pérennisation de l’activité´ sur le site de Petit-Couronne.
La banque publique d’investissement (BPI) et le fonds stratégique d’investissement (FSI) doivent être mobilisés sans attendre.
La souveraineté´ de notre pays comme l’avenir des 470 salariés de l’entreprise et de milliers de sous-traitants en dépendent.
Il existe à l’Assemblée Nationale et au Sénat, une majorité de parlementaires pour voter sans attendre les lois nécessaires : droit d’intervention pour les salariés dans la stratégie des entreprises, pôle public de l’énergie incluant le raffinage, visas sociaux et environnementaux aux frontières.
Nous ne voulons plus entendre dire que l’État ne peut pas tout !
Prononçons-nous clairement, ensemble, Monsieur le Président, pour bousculer le calendrier parlementaire et voter les lois indispensables.
Prononçons-nous clairement ensemble pour, si nous y sommes contraints le moment venu par l’absence de repreneur,  la réquisition du site et la nationalisation de l’entreprise.
Chez M-real, cette position ferme, proposée par les élus communistes et dont les salariés ont su s’emparer dans l’unité, a permis de faire plier les actionnaires finlandais et d’aller vers une reprise de la production dans les prochaines semaines.
Nous sommes certains, Monsieur le Président, que la Région saura contribuer avec pertinence au montage financier qui est en phase de bouclage.
L’urgence sociale, c’est la fermeture de Legrand Montville, le chômage partiel et les  restructurations à Renault Sandouville, ce sont les pertes d’emplois à la centrale thermique du Havre, les inquiétudes chez Sanofi et chez Alcatel ou encore le plan de licenciement chez Merck à Éragny-sur-Epte et la brutale fermeture des deux sites Cinram de Louviers et de Champenard.
L’urgence sociale, c’est la dégradation continue du centre de triage de Sotteville-lès-Rouen qui alimente notre doute quant à la réelle volonté de réindustrialiser  notre territoire.
Le Comité de défense et les cheminots de ce centre désespèrent des contradictions relevées entre les courriers rassurants du Ministère des Transports, ceux de R.F.F., et une réalité sur le terrain qui ne peut être qu’assimilée à un démantèlement continu du Fret ferroviaire.
Sur Sotteville-lès-Rouen, l’emploi ne cesse d’y reculer : près de 300 emplois ont été supprimés en 3 ans.
R.F.F. envisage même la déconnexion électrique de la ligne rive gauche, ce qui, chacun le comprendra, affaiblirait plus encore le site sottevillais tout en aggravant le bilan carbone des marchandises transportées. Pour être sincère, l’ambition de notre Région, en matière économique doit être marquée par un affichage déterminé en faveur de la réactivation de ce centre de tri et du déploiement du Fret ferroviaire.
Celui-ci doit être au service de ses ports et d’une industrie créatrice de valeur ajoutée, produite dans le respect de notre environnement mais aussi transportée avec la même exigence écologique. Concernant la ligne nouvelle Paris-Normandie, les élus communistes ne varient pas dans leur position, quelque soit la majorité politique au pouvoir.
Ce projet doit être conduit à son terme et dans sa globalité, y compris entre le Havre et Paris-Saint-Lazare.
Que les travaux soient phasés en partant de Paris relève du bon sens mais ils doivent être réalisés en totalité, dans l’intérêt de nos populations et du transport Fret.
Intégrée au réseau central européen, cette ligne mérite le langage de la nécessité. Au delà des clivages politiques, il nous faut veiller à une certaine unité de vue dans notre Région, d’autant que  les choix du gouvernement en la matière ne semblent  pas définitivement arrêtés.
Monsieur le Président, les élus du Front de Gauche sont disponibles pour participer à  toute action de la Région visant à obtenir, de la part de l’État et par la mise en place d’un impôt territorial des entreprises avec une taxation à 0,5% des actifs financiers des sociétés et des banques, des moyens financiers nouveaux pour des politiques en faveur de l’emploi, du développement des services publics et de l’aménagement équilibré des territoires.

Je vous remercie.

Conseil Régional de Haute-Normandie
Séance plénière du 22 octobre 2012

Intervention de Céline BRULIN
sur les dotations de fonctionnement des établissements d’enseignement

Monsieur le Président
Cher(e)s Collègues,

Le groupe Front de Gauche ne votera pas ce rapport qui entérine  une baisse des dotations pour de très nombreux établissements publics locaux d’enseignement de notre région.
La diminution des effectifs en serait la cause. Le chiffre de 4,2% a été donné en commission. Mais le document faisant état de l’avancement du SRADT – que nous venons d’adopter – indique, lui, un tassement des effectifs beaucoup plus léger : 

L’ensemble du second degré enregistre un léger tassement de ses effectifs, qui atteignent 165 687 élèves en collèges et lycées. C’est notamment le cas dans le second cycle : la voie générale et technologique marque un repli de 1%tandis que la voie professionnelle progresse de 1,2 %.

De nombreux lycées ont déjà beaucoup de mal à boucler leur budget. Certains sont contraints de puiser dans leurs fonds de réserve, fonds de réserve eux-même diminués puisque nous avons voté, il y a quelques temps, un mode de calcul les réduisant.
La rentrée scolaire dans de nombreux établissements s’est effectuée avec des suppressions de postes, fruits de la politique de casse sans précédent menée par la droite durant ces 10 dernières années. Les bouleversements dans des filières, technologiques par exemple, ont également gravement abîmé l’enseignement dans le secondaire, en particulier dans les filières qui permettent aux enfants des milieux populaires de poursuivre des études.
La communauté éducative commence à reprendre espoir, ces derniers temps, grâce aux postes ouverts, dès la rentrée, par le nouveau gouvernement même si – et nous le comprenons – ceux-ci sont encore loin de répondre à la totalité des besoins. Grâce aussi au fait que le Président de la République affirme vouloir faire de l’école une priorité.
Dans ce contexte, au-delà des formules de calcul, il nous semble que notre collectivité devrait continuer de donner des signes clairs de soutien à la communauté éducative, de soutien à la réussite de tous les jeunes, comme elle l’a fait en investissant plus d’un milliard d’€ dans la rénovation des lycées, ces derniers années.

« Droite française bête et méchante », « voyous » ou « réactions honteuses », dénonçaient des responsables algériens vendredi dans la presse après le bras d’honneur de l’ex-ministre français de la Défense Gérard Longuet sur une repent…