Jour : 24 janvier 2013

                                             Logement social à Rouen rive gauche

La construction de logements dans notre pays connaît une chute importante. Cette situation est alarmante,
car elle va accroître la crise du logement et le chômage, en particulier dans le secteur du bâtiment. La crise vient de loin. Le secteur de l’immobilier a été anormalement dopé pendant des années
par la droite, à coup d’avantages fiscaux coûteux, destinés prioritairement aux propriétaires investisseurs, distribués sans contreparties réelles en termes de loyer. Le nombre de propriétaires
occupants n’a quasiment pas évolué, tandis que la rente foncière d’une minorité s’est considérablement accrue, encourageant une  hausse excessive des prix […]

Le gouvernement précédent n’a pas donné au mouvement HLM
les moyens de répondre aux besoins des Français. Prélèvement sur les organismes, passage de la TVA de 5,5% à 7%, poursuite de la baisse des crédits d’aide à la pierre : ces mesures ont porté
un rude coup au mouvement HLM et remis en cause ses capacités à produire un nombre suffisant de logements comme à rénover le parc existant. Elles ont contribué au renchérissement des loyers du
parc neuf.[…] La priorité absolue doit être accordée à une production soutenue et
croissante de logements sociaux. Car là sont les besoins et là se trouvent les leviers d’une reprise rapide. Tous les experts s’accordent à juger que la construction de logements HLM constitue
une opportunité efficace d’action contra-cyclique face à la crise.

                   
      Futurs logements sociaux Rouen rive droite en lieu et place du lycée hotelier rue de l’avalasse

Le gouvernement Ayrault et la ministre du logement, Cécile Duflot, ont pris des premières
décisions positives : encadrement des loyers à la relocation, mise à disposition gratuite de terrains publics pour des logements sociaux, durcissement de la loi SRU par le passage à 25% du
taux minimal de logements locatifs sociaux, suppression du prélèvement sur certains organismes HLM, légère augmentation des aides à la pierre. Pour atteindre effectivement l’objectif présidentiel
d’une production annuelle de 150 000 logements sociaux, il est nécessaire d’aller plus loin et d’assurer dans le temps les conditions financières de production du logement
social. La décision de passer la TVA de 5,5% à 10% pour la construction des logements sociaux et la rénovation
des bâtiments aurait des effets catastrophiques sur la reprise de la construction et l’amélioration de l’offre de logement, alors même que le coût du logement en France, en location ou en
accession, représente un poids considérable dans le pouvoir d’achat des ménages et leur mobilité.

Décider d’instaurer un taux reduit de TVA sur le logement social (5,5 % en 2013 et 5% en 2014) est une
nécessité. Depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA,
qui vient en lieu et place d’un haut niveau de subvention d’Etat. Changer la donne constitue une fragilisation majeure, dont les premières victimes seront les millions de Français qui cherchent à
se loger dignement dans des conditions financières acceptables.[…]

Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux
de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique.Les groupes de gauche et les écologistes au Sénat et à l’Assemblée nationale ont déposé des amendements dans ce sens lors des débats
budgétaires. Le gouvernement ne les a pas entendus et il a été prévu qu’un taux de 10% de TVA sera appliqué au logement social en 2014. En responsabilité, nous affirmons avec force qu’on ne peut laisser le taux de TVA du logement social doubler en 3 ans. La reprise de la
construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction
d’un besoin de première nécessité. C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et
non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment.

Issus de toutes les forces politiques de gauche et écologistes qui ont concouru à l’élection de François
Hollande et à une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous appelons solennellement à ce que soit engagé cet effort prioritaire et immédiat en faveur du logement social. Il s’agit de
répondre aux attentes majeures d’un très grand nombre de foyers et de contribuer, par la relance de l’activité, à la lutte pour l’emploi.

Vous pouvez retrouver la totalité de cette tribune sur le site de
Médiapart: http://blogs.mediapart.fr/edition/les-batailles-de-legalite/article/160113/logement-social-la-tva-taux-reduit-c-est-maint 

Premiers signataires

Emmanuelle Cosse (EELV), vice-présidente de la région Ile-de-France en
charge du logement

 Daniel
Golberg (PS) député

Pierre Laurent (PCF),sénateur, secrétaire national

 Marie-Noëlle Lienemann (PS), sénatrice, ancienne ministre du logement

 Marianne Louis (PS), maire-adjointe d’Evry (Essonne), conseillère
régionale
 

Stéphane Peu (PCF), maire-adjoint de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis),
président de Plaine commune habitat
 

Jean-Vincent Placé (EELV), sénateur, président du groupe
écologiste
 

Paul Quilès (PS), ancien ministre de l’équipement et du
logement