Jour : 18 avril 2013

Mardi 16 avril 2013, le nouveau commerce d’alimentation général, tant…

À la demande des commerçants, la Ville de Rouen publie deux plans de circulations, l’un pour la zone des Emmurées, l’autre pour la zone autour de la rue Lessard.

Quartier des Emmurées

Quartier Lessard

Sans même attendre la fin d’un processus judiciaire l’opposant aux représentants du personnel, la direction d’Eiffage énergie tente de réduire les prérogatives des délégués syndicaux. Malgré les mises en garde de l’inspection du travail. Ce mardi d’avril, au petit matin, plusieurs dizaines de salariés ont pris place devant les grilles de la société Eiffage, anciennement Forclum, installée sur la zone d’activités de la Vente Olivier. Il fait froid. Mais tous ont tenu à manifester leur opposition aux méthodes utilisées par la direction à l’encontre des représentants syndicaux et délégués du personnel. Le mouvement a lieu à Saint-Étienne-du-Rouvray, mais également à Harfleur. Et plus généralement la grogne est réelle dans la plupart des sites du groupe qui compte 45 filiales.
Tout a démarré début 2012, dans les Bouches-du-Rhône, avec l’action d’un syndicat s’estimant mal représenté au sein de l’Unité économique et sociale (UES) – un super comité d’entreprise commun à toutes les filiales du groupe. « Cette structure nationale de représentants du personnel offre notamment aux salariés une vision globale de la situation économique du groupe. Elle doit être consultée sur la conduite de la société et permet aussi de négocier des accords, en matière de conditions de travail, de formation…, qui s’appliquent à l’ensemble du personnel, quel que soit son lieu de travail », précise ainsi Patrick Callais, syndiqué CGT et secrétaire du comité d’entreprise Eiffage énergie Haute-Normandie.
La direction a profité de ce conflit, localisé, pour tenter de faire disparaître l’UES, engageant une procédure en justice pour obtenir son démantèlement. Le 1er février dernier, le tribunal d’instance de Saint-Denis a rendu un jugement « en dernier ressort », dans ce sens. « Ce qui veut dire que cela ne nous offre pas, théoriquement, la possibilité de faire appel de la décision, dénonce le syndicaliste. Mais nous contestons cela et avons interpellé le président de la cour d’appel de Paris, qui devra se prononcer sur cette possibilité de faire appel. » L’audience était programmée le 10 avril et la décision connue quelques jours plus tard.
Mais pendant que la justice fait son œuvre, la direction elle n’attend pas. Patrick Callais mentionne des « pressions, harcèlement, menaces » et assure que la direction « cherche à tout casser avant que l’appel soit jugé. Elle décide par exemple de nouvelles élections et convoque les syndicats à venir négocier sur la base de nouveaux périmètres ». Un dysfonctionnement dénoncé par plusieurs inspecteurs du travail, un peu partout en France. Dans une lettre adressée au responsable du site stéphanais, un inspecteur de Rouen met ainsi en garde le directeur : « Les instances représentatives du personnel doivent continuer de fonctionner normalement… J’attire votre attention sur le fait que porter atteinte à l’exercice régulier des mandats des représentants du personnel… pourrait avoir pour conséquence d’engager votre responsabilité pénale pour délit d’entrave. » L’avertissement est clair. Mais il ne semble pas impressionner les dirigeants d’Eiffage énergie qui n’ont pas souhaité livrer leur version des faits.
« Avant, l’inspecteur du travail jouissait d’une certaine autorité, ce n’est plus le cas aujourd’hui, se doit de reconnaître Gérald Le Corre, lui-même en poste à Rouen. On observe que par rapport à nos courriers, les entreprises décident d’aller le plus loin possible, quitte à se faire retoquer ensuite par les tribunaux. Elles ont des cabinets d’avocats qui calculent les risques qu’elles prennent, ce qu’elles ont à gagner ou à perdre. » Le professionnel pointe aussi une véritable stratégie derrière ces comportements : « La tactique est de tenter d’enfermer les syndicats dans une guerilla juridique avec pour finalité de couper les délégués syndicaux de leur base et ensuite de les présenter aux salariés comme détachés de leurs préoccupations. C’est la même démarche lorsqu’on les convoque constamment pour des réunions aux sièges qui les éloignent physiquement de leurs collègues. »