Projet de loi de finances 2014 : l’emploi, la grande priorité

Aujourd’hui a débuté le marathon budgétaire avec la présentation du PLF 2014 dont l’examen par l’Assemblée nationale s’achèvera peu avant Noël.

J’ai souhaité réagir à cette présentation dans un communiqué consultable ci-dessous. Je suis également intervenu en Commission des Finances pour souligner l’intérêt que constitue pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) et la mise en place d’une fiscalité des entreprises qui tienne davantage compte de la situation économique. Pour consulter mon intervention, c’est ici.

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Le projet de budget 2014 présenté aujourd’hui par le Gouvernement à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale est au service d’une politique : inverser la courbe du chômage et soutenir la croissance tout en poursuivant le rétablissement des comptes publics.

Parce que l’emploi est la première préoccupation de nos concitoyens, le Gouvernement mobilise tous les leviers d’action en sa faveur. D’ici fin 2014, 150 000 emplois d’avenir, 100 000 contrats de génération et 340 000 contrats aidés non marchands de durée allongée seront financés. Ils augmenteront l’emploi bien sûr, mais aussi la consommation et le revenu, et au final l’activité pour les entreprises. Des moyens supplémentaires iront au Pôle Emploi pour toujours mieux accompagner les demandeurs d’emploi.

Les entreprises, notamment les PME et les ETI, seront encouragées à embaucher, innover, exporter. C’est l’objectif du crédit d’impôt compétitivité emploi, qui arrivera à maturité, et d’une fiscalité des entreprises qui sera plus favorable à l’investissement productif.

L’activité sera soutenue par la mise en œuvre de la transition énergétique : le nouveau programme d’investissements d’avenir y est consacré pour moitié et le taux réduit de TVA pour la rénovation thermique des logements annoncé par le Chef de l’Etat y contribuera fortement.

Parce que la réduction des déficits hérités du passé est une condition de la souveraineté du pays, le redressement des finances publiques se poursuivra. Chaque année, nous réduisons le déficit public (4,8 % en 2012 ; 4,1 % en 2013 ; 3,6% en 2014) en mettant à profit le délai de 2 ans accordé par l’Europe pour le diminuer en laissant rebondir l’économie (la prévision de croissance est de +0,1% en 2013 et de +0,9% en 2014). Notre mot d’ordre : des économies plutôt que des impôts. En 2014, 80 % des efforts porteront sur les économies de dépenses. Inédite, cette approche est fondée sur le meilleur usage possible des deniers publics et sur des services publics modernes.

Parce que le sérieux budgétaire va de pair avec l’amélioration de la vie quotidienne et la préparation de l’avenir, le Gouvernement agit pour l’éducation, le logement, le pouvoir d’achat, la sécurité.

Près de 9 000 postes seront créés dans l’enseignement et 30 000 contrats aidés amélioreront l’accompagnement des élèves, en particulier des élèves en situation de handicap.

La baisse de la TVA dans le secteur du logement social et la réforme du régime fiscal des plus-values immobilières augmenteront l’offre de logements et l’activité du secteur du bâtiment.

Le pouvoir d’achat sera soutenu, notamment grâce au dégel du barème et la majoration de la décote de l’impôt sur le revenu ; à l’extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz ; à la revalorisation du RSA, de l’accès à la complémentaire santé et des bourses étudiantes.

La sécurité et la justice seront confortées par des moyens humains et matériels complémentaires.

 

Parce que les efforts doivent être équitablement répartis, la justice fiscale est au cœur de notre action. Les très hautes rémunérations seront mises à contribution pour la solidarité. La lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales sera amplifiée.

Alors que l’activité en France a rebondi au 2ème trimestre (+0,5% de croissance) et que l’inversion de la courbe du chômage des jeunes est enclenchée depuis la fin du printemps, le budget pour 2014 est au service de l’emploi, de la reprise économique et du pouvoir d’achat.

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