Jour : 6 février 2014

La première était de savoir si nous n’étions pas en train de procéder à
l’élection d’un président éphémère, à la tête d’une collectivité
éphémère. Non pas que qui que ce soit ne doutait et ne doute encore
aujourd’hui de la capacité de Nicolas Rouly à être armé pour assumer
durablement cette mission importante.

Nous avons d’ailleurs
exprimé, sans ambiguïté notre confiance de ce point de vue, mais en
fait, il s’agissait pour nous d’attirer l’attention sur l’accumulation
d’un faisceau d’indices concordants, fragilisant à court et moyen terme
l’existence même du Département.

Le flou sur l’évolution
institutionnelle, renforcée par les récentes déclarations du président
de la république, s’ajoute à l’asphyxie financière généralisée des
collectivités locales à laquelle les Départements n’échappent pas aux
faits métropolitains qui risquent d’impacter lourdement sur les champs
de compétence des Départements.

La 2e interrogation évoquée à
l’occasion de la dernière séance, était de savoir si demain le
Département et son exécutif, même son assemblée, serait en situation de
continuer à être utile, efficace, reconnu auprès des habitants, des
territoires qui le composent, en jouant son rôle de bouclier social en
ville et de bouclier rural à la campagne.

Autrement dit de
savoir si demain notre Département aurait les moyens d’être une
collectivité solide et solidaire en préservant ce à quoi nous sommes
attachés et qui fonde la légitimité d’une collectivité comme la nôtre,
le couple Communes/Département.

La 3e question évoquée,
était de savoir si le nouveau président serait au service d’un camp ou
bien s’il serait le président de tous les seinomarins. Non pas, là non
plus, que nous doutions du parti pris du président Rouly, d’être
favorable au rassemblement, notamment de toute la gauche.

Elle doit rester à l’ordre du jour, et je l’indiquais la fois dernière,
si nous voulons que les politiques publiques que nous avons impulsées
depuis 2004 se poursuivent, avec la même majorité en 2015. Mais il
existe toujours un risque de fragiliser ce qui fait la force d’un
rassemblement, c’est-à-dire la pluralité des forces qui la font vivre,
ici le groupe des élus socialistes et républicains, des élus communistes
et républicains et de démocratie liberté qui sont le socle solide et
solidaire de la majorité départementale.

D’une certaine
manière à ces 3 questions, le projet de découpage cantonal, ou
devrais-je dire de charcutage cantonal, répond, et pas dans le sens que
nous souhaitons.

En effet, sur le fond, ce qui nous est
proposé aujourd’hui, en niant la réalité historique des cantons, en
niant les réalités des bassins de vie de nos territoires, en niant même
tout ce qui structure l’organisation de ces mêmes territoires, les
syndicats de communes, les intercommunalités, les SCOT, les syndicats de
pays, ou bien même encore les intercommunalités de projet, en niant
tout cela, le découpage cantonal, le charcutage électoral va priver les
futurs conseillers généraux de leur légitimité territoriale et donc
affaiblir la légitimité démocratique et donc politique au sens noble du
terme du département nouvelle version.

Sur le fond, nous avons
le sentiment que ce projet de réforme répond à un objectif que le
Gouvernement nouveau ne semble pas avoir abandonné.

Je veux
dire par là une construction institutionnelle basée sur la mise en
concurrence des territoires pour répondre aux injonctions à la doctrine
européenne, sur la base d’un projet pourtant rejeté massivement par nos
concitoyens, une Europe technocratique, omniprésente, un Etat replié sur
ses fonctions régaliennes qui, elles, non plus, n’échappent pas à la
Révision Générale des Politiques Publiques généralisée, des régions
fusionnées en fonction des circonstances et transformées en « landers »,
et des intercommunalités mastodontes qui éloignent toujours un peu plus
la décision du droit d’intervention, du pouvoir de participation des
citoyens, de la proximité exigée.

En mettant en place un
découpage sur la base de territoires construits artificiellement, pas
seulement démographique, selon des règles à calcul strictement
électorales, avec des cantons qu’il faudra non plus traverser à cheval
en un jour comme à l’origine, mais au pas de course avec un bon
véhicule, on prive les futurs conseillers généraux, notamment en milieu
rural mais aussi en milieu urbain de ce qui fait leur force :

– la proximité,
– l’écoute des territoires et des communes,
– le soutien à la vie associative et à l’économie réelle

qui font la cohésion de notre territoire et qui font qu’au bout du
compte, le département permettait jusqu’à présent un aménagement
équilibré du territoire.

Nous avons la réponse à
notre première question. En affaiblissant ainsi la légitimité du
Département, on rend l’avenir de cette collectivité encore plus
illisible et sa disparition inscrite comme fait inéluctable.

La 2e question posée, vous le savez et je le redis solennellement, les
élus communistes et républicains sont attachés à une architecture
institutionnelle, héritage de la Révolution française qui réaffirme la
base fondamentale dans notre république, de deux échelons de proximité
que sont les communes et les Départements, qui doivent préserver leurs
clauses générales de compétences pour répondre efficacement aux besoins
des habitants, pour cette même raison de proximité, de respect des
territoires.

Nous sommes en désaccord complet avec la
carte fabriquée dans le secret du Ministère de l’Intérieur à Paris. Car
l’application mathématique de la règle à calcul électorale, n’est pas
seulement démographique. Ce choix conduit à une explosion de la
superficie des cantons, dans les zones les moins densément peuplées. Je
pense notamment aux futurs cantons de Fauville, Cany Barville, St Valéry
en Caux, Fontaine le Dun ou bien encore à celui de Forges, d’Argueil,
de Gournay en Bray et d’Aumale, pour ne citer que ces deux exemples.

Quel coup terrible porté à la relation de proximité pourtant nécessaire entre le conseiller général et l’habitant !

Quel coup terrible porté au rôle de porte voix que doivent continuer à
jouer les conseillers généraux pour permettre aux communes, grandes ou
petites, d’être prises en compte dans les grands choix d’aménagement du
territoire ou dans les petits choix d’aide à l’investissement. De ce
point de vue, cela me fait dire ce qui disqualifie la droite dans sa
critique d’aujourd’hui : Nicolas Sarkozy l’avait rêvé, François Hollande
l’a fait ».

J’ajoute, comme vous le savez, pour
reprendre l’argument sur le bouclier rural à la campagne et du bouclier
social à la ville, que jusqu’à présent, l’organisation des services
publics de l’Etat, du Département ou des partenaires chargés des
missions d’utilité publique, je veux dire la présence des services
publics avaient, dans l’Histoire, épousé largement celles de nos cantons
: un centre médico-social par canton, une brigade de gendarmerie par
canton, une banque postale par canton, une trésorerie municipale dans le
chef lieu de canton. Sur ce 2e point, l’impact financier pour les
communes concernées de la perte de statut de chef lieu de canton, n’est
pas neutre et devra être compensée.

Qu’en sera-t-il demain
dans un contexte ou la présence des services publics recule partout, où
il est prévu des déménagements toujours un plus pour les territoires à
l’image des risques qui pèsent sur l’évolution de la carte judiciaire,
suppression dans le nord du département de tribunal, la présence des
services publics dans nos cantons, dans le cadre de ce nouveau
périmètre.

Avec ce découpage, le risque est grand de voir
s’accélérer le déménagement de nos territoires, le démantèlement de nos
services publics de proximité.

Avec ce nouveau découpage, le
risque est grand de voir la concentration de toutes les réponses sur les
pôles de compétitivité, les métropoles attrape-tout et l’émergence de
territoires abandonnés, de territoires oubliés.

A
la 2e question, nous avons la réponse, ce nouveau découpage privera le
Département de sa capacité de mettre en place un bouclier social en
ville et un bouclier rural à la campagne.
La 3e question dont dépend
d’ailleurs largement notre capacité de la majorité de gauche à agir au
service des habitants, ce que nous voulons tous et toutes ici sur les
bancs de l’hémicycle, à gauche de l’assemblée. Ce nouveau découpage, ce
nouveau charcutage qui permettra d’avancer sur la parité, ce qui est une
bonne chose, ne permettra pas de faire vivre le pluralisme politique,
ce qui est une très mauvaise chose.

La parité est
effectivement un défi que l’ensemble des forces politiques doivent
encore relever tant le retard en la matière des représentations
équilibrées hommes/femmes est constant. Nous ne devons pas le sous
estimer.

Mais c’est précisément parce que nous y accordons de
l’importance que nous ne pouvons pas accepter que cet objectif légitime
serve d’arguments massus destiné à empêcher toute critique. En matière
de promotion de la parité, des propositions alternatives existent, le
scrutin de liste proportionnel, émergence des territoires de proximité
en est une.

Au lieu de cela, le Gouvernement fait le choix du
scrutin majoritaire à deux tours, selon des territoires découpés aux
ciseaux, au sécateur, à la tronçonneuse ou au scalpel, selon les cas,
pour éviter telle rue de telle commune, telle commune de l’autre.

Peut-être avec comme visée non avouée aujourd’hui mais limpide à nos
yeux, de préparer le découpage des circonscriptions législatives de
demain.

Cela constitue un véritable recul démocratique, cela
risque d’être une machine à fabriquer de l’abstention, cela risque
d’aggraver la fracture déjà immense entre les citoyens et le politique.
Cela peu et je mets en garde tout le monde à ce sujet, la droite pourra
vous en parler longuement pour l’avoir utilisé, quelquefois ceux qui
coupe aux ciseaux, se coupent les doigts eux-mêmes.

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Au-delà du fait que sur le fond les arguments que je viens de
développer rapidement démontrent que ce projet est un mauvais projet et
qu’il faut le refuser, je souhaite terminer pour dire que sur la forme,
il constitue un véritable déni de démocratie puisqu’à aucun moment nous
avons le sentiment que notre avis peut avoir des chances d’être pris en
compte.
Ce qui me conduit d’ailleurs à indiquer, ce qui n’est pas
Monsieur le Préfet, un manque de respect à votre égard, que le rôle du
premier représentant de l’Etat en région, vous-même, s’est résumé à être
un simple facteur entre le Ministère de l’Intérieur et nous-mêmes.

A aucun moment, les propositions alternatives formulées par les uns et
nous autres n’ont été entendues. Vous ne prenez pas en compte la réalité
des bassins de vie, les habitudes de coopération des habitants, leur
pôle d’attractivité qui peuvent être, dans ce cas, le marché cantonal,
dans l’autre la zone d’activité industrielle ou bien encore
l’attractivité de la cohérence d’un découpage respectant les frontières
d’une commune ou d’une intercommunalité ancienne. Aucun critère de vie
réelle ne semble avoir préoccupé ceux qui tenaient les ciseaux.

Enfin, au moment où la crise économique et sociale s’enkyste parce qu’elle n’est pas conjoncturelle mais structurelle,

Au moment où les habitants attendent des collectivités qu’elles soient à
leurs côtés pour faire face aux conséquences de la crise, notamment en
matière de solidarité mais aussi en terme de relance industrielle,
économique et social, ce projet de découpage apparaît déconnecté, décalé
eu égard à la préoccupation de nos concitoyens.

Un de nos
collègues a dit dans la presse que cette réforme est inopportune, je
partage cet avis. Ainsi, le papier d’Estelle Grelier dans la presse de
ce matin : « C’est un euphémisme de dire qu’elles ne sont pas à mon
goût » en parlant des lignes du projet de découpages, et elle poursuit :
« Je suis en effet plus que réservée sur cette proposition à la fois
au niveau de la forme, marquée par une absence de concertation et de
transparence, et au niveau du fond, puisque la carte proposée ne tient
pas suffisamment compte, à mes yeux, des logiques d’aménagement du
territoire et des bassins de vie contrairement à la proposition que
j’avais élaborée, à circonscription constante, et qui semblait
recueillir l’assentiment des élus départementaux de gauche comme de
droite ».
En plus de tout ce que je viens de dire, ce n’était pas le moment de le faire.

Toutes ces raisons qui vont être argumentées, territoire par territoire
par les collègues de mon groupe et je n’en doute pas par d’autres
groupes, vont conduire le groupe communiste et républicains à un vote
contre, sans hésitation, et à examiner toutes les voies de recours
possibles de nature à empêcher un projet qui met en cause l’avenir d’une
collectivité à laquelle nous tenons beaucoup.