Archives de Seine-Maritime.info

Archives de SMI de 2007 à 2014

Jour : 28 février 2014

Citoyen

IL FAUT SUPPRIMER LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE MOBILE !!

Ci-dessous la retranscription de la motivation d’un arrêt rendu par la chambre de l’application des peines de Paris le jeudi 27 février 2014, confirmant un jugement rendu par le tribunal de l’application de Paris qui avait ordonné la levée du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) qui avait été ordonné, dans le cadre d’une mesure de surveillance judiciaire, par le tribunal de l’application des peines de Versailles.

Comme cela avait été plaidé par votre serviteur, la mesure de PSEM, présentée officiellement comme facilitant la réinsertion, tout en constituant un dispositif « cadrant », constitue, en réalité, un outil de désinsertion, du fait, d’une part, de la surveillance constante qu’il implique, de la stigmatisation vis-à-vis d’autrui du fait de l’apparence visible du dispositif et, d’autre part, en raison des problèmes techniques multiples et constants qu’il rencontre.

La cour a ainsi motivé sa décision :

« S’il est manifeste que la réinsertion a condamné qui a exécuté une importante période de détention est un processus long, délicat et fragile, il convient que l’encadrement mis en place, certes dans un but de prévention de la récidive, n’ait pas un effet inverse à celui recherché…

Toutefois, le PSEM a montré qu’il pouvait avoir un impact négatif sur l’insertion professionnelle du condamné, comme sur la construction d’un étayage familial et social sécurisant, ces deux éléments constituants des points d’ancrage essentiels de nature à aider le condamné dans son évolution et par là, a réduire encore sa dangerosité ainsi que l’ont noté les différents experts et plus récemment le médecin coordonnateur en charge du contrôle du suivi de l’injonction de soins.

Les problèmes techniques de paramétrage auxquels il n’a pu être remédié, font que des alarmes intempestives se déclenchent plusieurs dizaines de fois par jour sans qu’il y ait violation des horaires et lieux d’assignation dès que le condamné se retrouve dans un bâtiment ou en limite de zone. Ainsi que la cour a pu elle-même constater, le déclenchement de l’alarme s’est produit à l’occasion de la comparution de Monsieur X à l’audience.

Dès lors, il ne peut être sérieusement contesté que le déclenchement de cette alarme,  notamment à l’occasion des entretiens d’embauche qu’il a pu obtenir, ne pouvait que faire obstacle à ce que le condamné puisse les réussir et obtenir un emploi stable et que le relatif échec de ses recherches d’emploi ne résulte pas uniquement du profil et de l’âge du condamné.

Plus encore, l’équipe éducative du foyer, confirmant en cela les propos de Monsieur X, a souligné que ces mêmes difficultés techniques tendent à confiner le condamné dans sa chambre du foyer sans lui permettre de tisser de véritables relations sociales au sein de la structure et de s’intégrer à la vie collective du foyer, celui-ci ne pouvant se rendre dans les salles communes sans que l’alarme ne se déclenche.

De la même façon, le PSEM l’empêche de tisser des liens plus étroits avec sa famille proche qui vit en banlieue parisienne, rendant plus difficiles les rencontres avec celle-ci.

Ainsi, Monsieur X, qui a démontré sa réelle volonté de s’intégrer et de faire sa vie loin de ses anciennes fréquentations et des lieux où il a commis les faits pour lesquels il a été condamné, se voit limité dans ses efforts et isolé socialement par le PSEM.

Or, le dispositif mobile tel qu’il est envisagé dans le cas de Monsieur X n’apporte pas de véritable valeur ajoutée à la surveillance judiciaire mise en place en ce qu’il permet simplement de vérifier le respect des horaires d’assignation au foyer mais lui laisse sur la journée une grande marge de manœuvre s’il reste sur … et dès lors qu’il n’est pas apparu nécessaire de l’interdire de fréquenter ou de s’approcher de lieux particuliers susceptibles de favoriser la récidive.

Certes, le contrôle permanent de la localisation du condamné par le biais du PSEM constitue une réelle garantie contre le risque de récidive mais cet effet positif est contrebalancé par le fait, qu’en l’espèce, il l’empêche de réussir sa réinsertion socio-professionnelle qui, à moyen terme, constitue le gage le plus efficace de prévention de la récidive »

Ainsi donc, par cette décision, la Chambre de l’Application des Peines près la Cour d’Appel de Paris, confirmant le tribunal de l’application des peines de cette ville, prend acte de l’impact particulièrement négatif du dispositif de surveillance électronique mobile sur la réinsertion des personnes qui y sont soumises en ce qu’il entrave considérablement, à la fois les relations avec autrui mais également la réinsertion socioprofessionnelle proprement dite.

Cette situation n’est pas la première que j’ai eue à connaître et, dans une autre procédure, la chambre de l’application des peines de Paris a également ordonné la levée d’un placement sous surveillance électronique mobile en motivant sa décision sur le fait qu’il s’agissait d’un véritable « carcan », totalement contraire aux objectifs de prévention de la récidive dont il est affirmé que celle-ci passe de façon quasi exclusive par la réinsertion socio-professionnelle.

Il est donc, dès lors, particulièrement regrettable que ce dispositif, issu de la loi du 12 décembre 2005, et intégré à l’ensemble du dispositif des mesures de sûreté par la loi du 25 février 2008, intégré dans le code de procédure pénale sous les articles 706-53-13 et suivants, ne figure pas dans le projet de réforme pénale de Madame le Garde des Sceaux.

Infos

Affaissement de la chaussée sur l’A13 : deux voies rendues à la circulation en direction de Caen

En perspective des départs en week-end et du chassé-croisé des vacanciers, la circulation sur l’autoroute A13 a été rétablie sur les deux voies depuis ce vendredi matin, entre les bretelles Saint-Hymer et Beaumont-en-Auge (Calvados), annonce le centre régional d’information routière (CNIR).

A la suite d’un affaissement de la chaussée sur la voie de gauche à hauteur de la commune de Clarbec, dans le sens Caen – Rouen, des travaux sont actuellement réalisés afin de reboucher l’excavation. Les travaux sont en voie d’achèvement.

Ce qu’il faut savoir si vous devez emprunter l’A13 :

  • Dans le Rouen – Caen, la circulation s’effectue à nouveau sur les deux  voies avec toutefois deux restrictions pour les usagers : une limitation de la vitesse à 110km/h et une interdiction de doubler pour les poids lourds
  • Dans le sens Caen – Rouen, la circulation s’effectue uniquement sur la voie de droite (lente) avec la mise en place d’une limitation de vitesse à  90km/h et pour les poids-lourds d’emprunter la N158 puis A88 via Falaise et A28  à partir du périphérique de Caen.

Sport

MATCH REMIS

LISTE DES MATCHS REMIS 1 et 02 MARS 2014 LIGUE DE NORMANDIE CHAMPIONNAT DE PH GROUPE B: LE TRAIT DUCLAIR-FAUVILE CHAMPIONNAT DE PH GROUPE C: BIHOREL-ALDEVILLE MAROMME GOURNAY-GRAMMONT CHAMPIONNAT DE PH GROUPE D: IVRY LA BAT-FC AVRAIS NONANCOURT DISTRICT DES VALLEES […]

Municipal

Le Plan Local d’Urbanisme

Nouveau document de planification… Approuvé le 28 février 2014 par le Conseil municipal, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le nouveau document de planification qui vient remplacer l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU organise le développement de la Ville d’ici à l’an 2024 en prenant en compte les enjeux environnementaux au travers notamment d’une évaluation environnementale qui examine et cherche à réduire les incidences environnementales du plan local sur l’environnement. Le (…)

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Urbanisme

Municipal

Des arbres remarquables

Jusqu’à fin mars, la maison des forêts de la Crea présente une exposition sur les arbres remarquables photographiés il y a cent ans par Henri Gadeau de Kerville. Ce chêne grandiose, situé à Belmesnil, a été photographié en 1892. Il existe toujours, avec quelques branches en moins. Son âge est estimé entre 800 et 1000 ans. Il fait partie des arbres remarquables photographiés en Normandie par Henri Gadeau de Kerville, naturaliste rouennais – une rue porte son nom rive gauche. La maison des forêts expose ses photographies, elles aussi remarquables, jusqu’à fin mars, en collaboration avec le Pôle image.
« Henri Gadeau de Kerville est le premier à allier photographie et recensement des arbres. Ces photos datent de 1890 à 1920, explique Julie Haltz, animatrice à la maison des forêts. Il a jugé utile de les recenser, de les classer, comme des témoins de notre histoire, témoins d’événements historiques ou de croyances populaires. » En face de ces photos en noir et blanc, les photos en couleurs de Daniel Quesney montrent les mêmes arbres aujourd’hui, parfois rattrapés par l’urbanisation, souvent protégés et étayés.
Autour de l’exposition, la maison des forêts propose des ateliers pour les enfants, « sur le thème de l’écorce, du bois, des feuilles, des racines, pour découvrir comment ça marche et à quoi ça sert », précise Julie Haltz. Il y a aussi Hector l’arbre mort, un magnifique tronc à tiroirs pour découvrir les habitants, insectes, oiseaux et autres, des arbres morts ou vivants. D’autres ateliers de fabrication d’objets en bois, de masques en écorces ou de cabanes font appel à l’imagination et à l’adresse des petits doigts. Pour toute la famille, des balades commentées en forêt sont à suivre dimanche 23 février ou en nocturne, vendredi 21 mars, à l’occasion de la journée internationale de la forêt. En clôture, une opération « Forêts propres » est organisée par la Crea dimanche 30 mars.
• Attention, la maison des forêts n’est plus ouverte systématiquement le weekend mais en fonction des animations. Pour visiter l’exposition ou participer à une animation, il faut prendre rendez-vous par téléphone : 02.35.52.93.20. Chemin des Cateliers à Saint-Étienne-du-Rouvray. Programme détaillé sur la-crea.fr/maisons-des-forets.

Infos

Saint-Hildevert : les amis de l’orgue reprennent du service

Comme la Collégiale de Gournay, l’association « Les Amis de Saint Hildevert » a connu quelques années « d’hibernation ». Mais c’est du passé désormais. Avec la réouverture de l’édifice et la remise en état de l’orgue, il y a de quoi faire.
De nombreuses idées
Pour la première fois depuis des années, l’association s’est donc réunie pour relancer des projets. […]

Sport

L’ASPLATEAU A CLAIREFONTAINE

Romain Lévêque sur les traces de JB Polycarpe Un vrai club formateur L’année dernière à la même époque, nous mettions en avant Jean Bastien Polycarpe, jeune footballeur de l’AS Plateau qui avait été retenu pour intégrer le centre de Clairefontaine, […]

Infos

Suicide sur la Sud III près de Rouen : après une dispute, il se jette sous un semi-remorque

Suicide sur la Sud III près de Rouen : après une dispute, il se jette sous un semi-remorque
SEINE-MARITIME – Une dispute avec sa compagne serait à l’origine du suicide d’un homme âgé de 40 ans qui s’est jeté sous un semi-remorque en début de nuit de jeudi 27 février.

Les faits sont survenus vers 23 h 20, sur la voie rapide Sud III à hauteur de Grand-Quevilly. Les secours sont alertés qu’un piéton vient de se faire écraser par un poids lourd qui circule en direction de l’A13.

Le routier, un homme de 32 ans originaire de la Somme, explique aux sapeurs-pompiers puis aux policiers que l’homme s’est jeté sous ses roues au moment où il arrivait et qu’il n’a pu l’éviter. La victime, traînée sur une dizaine de mètres, était coincée sous le deuxième essieu du mastodonte. Elle était décédée.

Sur place, les premières investigations ont permis de découvrir, posés en bordure de la chaussée, un sac à dos et une sacoche appartenant à la victime. Le quadragénaire aurait mis à ses jours après une dispute avec sa compagne, selon une source proche de l’enquête.

Citoyen

Air Normand publie une étude de faisabilité relative à l’estimation des émissions de pesticides dans l’air en Haute-Normandie

Air Normand, l’association agréée de la surveillance de la qualité de l’air en Haute-Normandie,  vient de publier une « Etude de faisabilité relative à l’estimation des émissions dans l’air de « pesticides » d’origine agricole en Haute Normandie« (décembre 2013)
 
Cette étude de 25 pages est menée dans le cadre du Plan Régional Santé de l’Environnement (PRSE 2) qui vise, parmi ses 6 thèmes et 19 actions, à mener entre 2010 et 2013 une action pour « l’amélioration de la connaissance sur les expositions aux pesticides ».
Financée en partie par l’ARS (Agence Régionale de la Santé Haute-Normandie), elle permet de tester les méthodologies d’inventaire déjà utilisées ailleurs et de voir si ces méthodes peuvent être appliquées avec succès pour réaliser des cartes d’émissions de pesticides dans l’air sur le territoire régional.  Il apparait au final qu’il est difficile de réaliser un inventaire exhaustif avec les données et les méthodes existantes.
Disponible pour le grand public sur le site de Air Normand,  elle permet également d’apporter des informations  supplémentaires aux différents acteurs  intéressés par les pesticides d’origine agricole dans l’air haut-normand.

Pour s’informer sur les pesticides…

 L’Agence régionale de l’environnement de Haute-Normandie (AREHN) a publié en décembre 2013, un dossier « S’informer sur les pesticides« .

Parce que l’information sur les pesticides ne manque pas : publications scientifiques ou techniques, documents militants ou, au contraire, institutionnels, articles de presse, publicités affichées ou… cachées, etc.
Par des lanceurs d’alerte, des journalistes, des associations militantes, des citoyens, des victimes, des lobby…
Mais quel crédit accorder à  telle ou telle source ? Comment s’y retrouver quand on n’y connaît rien, ou pas grand-chose ?
Tel est le propos de ce dossier, dont l’approche sera avant tout documentaire, puisqu’il a été réalisé par le centre de documenation de l’AREHN.

A venir consulter et emprunter au centre de documentation



3 enquêtes de Marie-Monique Robin…
Le monde selon Monsanto – Les moissons du futur – Notre poison quotidien
Voir la disponibilité de l »ouvrage
Pesticide mon amour  de  FRETEL, Erik  (2010) – Association faune-flore de l’Orne
Un film dénonçant les ravages que provoquent l’utilisation des pesticides sur notre environnement et notre santé. Le reportage emmène le spectateur à la découverte d’exemples et de personnes dans le département de l’Orne.
Voir la disponibilité de l’ouvrage

Pesticides : révélations sur un scandale français  de

NICOLINO, Fabrice et VEILLERETTE, François  (2007) . Paris  : Fayard , 384 p.
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Printemps silencieux  de  CARSON, Rachel  (2011) . 3ème éd. . Marseille  : Wildproject Editions , 268 p.  (Domaine sauvage)
Publié une première fois à l’automne 1962, cet ouvrage lance un pavé dan la mare sur les conséquences liées à l’utilisation massive des pesticides. Premier ouvrage a décrier leur nocivité sur la nature, la faune – plus particulièrement sur les oiseaux – et bien entendu sur l’homme. Réédité pour la troisième fois, ce livre qui a rencontré un succès phénoménal à l’époque reste malheureusement encore d’actualité.
Voir la disponibilité de l’ouvrage

Citoyen

Travaux boutique en cours #2

Le pont Mathilde a rendu son tablier, mais ce n’est pas le cas de nos bénévoles ! Les travaux de peinture et réaménagement de votre boutique ADM Rouen se poursuivent sans perte de rythme. Le rouge vient de faire son apparition sur les murs et les portes, le blanc s’étend… le moral est bon et l’équipage se cramponne aux pinceaux ! Le chantier avance comme espéré.

Voici quelques nouvelles en photos (4e jour des travaux) en attendant la réouverture prévue samedi 22 mars 2014 ! Merci à tous les bénévoles mobilisés pour ces travaux !
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