Lors du conseil municipal du 25 avril, le point principal à l’ordre du jour était le budget pour 2014.

Ce budget est particulièrement flou et aucune réponse réelle n’a été donnée aux nombreuses interrogations que sucitent la lectures des chiffres.

Les communistes ont donc décidé de voter contrte ce budget.

Voici leurs interventions :

Veronique CHRISTOL sur l’environnement économique et social du budget.

Jean Pierre DUVAL sur le budget lui même.

Véronique CHRISTOL
En préambule à notre intervention budgétaire, il convient de rappeler que pour nous, communistes, notre premier adversaire, c’est la finance avec son corolaire qu’est l’austérité, ou dit autrement, une rigueur à sens unique.

Tandis que pour certains, les profits sont toujours plus élevés, les actionnaires des entreprises du CAC 40 ont empochés autour de 40 milliards, d’autres, les salariés payés au SMIC n’ont pas touché 150 euros de plus pour la même année 2013.

Force est de constater que cette austérité, cette mauvaise répartition des richesses, sont mises en œuvre par les gouvernements hier de droite et depuis 2012 par l’actuel mis en place par la gauche.
Pourtant, il y a deux ans, nous nous étions prononcés pour mettre un terme à cette politique exclusivement au service de la finance et pour un réel changement.
Nous n’avions pas voté pour un Président de la République et une Députée qui mènerait une telle politique.

Car il s’agit bien d’une politique de régression sociale qui remet en cause l’ensemble des acquis sociaux, SMIC, temps de travail, code du travail, …, souvent obtenus de haute lutte, y compris en 1944 avec le programme du Conseil National de la Résistance.
La Sécurité Sociale, le système de retraite par répartition, et plus généralement les services publics, par exemple, se retrouvent dans la ligne de mire car ils constituent des obstacles aux marchés, aux terrains de jeux des capitalistes.

Si nous rappelons, comme nous le faisons souvent, le contexte national, voire international, celui qui prévaut aujourd’hui, ce n’est pas par simple plaisir, mais bien parce qu’il influence très fortement la vie, la vie quotidienne, des populations, notamment celle de nos concitoyens sottevillais, et qu’il faut en tenir compte.

Madame la Députée-Maire, si vous voulez « partager la culture de responsabilité » en faisant porter cette responsabilité exclusivement sur les habitantes et habitants de notre commune, sur l’ensemble du monde du travail comme l’a proposé Manuel VALLS dans son discours de politique générale du 8 avril, vous pouvez compter sur nous pour s’y opposer et populariser votre position.

Si « partager cette culture de responsabilité », c’est, sans rien dire, accepter la baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités vous pouvez comptez sur nous pour nous y opposer.

Si vos décisions et vos votes à l’Assemblée viennent contredire le discours que vous tenez à Sotteville, vous nous trouverez pour le rappeler et le rendre public.

D’une manière générale, le problème du financement des collectivités, c’est de trouver des recettes en quantité suffisantes.

Il faut bien avoir à l’esprit que la population de notre commune, si elle n’est pas pauvre, fait partie des couches moyennes avec un potentiel financier inférieur à la moyenne nationale pour la strate.

Aussi, parmi les propositions que nous pouvons retenir pour aller chercher l’argent là où il se trouve, il y a, au plan national, la mise à contribution de l’ensemble des revenus du capital, et en premier lieu les actifs financiers qui, aujourd’hui, ne sont pas taxés.

Une telle taxation à hauteur de seulement 0,5% rapporterait pour les seuls entreprises du CAC 40, autour de 20 milliards pour les collectivités, soit environ 300 euros par française ou français.

Nous proposons également la mise en place d’un service public financier qui puisse, par des aides différenciées, aider les entreprises à créer de l’emploi et de la formation, ce qui aurait pour conséquence une augmentation global du pouvoir d’achat des populations et donc des répercussions positives sur les finances locales. Ce service public permettrait de sortir le pays des griffes de la finance.

Ces mesures devraient également être associées à une redéfinition du rôle de la Banque Centrale Européenne, permettant de redonner au peuple la souveraineté monétaire et donc la possibilité de choisir de donner la priorité aux services publics, à la satisfaction des gens et donc de combattre la finance et l’austérité qui y est liée.

C’est à partir de ces données que nous évaluerons le budget et, enfin, je tiens à remercier les services municipaux pour leur travail.

Jean Pierre DUVAL
Le budget qui nous est proposé manque d’ambitions. Il est bien loin de correspondre aux besoins des habitants de notre commune.

En regardant le projet qui nous est proposé, on voit les effets de l’austérité imposée aux collectivités avec la réduction globale des dotations de l’Etat pour un montant d’un peu plus de 300 000 euros. Vous nous aviez annoncé 126 000 euros dans la présentation du DOB. On peut être surpris par cette différence.
On peut aussi dans ce domaine être légitimement inquiets du discours du Premier Ministre, que vous soutenez, quand il annonce, sans concertation, qu’il faut réduire encore les dotations et qu’il veut mettre à contribution les collectivités à hauteur de 11 milliards supplémentaires d’ici 2017.

On est sur un budget de 53 millions d’euros, mais près de 4 millions de moins que l’an dernier. Cette année encore, le budget est contraint par les effets de la politique nationale.

Quand on dit que les gens vivent plus mal aujourd’hui, résultat de la hausse du chômage, de la précarité. Mais c’est aussi la répercussion de la hausse de la TVA pour financer le Crédit Impôt Compétitivité Emploi, le CICE, du gel du point pour les fonctionnaires, des mesures que vous soutenez Madame la Députée-Maire.
Et l’une des conséquences de ces difficultés se trouve dans le repli du marché de l’immobilier qui se traduit par une réduction du montant de la taxe sur les droits de mutation, les DMTO.

Pour masquer ces insuffisances de l’Etat et les conséquences de la politique mise en œuvre au plan national, vous augmentez l’emprunt de 3,1 millions d’euros, sans explications.
Peut être est-ce l’effet de votre double langage où vous voulez, à Paris, réduire le déficit public, et ici vous mettez à mal les finances communales.
En fait, vous faites un emprunt pour le fonctionnement de la ville, sans en augmenter le patrimoine …
De plus, un emprunt supplémentaire, ce sont des annuités à rembourser et donc de l’argent qui va de la poche des habitants aux banques.

Au vu des chiffres qui nous sont transmis, on ne peut que s’inquiéter sur la qualité et le devenir des services publics locaux tels que l’accueil de la petite enfance, celui des enfants dans nos écoles mais aussi les aides à la personne …

Ensuite, vous baissez de 30 000 euros les subventions aux associations dont vous vantez, par ailleurs la nécessité, surtout quand elles s’engagent auprès de vous.
C’est par exemple le cas de la SPED qui voit sa subvention réduite de 30% ou des associations sportives comme la Sottevillaise ou le Stade Sottevillais Cheminot Club …

Nous assistons la à un élan plutôt négatif.

Pour ces raisons, nous ne pourrons pas voter ce budget.

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