Mois : avril 2014

Une séance courte, au lendemain des municipales, marquée par un débat de politique départementale faisant référence à cette échéance et par, notamment, une délibération portant sur le relèvement de la taxe sur les droits de mutation. Intervention de Claude COLLIN en pièce jointe

C’est Jean louis JEGADEN, Président du groupe qui est intervenu dans ce débat. Voici son intervention :

Depuis la mise en place de la nouvelle majorité sur le plan national, les élus communistes n’ont eu de cesse d’interpeller cette majorité et ses représentants ici même dans cet hémicycle, sur les dérives libérales, les cadeaux en tout genre fait au grand patronat, les reculs de dotations aux collectivités locales.
Dans notre Département nous subissons de plein fouet les conséquences de ces politiques et des coupes sombres ont été effectuées dans nos budgets au détriment de l’action sociale, de l’action économique et de nos politiques d’accompagnement des territoires.

Et souvent elles engendrent des détériorations des conditions de travail de nos personnels.

Une part de plus en plus importante des Seinomarins voit ses conditions de vie se dégrader, le chômage augmente, ils sont de plus en plus nombreux à vivre sous le seuil de pauvreté. Un chiffre illustre cette évolution : le nombre de « bénéficiaires » du RSA a augmenté nationalement de 7,2% entre 2012 et 2013. On connaît les répercussions financières sur le Département d’une telle hausse, et nous rappelons que derrière ces chiffres, il y a des êtres humains qui vivent de plus en plus mal.

Nous venons de vivre une séquence électorale nationale, la première depuis 2012, qui a été marquée par une forte abstention. Celle-ci est particulièrement importante dans ce que l’on appelle « les quartiers populaires », là où vivent les populations les plus touchées par la précarité.

Que ce soient les quartiers du Château blanc à Saint Etienne du Rouvray, les quartiers populaires au Havre, l’abstention dépasse largement les 50% nous avons même vu des taux de participation de 30%.

Il est évident que cette abstention est le résultat d’une politique nationale orientée vers les plus riches, qui fait que les couches populaires moyennes ou défavorisées s’enfoncent toujours plus dans la crise, une politique d’austérité à tous les niveaux.
En 2008, les Seinomarins, et plus largement les français, avaient fortement sanctionnés la politique de la Droite lors des élections municipales, aujourd’hui, la même sanction est portée sur les candidats socialistes. Cela ne doit-il pas nous interpeller ?

Nous y voyons la une absence de perspectives à gauche, les revirements successifs du gouvernement bénéficiant à la droite. Mais on ne peut évidemment pas se réjouir de la reprise par la droite d’un certain nombre de villes.

A ces cris de souffrance qui sont montés de toutes les urnes du pays, le Chef de l’Etat répond qu’il faut garder le cap, même si les chiffres du chômage publiés il y a quelques jours montrent que la situation de l’emploi continue à se dégrader. Il l’a encore réaffirmé hier en nommant Manuel Vals Premier Ministre.

Le journal « L’Humanité » de mardi 25 mars titrait « Les conséquences d’un aveuglement » pour définir le premier tour de ces municipales, et il titre « désaveux massif » pour le second tour.

Il est vrai que depuis 2 ans et l’élection de F. Hollande, les mesures prises vont dans le sens inverse de ce qu’il faudrait, y compris dans le sens opposé aux propositions qu’il avait formulées comme candidat.

Plus globalement, c’est l’austérité, déclinée sous toutes ses formes, qui désespère les populations.

L’abstention, résultat d’une démobilisation massive de la gauche, ronge les consciences et les droits civiques se précarisent autant que les droits humains.
Comme l’indiquent les mesures récentes du gouvernement, mise en place des métropoles, du pacte de compétitivité, du pacte de responsabilité, annonce de fusions ou regroupement de collectivités… la compétitivité est devenue la règle de nos institutions.

Une crise morale autant que politique frappe notre pays. Les valeurs républicaines et de progrès sont désormais bradées par certains individus qui font prédominer leurs ambitions personnelles au détriment des valeurs qu’ils sont censés promouvoir.

Illustration symptomatique de cette crise politique et morale qui touche notre pays, nous avons vu, ici ou là, des alliances contre nature.

Conformément aux volontés de l’Europe, acceptées bien volontiers par le Chef de l’Etat de notre pays, les collectivités sont dans la ligne de mire du gouvernement.

Comme il faut réduire à tout prix le déficit budgétaire de l’Etat, sans toucher aux profits, et même en augmentant les cadeaux aux plus riches, la baisse des dotations de l’Etat s’accentue et va continuer au delà de 2015… On parle à la fois de prolongation et doublement du montant de ces baisses. Pourtant 70% de l’investissement public se fait à l’initiative des collectivités territoriales qui ont déjà perdues la taxe professionnelle.

Supprimer des moyens supplémentaires à ces collectivités et ce sont des milliers d’emplois qui seront fortement menacés, voire supprimés, le bâtiment étant notamment la première victime.
Selon les mesures annoncées, la baisse de la DGF serait par rapport à 2013, une année déjà difficile, de 10, 5 milliards d’euros à la fin 2017. Le montant de celle-ci passerait de 41,5 en 2013 à 31 milliards fin 2017.

Les annonces récentes des ministres de l’économie et des finances ou en charge des collectivités territoriales ne peuvent que nous inquiéter.

Après la mise en place des métropoles qui vont progressivement se substituer aux communes et aux départements, un rapport de Martin Malvy et Alain Lambert vient d’être remis le 3 mars dernier, dans la plus grande discrétion, au Président de la République. Ce rapport intitulé « Pour une maîtrise collective des dépenses publiques » contient un certain nombre de propositions explosives pour les services publics locaux, lesquelles remettent en cause les principes constitutionnels d’autonomie et de libre administration des collectivités territoriales.

Les propositions s’inscrivent dans le « pacte de responsabilité », un pacte qui devait être caractérisé par un « donnant-donnant », cadeaux fiscaux contre création d’emplois. Le patronat refuse d’emblée, mais il garde les cadeaux…
Ce pacte est associé à un plan permettant de trouver 50 milliards d’Euros, 50 milliards de réduction de dépenses publiques, c’est à dire moins de fonctionnaires, moins de services publics …
Ce plan sera d’ailleurs soumis à la commission européenne pour validation, selon les orientations du TSCG voté en septembre 2012.
Donnez-nous le dixième de cette somme et les Départements créeront des milliers d’emplois.

La première proposition consiste à geler, en valeur, les dépenses des collectivités locales jusqu’en 2017 afin d’économiser 18 milliards d’ici la fin du quinquennat. Du fait de l’évolution à la fois des prix, mais aussi du GVT, les contraintes seraient de réaliser d’importantes coupes sombres dans les budgets des collectivités.

La deuxième proposition voit l’instauration d’objectifs nationaux de baisse des dépenses publiques par bloc de collectivités.

La troisième proposition serait la mise en place d’un pacte de maîtrise des ressources pour éviter toute hausse des prélèvements obligatoires en compensation de baisses de dotation de l’Etat. Un système de « Bonus/Malus » en terme de dotations d’Etat sera créé afin d’inciter les collectivités à limiter leurs niveaux de dépenses et de prélèvements.
Faut-il rappeler que, contrairement à celui de l’Etat, les budgets des collectivités doivent être en équilibre…

Ce rapport de deux anciens ministres des finances de gouvernement, de gauche pour M. Malvy et de droite pour A. Lambert, est un ballon d’essai lâché à la presse.

Sa mise en œuvre reviendrait tout bonnement à instaurer une tutelle de l’Etat sur les collectivités territoriales, aux antipodes des idéaux qui ont prévalus au mouvement de décentralisation de notre pays.

Son adoption démontrerait, s’il en était encore besoin, la dérive libérale du gouvernement actuel.

Faut-il aussi rappeler qu’en 2011, si le Sénat est passé à gauche, c’est pour combattre la dérive de la droite « sarkozyenne » sur les institutions locales, sur la non prise ne compte des intérêts des élus locaux.

Attention au fait que des dérives de mêmes natures ne produisent pas en 2014 un nouveau retournement.

L’impact sur les personnels des collectivités est aussi tout à fait important et on en voit déjà les premiers effets, préventifs, avec le Projet d’Administration Départementale, le PAD. Celui-ci est fait pour adapter le Département à la mise en place de la métropole rouennaise, 40% de la population départementale, mais aussi pour anticiper la baisse de moyens financiers dont disposeront les départements.

Le projet de loi, deuxième volet de ce que l’on appelle « Acte III de la décentralisation », présenté en Conseil des Ministres dans quelques jours est aussi d’un grand danger pour la démocratie et pour les populations.

Nous avons également entendu que, toujours dans le but de réduire la dépense publique, il fallait à nouveau supprimer la clause de compétences générale pour les collectivités.

Cela aurait pour effet de rendre impossibles les actions d’un département comme le nôtre dans les domaines de la culture, du sport, de l’aide aux communes ou aux particuliers dans de nombreux secteurs …

On voit bien que la logique de toutes ces modifications de fond constitutionnelle est la disparition des départements. Le but, les conseillers généraux l’ont déjà pointé à plusieurs reprises, est bien de déplacer le triptyque « Commune / Département / Etat » vers celui de « Communauté de communes dont les métropoles / Régions / Europe ».

On retrouve bien là la volonté de Bruxelles et de la commission européenne d’éloigner les populations des centres de décisions afin de permettre aux tenants du capital de s’enrichir en paix, sans obstacle. Il est vrai que les marchés, aujourd’hui publics, des collectivités territoriales sont très importants.

Les conseillers généraux communistes formulent des propositions pour une autre fiscalité, une fiscalité qui mette à contribution l’ensemble des revenus du capital. Nous ne pouvons en effet nous satisfaire de mesures qui ne font qu’épargner depuis de nombreuses années le capital, sans création d’emploi, qui ne font que considérer que le seul ennemi à la compétitivité est le coût du travail alors que celui du capital pèse deux fois plus.

Aussi, rappelons-nous que l’Etat doit toujours au Département de Seine-Maritime 700 millions d’Euros du fait des transferts de charges non compensées depuis 2004, sous la présidence de la droite, et que les compensations du « pacte de confiance et de responsabilité » de juillet 2013 s’avèrent bien insuffisantes pour compenser une dépense du RSA notamment qui progresse de plus de 20 millions par an.

Pour nous, le Département doit être, et il doit le rester, un bouclier social, avec un développement des services publics de proximité, au service des populations et qu’il ne doit en aucun cas devenir la variable d’ajustement de la dépense publique, ou le lieu de passage de l’austérité.

C’est pour dire NON à l’austérité que le gouvernement veut imposer au peuple, notamment par le biais des collectivités que les communistes avec d’autres seront présents à la « marche contre l’austérité et pour l’égalité et le partage des richesses » le samedi 12 avril à Paris.

Faire une politique, tant au plan départemental que national prenant en compte les besoins réels et quotidiens des populations permettrait de sortir de la spirale de désintérêt et de « dé crédibilisation » de la politique qui a conduit à un taux record d’abstention pour une telle consultation nationale.

En 2015, nous serons confrontés à de nouvelles échéances électorales, il n’est pas trop tard pour effectuer le virage contre cette politique libérale, sanctionnée par le peuple, sinon la note risque d’être encore plus salée.

Lors de cette séance du 1er avril 2014, les communistes sont intervenus sur l’auglmentation du taux de la taxe sur les DMTO.
C’est Claude COLLIN qui est intervenu au nomn du groupe communiste.

Rapport n°2.5 : Relèvement provisoire du taux des droits d’enregistrement et taxe de publicité fonciè […]

Lors de la séance du conseil général, les elus communistes sont intervenus principalement sur 2 points.
Le premier est le débat de politique départementale au cours duquel Jean-Louis Jegaden a pris la parole.
      Voici son intervention :
Monsieur le Président, mes Chers collègues,
Depuis la m […]

Pour la première fois, le prochain président de la Commission européenne sera l’émanation directe de la majorité…

Premier Secrétaire Fédéral du Parti Socialiste de Seine-Maritime, Christophe Bouillon a tiré les premiers enseignements des résultats…