Jour : 22 mai 2014

« C’est l’argent de ceux qui avaient caché leurs avoirs en Suisse qui va permettre de baisser les impôts des plus modestes », a déclaré le ministre des Finances Michel Sapin dimanche 18 mai.

Prendre aux riches qui ont des comptes en Suisse et distribuer aux pauvres qui paient trop d’impôts… Ce concept très « Robin des bois » est séduisant. Il le serait plus encore s’il était durable.

Vendredi, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé un geste fiscal plus important que prévu. Le gouvernement ne fera pas sortir de l’impôt sur le revenu 650.000 ménages comme annoncé la semaine précédente, mais 1,8 million. Presque trois fois plus. Et ce, dès les impôts sur les revenus de 2013, réglés cette année. Et ce, de manière durable, jusqu’en 2017 au moins, assure Michel Sapin. Comment expliquer ce geste en pleine rigueur ?

Le gouvernement vient d’avoir une bonne surprise : les recettes générées par le rapatriement des capitaux détenus dans les paradis fiscaux sont deux fois et demie plus importants que prévu. La politique du gouvernement en matière de rapatriement fiscal porte ses fruits. Bercy avait prévu au budget 2014 une hausse des recettes dues au retour de capitaux détenus à l’étranger par des Français de 800 millions d’euros. Ca sera en fait beaucoup plus : le ministre des Comptes publics, Michel Sapin, a en effet annoncé que ce montant avait presque déjà été atteint en moins de cinq mois ! « Nous sommes en train de gagner la bataille contre la fraude fiscale », expliquait déjà en février le ministre du Budget Bernard Cazeneuve – aujourd’hui à l’Intérieur. Il indiquait alors que son administration avait traité 240 dossiers sur 2.600 demandes de mises en conformité recevables, et fait ainsi entrer 230 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. « Je suis confiant dans notre capacité à obtenir un rendement supérieur à un milliard d’euros dès 2014 », avançait-il.

Les dossiers, en grande majorité des héritages, concernent à 80% des comptes en Suisse. Pour faire revenir les avoirs français des paradis fiscaux, François Hollande a opté pour la fermeté. Pas question d’annuler les amendes en cas de retour, comme du temps de la « cellule de dégrisement » d’Eric Woerth, sous Nicolas Sarkozy. Au contraire, elles ont été alourdies. « La France a durci sa législation contre la fraude : près de 60 dispositions législatives ont été adoptées depuis le début du quinquennat », expliquait en février Bernard Cazeneuve. L’administration parvient ainsi à prélever entre 25% et 30% des avoirs rapatriés, contre seulement 15% sous la précédente majorité, qui craignait de décourager les bonnes volontés. La réussite de cette politique tient cependant largement au contexte international », note un avocat fiscaliste travaillant pour un grand cabinet.

Les Etats-Unis ont en effet imposé à la Suisse la mise en œuvre d’un système automatique d’échanges de données, qui a ouvert la voie à l’élaboration par l’OCDE d’un modèle équivalent, sur le point d’être adopté par des dizaines de pays. Avec cet outil, l’administration fiscale française pourra sans difficulté accéder à l’identité des résidents fiscaux français détenteurs de comptes à l’étranger non-déclarés. Nombreux sont ceux qui préfèrent contacter eux-mêmes l’administration dès maintenant, plutôt que de risquer le flagrant-délit plus tard. Reste toutefois une inconnue : Michel Sapin a assuré dimanche qu’il ne s’agissait pas « d’une mesure un coup » mais d’une « mesure pérenne », qui « sera pérennisée en 2015, 2016 et 2017 ». Alors que les recettes venues des comptes suisses ne sont, elles, perçues qu’une seule fois. Comment sera financée la baisse d’impôts les années prochaines ? « On verra cela lors de l’élaboration du projet de loi de finance 2015 », dit-on au gouvernement.

Peut-être que la vertu serait de faire contribuer chaque français même symboliquement à l’effort national. La course à l’exonération ne me parait pas en mesure de fédérer les citoyens dans l’effort. L’impôt n’est pas une punition, mais plutôt le sentiment de participer chacun à la mesure de ses moyens, à l’un des systèmes sociaux les plus élaborés du monde.

N’était-ce pas le principe de base du conseil national de la résistance quand il a créé la sécurité sociale.Qu’en reste-t-il aujourd’hi?