Crise des finances publiques oblige, l’Etat dans son projet de loi de finances 2015 s’apprête à baisser de façon drastique la fameuse DGF (dotation globale de financement) qui est attribuée aux collectivités territoriales dans le but de leur permettre de voter des budgets en équilibre:
La DGF baissant très sensiblement, le recours à la fiscalité locale sera de rigueur…
Mais pas sûr que les électeurs concitoyens, contribuables apprécieraient l’opération « fond de poches pour tous » ! D’où l’idée de faire enfin de vraies économies structurelles, d’être plus efficace dans la dépense publique, d’être aussi plus intelligent et plus solidaire !
Concrètement, le clochemerle localiste, le saupoudrage de circonscription dans le but d’acheter les prochaines élections à grand coup de ronds-points, de salles polyvalentes, de piscines, de bacs à géraniums ou lampadaires « design » pour éclairer la pancarte d’entrée de ville posée en pleine campagne, ça suffit !
Une fois de plus la Normandie, avec une ville de 10 000 habitants tous les 20 km , avec trois grandes agglomérations urbaines, cinq départements, une future grande région et une dizaine de pays pourrait être le laboratoire territorial des coopérations, des mutualisations intelligentes entre collectivités: l’expérience commencée en 2005 à l’initiative de Laurent Fabius de l’accord « 276 » entre départements de l’Eure, de la Seine Maritime, région Haute Normandie et agglomération de Rouen ne peut qu’être généralisée à l’échelle de la future région normande.
Ce qui implique, politiquement, l’effort, le courage intellectuel et moral de passer de la « Fabiusie » (l’accord « 276 » ne concernant que les élus Haut-Normands fabiusiens) à la Normandie…
On finira par y arriver car le temps des vaches grasses est derrière nous.
Voilà donc le rappel du contexte dans lequel la rentrée solennelle des magistrats de la Cour Régionale des Comptes de Normandie s’est faite à Rouen, vendredi dernier: les grands élus normands étaient présents, notamment Philippe Duron, le député PS du Calvados, ex-maire de Caen…
En difficulté, les collectivités locales sont appelés à mutualiser
Publié le 03-10-2014 à 15:31:09 par L.D.
La Chambre régionale des comptes (Haute et Basse-Normandie) présidée par Frédéric Advielle a tenu aujourd’hui son audience solennelle de rentrée ce vendredi 3 octobre à Rouen. Dans un contexte financier difficile pour les collectivités locales, Frédéric Advielle a appelé celles-ci à mutualiser les services et à faire jouer la solidarité pour mieux répartir les ressources fiscales.
Le contexte est loin d’être rose : l’Etat, dans son projet de loi de finances pour 2015, a annoncé la baisse de dotation de 3,7 milliards d’euros aux collectivités locales. Frédéric Advielle a lui souligné des « dépenses de fonctionnement des collectivités locales qui augmentent à un rythme deux fois supérieur à celui des recettes. »
Dans ces conditions, et quand l’étau se resserre, comment faire pour économiser et garantir une gestion saine des collectivités locales ? Frédéric Advielle, rejoint en ce point par le premier président de la Cour des Comptes Didier Migaud, avance deux solutions : la mutualisation des services entre collectivités et la péréquation, autrement dit la redistribution des finances allouées par l’Etat entre collectivités locales.
« Plus de solidarité entre collectivités »
Sur le premier point, Frédéric Advielle appelle à « rendre les mêmes services à la population mais à moindre coût ». Il propose des pistes, entre autres la « mutualisation des services informatiques, de paye et financiers ». Le président illustre son propos par la fusion des deux ex-chambres régionales, celles de Haute et de Basse-Normandie, en une seule chambre régionale en 2013, permettant ainsi une réduction de personnel de 12 agents.
Sur le second point, Frédéric Advielle incite les collectivités à « plus de solidarité des collectivités riches vers celles qui ont le moins de moyens », la richesse fiscale n’étant pas concentrée de la même façon sur l’ensemble du territoire.
Des établissements de santé en difficulté
Par ailleurs, le président a pointé du doigt la situation financière des établissements de santé : « Le secteur hospitalier a besoin de rationalisation et il y aura des choix à faire. Beaucoup d’établissements de Santé, plus en Basse qu’en Haute-Normandie, ont des difficultés financières structurelles sans perspectives de rétablir les comptes. » Didier Migaud a rajouté que des réformes devront être faites, notamment vers la « maîtrise des dépenses de personnel ».
