Jour : 23 octobre 2014

Dans La Terre, l’éditorial de Patrick Le Hyaric. Au cours de cet automne, des textes importants relatifs à des modifications territoriales vont être discutés à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Le 28 octobre prochain, le Premier ministre s’adressera aux sénateurs en ce sens. S’en suivra la réouverture du débat sur la réforme territoriale puis, fin décembre, la discussion autour du texte qui définit les compétences dévolues à chacune des strates de la nouvelle organisation du territoire. Quatre mois plus tard, toutes les électrices et les électeurs seront appelés aux urnes pour élire leurs conseillers généraux.

Le calendrier est si serré qu’il sent le coup de force et le coup fourré. Raison de plus pour redoubler d’efforts pour mettre au cœur du débat public les enjeux colossaux de cette nouvelle contre-réforme qui s’inscrit dans un projet vaste de remodelage social et territorial de notre France, en lien avec les injonctions des puissances d’argent que servent chaque jour un peu plus le pouvoir de M. Valls et M. Hollande.

La loi de 2010 portant sur la « réforme » des collectivités territoriales de M. Sarkozy, que la gauche dans son ensemble avait combattue et qui contraignait toutes les communes à se regrouper au sein d’intercommunalités de 5000 habitants à fiscalité propre, n’a pas été abrogée, ni même détricotée. Au contraire, elle a été amplifiée par l’adoption de la loi dite « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Dès le premier janvier 2015 les métropoles Toulouse , Lille,  Bordeaux, Nantes, Strasbourg,  Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest, vont donc voir le jour, puis celles de Paris, Lyon et Marseille début 2016. Les intercommunalités devront compter, au minimum 20 000 habitants. La plupart des communes rurales seront, elles aussi, rattachées à des « villes principales ».

Dans la droite ligne des ces dispositions, le texte actuellement en discussion sur le nouveau découpage avec la création de « super grandes régions » va bouleverser la donne. Il prépare le terrain pour la loi dite de « nouvelle organisation territoriale de la République » qui va fixer les compétences des nouvelles structures. Le gouvernement vient de dire qu’il maintiendrait les départements ruraux sans évoquer leurs compétences réelles à l’avenir.

La volonté du pouvoir est de passer en force pour imposer de nouvelles règles démocratiques ou plutôt « a-démocratique » où une technostructure remplacerait les élus, avec de nouvelles formes de représentations au sein des institutions, inspirées des recommandations de la Commission européenne.

Aucune information, aucun débat public n’est organisé alors qu’il s’agit d’un véritable séisme : un séisme démocratique et institutionnel à l’abri des regards et du débat citoyen.

Cette « contre-réforme » répond à trois objectifs fixés par les puissances d’argent : imposer l’austérité à travers l’objectif avoué de réduire encore et toujours la dépense publique, attiser la concurrence entre les territoires pour accroître la compétitivité et ouvrir de nouveaux espaces de profits au marché en « rationalisant » l’architecture républicaine, c’est à dire en éloignant les citoyens de lieux de décision.

La philosophie à l’œuvre est en rupture totale avec ce qui a fait la France jusque-là. L’enjeu n’est plus de rechercher « l’égalité territoriale » mais d’inscrire chaque territoire dans une concurrence avec les autres. Chaque territoire devrait devenir attractif non pas pour les habitants mais pour les capitaux. Au nom de cela, le pouvoir réduit déjà fortement les dotations aux collectivités pour les placer, et avec eux les populations, dans les mains du privé. Ainsi seront de plus en plus développés des équipements privés où sera recherchée la rentabilité ; des services seront offerts au secteur privé. Et le rôle des régions et surtout des départements ruraux sera réduit à panser les plaies en procédant a des redistributions de miettes à la marge. Auparavant il y avait au moins le souci de contenir les processus de marginalisation et de désertification des espaces considérés en difficulté. Aujourd’hui l’idée est de promouvoir des grandes métropoles compétitives dans la guerre économique internationale. L’actuel projet s’inscrit dans le soutien aux forces capitalistes déchaînées et leur « marché libre ». En ce sens, ce projet politique est cohérent : mettre en concurrence des gestions publiques pour réduire les moyens financiers qui reviennent aux populations et réduire les prélèvements sociaux et fiscaux sur les plus grosses entreprises pour toujours plus diminuer les dépenses consacrées au développement humain : celles concernant l’école, la santé, la protection sociale, les transports, l’accès a la culture, la petite enfance ou les retraités. L’obligation faite de réduire le personnel dans les collectivités, l’abaissement des dotations d’Etat et la mise en concurrence des territoires accompagnent ce mouvement.

Dans un tel schéma, le pivot des politiques sociales en lien avec l’Etat que constitue le Conseil général, l’unité de base de la démocratie qu’est la commune, l’outil de gestion et de répartition différencié des ressources que constitue la région, entrent en contradiction avec la phase actuelle qu’imprime le capitalisme. Son extension brutale conduit non seulement à saborder tous ces espaces de répartition solidaire et d’impulsion de projets publics, mais aussi le cadre de la nation et de l’Etat social au bénéfice du cadre imposé par l’Union Européenne.

Ajoutons que ceci va de pair avec la volonté de détruire les représentations politiques donc les espaces de démocratie. L’enjeu n’est donc pas de défendre « des élus » comme on l’entend trop souvent ou encore de participer à ce lamentable procès permanent contre « les dépenses » des collectivités. Il s’agit, au fond, d’un nouveau projet politique contre les populations et la démocratie.

Le mouvement lancé prévoit lentement mais sûrement la disparation à terme du fait communal qui constitue, depuis, 1789, les soubassements de la République française. Faut-il voir les 36 000 assemblées élues, délibératives, en lien étroit avec les populations comme un coût, où comme une richesse démocratique à revivifier ? Là est le cœur du débat.

Depuis des décennies, notre peuple a construit des structures de démocratisation de nos institutions afin de rapprocher les citoyens des lieux de décision. Il s’agit donc pour nous, non pas de revenir à une hyper- centralisation autour des métropoles, mais d’amplifier les relais de proximité, d’encourager les assemblées délibératives, ce qui n’empêche aucunement de créer des formes de coopérations intercommunales. Il s’agit de redonner du souffle à la démocratie locale pour redonner vie et pouvoir aux territoires. C’est aussi dans cet objectif que devrait s’élaborer la nécessaire nouvelle République sociale, démocratique et écologique que nous appelons de nos vœux .

Sans les citoyens, les forces sociales qui interviennent dans les territoires, sans les élus locaux, sans les personnels territoriaux qui font vivre au quotidien les liens de proximité, aucune avancée démocratique ne pourra voir le jour.

Partout dans chaque localité avec les élus faisons la lumière sur ces projets et organisons la résistance combinée avec le débat de propositions pour de nouveaux choix démocratiques et progressistes.