La baisse du temps de travail a été «la politique de l’emploi la plus efficace et la moins coûteuse depuis les années 1970», juge un rapport parlementaire adopté mardi.
C’est un rapport qui va redonner du baume au coeur à l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, et à tous ceux qui soutiennent les 35 heures. Rédigé sous la houlette de la rapporteure Barbara Romagnan, député socialiste du Doubs, le texte a été adopté, ce mardi, par 12 voix contre 4, par la commission d’enquête «relative à l’impact sociétal, économique et financier de la réduction du temps de travail». Une commission mise en place sur proposition de l’UDI, et dont le principe a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en juin dernier. Après 37 auditions (soit près de 80 personnes), le document dresse un bilan plutôt bienveillant de la dernière grande mesure phare de la gauche au pouvoir.
Un effet positif sur l’emploi
Premier sujet polémique abordé: les 35 heures ont-elles généré des emplois? Et si oui combien? Car si la période Jospin (1997-2002) a été riche en création de postes, la difficulté est d’identifier ce qui, dans cette forte hausse de l’emploi, relève de la croissance économique (entre 3% et 4% entre 1998 et 2001) et de ce qui est dû aux 35 heures. Pour ce faire, le rapport se livre un petit calcul: la France ayant créé 2 millions d’emplois salariés dans le secteur marchand entre 1997 et 2001- niveau sans précédent depuis les années 1950 – tandis que le PIB progressait sur la période de 16 %, il y a eu une création moyenne de 125 000 emplois par point de PIB supplémentaire. «Par comparaison, la croissance économique encore soutenue entre 2004 et 2007, de 9,5 % sur les quatre ans, ne crée que 600 000 emplois marchands, donc moitié moins d’emplois par point de PIB, soit 63 000», lit-on dans le rapport.
Un effet corroboré par d’autres études, rappelées dans le rapport, et qui concluent à une fourchette de création de postes liés aux 35 heures comprise entre 320 000 (selon l’OFCE) et 350 000 (selon la Dares). Soit 18% de l’emploi total généré sur la période Jospin. Avec un bémol, cependant, selon Eric Heyer, qui note que si «les études scientifiques attestent que la réduction du temps de travail crée des emplois à court terme, c’est-à-dire dans les cinq années qui suivent sa mise en œuvre, […] le doute subsiste à moyen et long terme.»
Un faible impact sur la compétitivité
Au-delà de l’effet emploi, c’est aussi et surtout la question de l’impact sur la compétitivité des entreprises qui, ces dernières années, revient avec insistance. Avec un argument: les 35 heures sont responsables de la baisse de performance des entreprises françaises, dont les parts de marché, dans la décennie qui a suivi leur mise en place, se sont écroulées à l’international. «Ce qui détermine en effet la compétitivité d’une économie, c’est l’évolution relative des coûts et de la productivité, admet le rapport Romagnan. Or la productivité du travail a augmenté aussi rapidement que le coût salarial réel, de sorte que l’effet d’une hausse des salaires un peu plus rapide en France que dans la moyenne de la zone euro a été totalement compensé par des gains de productivité également plus rapide».
Et de citer Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee, qui valide en grande partie cette thèse, ajoutant néanmoins le coup de pouce de l’Etat : «Le coût des salaires n’a pas augmenté dans les mêmes proportions [que la réduction du temps de travail, ndlr] en raison d’une modération salariale qui peut être estimée à 1 % – le salaire horaire n’a en conséquence augmenté que de 3,5 à 4 %. Les gains de productivité horaire ayant atteint 2 à 2,5 %, le salaire horaire a donc crû un peu plus rapidement que la productivité. Cependant, si l’on tient compte des allégements de charges, on peut considérer que le coût salarial rapporté aux évolutions de la productivité est resté stable. » En témoigne une étude de l’OCDE, selon laquelle le coût salarial unitaire (coût pour une unité produite, donc intégrant la productivité) a progressé, entre 2000 et 2009, de 20,3% en France, contre 19,4% pour la zone euro.
La faute à l’euro fort ?
Autre élément mis en avant: le taux de marge «ne s’est pas dégradé pendant la période de mise en œuvre des 35 heures. [….] Il est resté stable de 1998 à 2003 alors qu’il a diminué en Allemagne jusqu’en 2001, avant de remonter ensuite». Notamment par ce que «l’introduction des 35 heures a permis d’accroître la durée d’utilisation des équipements : alors que, en 1996, ils étaient utilisés en moyenne 50 heures par semaine, ils l’étaient 55 heures en 2000, soit une augmentation de 10 %», selon Guillaume Duval, également auditionné.
Reste que sur la période 2000-2009, le coût salarial unitaire en Allemagne ne progressait, lui, que de 7%… «Le coût salarial unitaire relatif a baissé plus fortement en France qu’en Allemagne et que dans tous les autres pays de la zone euro, corrige le rapport. L’Allemagne n’est repassée devant qu’à partir de 2004 et l’écart s’est fortement accentué depuis». Et de convoquer, cette fois-ci, Jospin lui-même: «C’est au moment où les 35 heures sont détricotées, voire annulées, que la compétitivité s’affaisse.»
Et Guillaume Duval d’imputer la dégradation de la compétitivité du coût horaire de la main d’oeuvre française, dans la décennie 2000, à l’appréciation de l’euro: «Alors qu’un euro coûtait 0,9 dollar en 2000, il en valait 1,6 en 2008, juste avant la crise. Cela a été un énorme choc de compétitivité. Alors que, en 2000, le coût du travail d’un Français était inférieur de 14 % à celui d’un Américain, il est devenu supérieur de 17 % en 2010 : cela ne s’explique pas par l’évolution différente des salaires, mais par l’évolution de la parité euro/dollar».
Un coût relativement faible
Les 35 heures, enfin, pour quel coût? Si, sur le papier, la mesure, via les baisses de cotisations accordées à l’époque aux entreprises, est évaluée à quelque 13 milliards d’euros, le secouement a aussi procédé au calcul «net». C’est-à-dire en en déduisant de ce coût les cotisations sociales générées par les créations d’emploi ou les économies réalisées sur l’assurance chômage grâce à la baisse du chômage. Et d’estimer que les 35 heures n’ont, en réalité coûté «que» 2,5 milliards d’euros.
Plutôt flatteur pour la réduction du temps de travail, le rapport admet néanmoins quelques points de friction, déjà évoqués dans le passé, comme l’intensification du travail dans certains secteurs, ou la difficulté de mise en œuvre de la mesure à l’hôpital ou encore dans les PME. Mais le rapport estime toutefois qu’il s’agit de «la politique en faveur de l’emploi la plus efficace et la moins coûteuse qui ait été conduite depuis les années 1970». Et de prôner son éventuel prolongement, non pas sous forme de réduction hebdomadaire du temps de travail, mais «par exemple à partir d’un calcul du temps travaillé sur plusieurs années», permettant aux salariés «de prendre des congés plus longs pour motifs personnels (naissance d’enfants, périodes sabbatiques, parents âgés à prendre en charge), ou être utilisés à des fins professionnelles (allégement de fin de carrière, congés pour formation, gestion de transitions professionnelles)».
Libération du 9 décembre 2014
Au Sénat, Pierre Laurent, sénateur de Paris, secrétaire national du PCF, a interpellé le ministre de l’Economie. Il a appelé tous les sénateurs de gauche à faire échouer la loi Macron.
