Les mises en garde des ONG, des eurodéputés et d’onze ministres de l’environnement n’y auront rien fait. L’environnement est le parent pauvre du programme de travail pour 2015 de la Commission européenne. Son président, Jean-Claude Juncker, et son vice-président, Frans Timmermans, ont confirmé, mardi 16 décembre, devant le Parlement européen, leur volonté de concentrer leur action en 2015 sur des propositions de loi relançant l’emploi. En conséquence, ils ont annoncé retirer de l’ordre du jour 83 projets de règlements et de directives hérités de la Commission Barroso, dont deux textes clés sur la qualité de l’air et l’économie circulaire.

Le projet législatif sur l’économie circulaire avait pour objectif de rendre le recyclage plus systématique, de renforcer les règles sur l’incinération et les décharges afin d’atteindre d’ici à 2030 une réduction des déchets de 30 %.

Celui sur la qualité de l’air concerne la révision de la directive air de 1999, qui fixe les plafonds nationaux d’émissions pour les principales sources de pollution générées par l’industrie, les transports, l’énergie et l’agriculture. Présenté en décembre 2013 par Bruxelles, ce texte prévoyait des seuils d’émission plus stricts et étendait la liste des polluants concernés, notamment aux particules fines PM 2,5, d’un diamètre inférieur à 2,5 microns, particulièrement dangereuses pour la santé.

Inquiétude des eurodéputés

A l’époque, ce durcissement des mesures antipollution était justifié par Bruxelles par une volonté d’en réduire l’impact sanitaire et d’éviter 58 000 décès prématurés. L’enjeu est majeur : la pollution de l’air qui touche tous les États de l’Union et les grandes agglomérations est un cancérogène avéré pour l’homme, favorisant cancers du poumon et de la vessie, maladies respiratoires et cardiovasculaires. Selon l’OMS, l’exposition aux particules fines PM 2,5 serait à l’origine de 3,2 millions de décès prématurés dans le monde. En Europe, les travaux de la Commission elle-même indiquent que 494 000 personnes meurent tous les ans prématurément.

Tout en justifiant l’allégement de son programme de travail par sa volonté de se concentrer sur les priorités que sont l’emploi, la croissance et l’investissement, et de cesser de s’immiscer dans les problématiques de ressort national, la Commission Juncker se défend de vouloir abandonner toute ambition en matière environnementale. Si les projets de textes sur l’économie circulaire et la qualité de l’air ont été retirés, c’est parce qu’en l’état, estime-t-elle, aucun accord n’est envisageable dans un avenir proche entre le Parlement et le Conseil, les États membres étant eux-mêmes divisés.

Frans Timmermans a assuré devant les eurodéputés que la Commission proposerait en 2015 un nouveau projet sur l’économie circulaire « tenant davantage compte des objectifs de certains États. Et il sera plus ambitieux que l’existant », a-t-il affirmé. Idem pour la qualité de l’air, un nouveau texte, a-t-il promis, sera proposé, qui pourrait être intégré dans un paquet législatif « énergie-climat 2030 ».

Ces promesses n’ont pas suffi à atténuer l’inquiétude de nombre d’eurodéputés. « OK, je veux bien vous faire confiance sur vos futurs textes, mais nous serons très attentifs à leur teneur », a prévenu la députée sociale-démocrate Kathleen Van Brempt. « La Commission nous promet de nouveaux textes plus ambitieux, mais pourquoi abandonner le travail sur ceux qui sont sur la table ? », a interpellé Philippe Lamberts, coleader du groupe Verts au Parlement. Et la social-démocrate Pervenche Berès de renchérir : « Sous couvert d’un abandon de procédures tracassières, le principe du “mieux légiférer” pourrait devenir un moyen de retirer de l’ordre du jour de la Commission des textes qui déplaisent à l’industrie ou déplairaient aux États membres. »

Intense lobbying du patronat

Depuis plusieurs semaines, le patronat européen fait un intense lobbying auprès de Bruxelles pour demander l’abandon du paquet air et la réécriture du projet de directive sur l’économie circulaire d’un « point de vue économique et non purement environnemental ».

Vent debout, les ONG craignent elles aussi que la Commission ne finisse par abandonner ces projets. « La réécriture des textes est une façon de réduire considérablement leur ambition. Et de retarder leur adoption finale ainsi que leur entrée en vigueur », déplore Pieter de Pous, directeur du Bureau européen de l’environnement (EEB). Dans une lettre ouverte adressée dès le 17 novembre à la présidence de la Commission, ce groupe d’ONG influent souligne que Bruxelles, en abandonnant le paquet air, passerait à côté d’un « énorme bénéfice en termes de santé pour l’économie européenne ». La Commission avait elle-même évalué de 40 à 140 milliards d’euros les gains attendus de la nouvelle directive.

Le 1^er décembre, onze ministres de l’environnement, dont Ségolène Royal, Céline Fremault pour la Belgique, Isabel Garcia Tejerina pour l’Espagne, Barbara Hendricks pour l’Allemagne, avaient adressé un courrier à Jean-Claude Juncker pour s’alarmer des conséquences du retrait de ces paquets législatifs. « 79 % des Européens, selon un récent sondage, souhaitent que l’Union agisse sur l’air », soulignaient les signataires. « Les bénéfices de ces deux paquets législatifs, insistaient-ils, dépassent de loin la sphère environnementale. Ils sont aussi des éléments clés de la mise en œuvre de la stratégie de croissance et d’emploi de l’Union pour les dix prochaines années. » 180 000 nouveaux emplois pourraient être générés par les mesures en faveur de l’économie circulaire.