Auteur/autrice : Gérard Letailleur

Très forte hausse du nombre de chômeurs en novembre

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie Augmente de 0,8 % au mois de novembre, 27 400 personnes supplémentaires soit 3,48 millions. Toutes catégories confondues, le nombre de demandeurs d’emploi approche les 5,5 millions. Sur un an, l’augmentation atteint 6 %.

La courbe ne s’inverse pas, l’augmentation du chômage s’accélère.

Toutes catégories confondues, le nombre de demandeurs d’emploi s’établit à 5 478 600.

Sur un an toujours, le chômage (catégorie A) des moins de 25 ans augmente de 1,5 %, celui des 25-49 ans de 4,9 % et celui des 50 ans ou plus de 11,1 %.

Le chômage s’installe par ailleurs dans la durée. Catégories A, B et C confondues, les chômeurs dans cette situation depuis plus de 3 ans augmentent de 18,9 % en un an. La part des demandeurs d’emploi inscrits depuis un an ou plus en catégories A, B, C explose elle aussi, avec une hausse de 9,3 %.

Le Nord-Pas-de-Calais est la région la plus touchée concernant les moins de 25 ans, avec un taux catégorie A de 20,1 %, la région est suivie par la Basse-Normandie (20 %) et la Haute-Normandie (19,9 %).

Pierre Joxe: «Je suis éberlué par cette politique qui va contre notre histoire»

• 19 DÉCEMBRE 2014 | PAR EDWY PLENEL ET FRÉDÉRIC BONNAUDPOLITIQUE Dans un entretien à Mediapart, Pierre Joxe, plusieurs fois ministre de Mitterrand et grande figure socialiste, n’a pas de mots assez durs pour dénoncer le gouvernement et le projet de loi dit Macron. Il dénonce une entreprise de« déconstruction du droit social », des dispositions « ahurissantes », fait le parallèle avec la fin de la SFIO – « En 1956, on a voté Mendès France, on a eu Guy Mollet » –, et estime que « l’espérance est en danger ». « Éberlué », « stupéfait », « ahurissant ». Pierre Joxe, animal politique au sang-froid, a rarement usé d’autant d’adjectifs que dans l’entretien qu’il nous a accordé dans le cadre de notre émission « En direct de Mediapart », jeudi 18 décembre. Plusieurs fois ministre de François Mitterrand, ancien président de la Cour des comptes, ancien membre du Conseil constitutionnel (2001 à 2010), Pierre Joxe s’était gardé jusqu’alors d’évaluer en détail la politique conduite par François Hollande et Manuel Valls. Le projet de loi Macron, adopté ce mois-ci en conseil des ministres et dont l’examen doit débuter au Parlement le 26 janvier prochain, l’a visiblement incité à sortir du bois.

«La gauche dans son programme n’a jamais envisagé des réformes du droit du travail du genre de celles qui sont aujourd’hui à l’ordre du jour (…) Aujourd’hui, on est à contre-emploi de notre histoire. Cette phase éberlue n’importe qui.», dit Pierre Joxe. L’ancien ministre dénonce une entreprise de « déconstruction du droit social », des dispositions« ahurissantes », fait le parallèle avec la fin de la SFIO – «En 1956, on a voté Mendès France, on a eu Guy Mollet » –, et estime que « l’espérance est en danger ».

Quand nous vous avons présenté le thème de cet entretien, « le travail en miettes », vous nous avez dit : « C’est surtout le code du travail qui est en miettes. » Pourquoi ? Le droit du travail est en miettes car le mouvement qui a lieu en ce moment en France, et pas seulement en France, est un mouvement de déconstruction du droit du travail. Il faut comprendre que le droit du travail est un droit d’exception : c’est un droit qui dit non au code civil, qui dit non au droit du libéralisme, qui dit « non, la liberté n’est pas complète », on ne peut pas embaucher des enfants dans les usines, en 1834, etc. Et c’est un droit qui repose sur une action collective puisque tout le droit du travail a progressé sous la pression de l’action syndicale. En France, les lois progressistes ont toujours suivi les grandes manifestations syndicales. Même le repos hebdomadaire ! Cela a culminé avec le Front populaire, la Libération et, en quelques occasions auxquelles j’ai d’ailleurs participé, par exemple avec les lois Auroux.

Aujourd’hui, on assiste à une déconstruction. Ce n’est pas une démolition, c’est un effritement. Il y a une accélération récente et je pense qu’on va en parler avec cette loi (Macron – ndlr). Elle concerne souvent le droit du travail mais n’associe même pas le ministre du travail ! C’est une situation juridique étrange ! Le droit du travail est un droit qui ne donne pas la priorité au contrat mais qui dit que la loi s’impose au contrat : c’est la loi qui protège car le contrat peut asservir, sauf justement s’il respecte la loi. Or nous assistons à un autre mouvement, un mouvement inverse qui veut rendre au contrat la place qui a justement été conquise par le droit du travail et les mobilisations sociales.

Alors parlons de cette loi Macron, faite par le ministre de l’économie et qui n’associe pas le ministre du travail…

Je vous interromps : on parle d’une loi – loi Aubry, loi Auroux – lorsqu’elle a été votée. Pour le moment, il y a un projet de loi qui s’appelle, imprudemment peut-être…

Vous voulez dire que M. Macron n’est pas encore rentré dans l’histoire ? Oh si, sûrement, parce qu’il ressemble un peu à Emmanuelli… Tous les deux étaient chez Rothschild, tous les deux sont entrés au gouvernement.

Pourquoi la gauche qui est au pouvoir accompagne-t-elle cette régression ?

Je ne sais pas. Il y a eu des éléments précurseurs. On aurait dû s’alarmer lorsqu’on a lu dans un journal, il y a un an, signé par un certain nombre de députés socialistes, dont Le Guen qui est aujourd’hui ministre des relations avec le Parlement, ce texte que je cite : « Il faudra que Hollande s’attaque à un redoutable tabou national, celui des rigidités d’un code du travail qui est devenu un puissant répulsif de l’emploi. » Qu’une dizaine de députés socialistes puissent signer, un siècle après la création par Clemenceau du premier ministère du travail, un siècle après le premier code du travail, un siècle après la première loi sur le repos hebdomadaire, un texte expliquant que le code du travail est un puissant répulsif, c’est stupéfiant !

Il se trouve que quand Me Parisot était présidente du Medef, elle disait ceci : « Nous préconisons une réforme de la constitution afin de reconnaître le droit à la négociation et de permettre aux représentants des employeurs et des salariés de fixer les modalités des principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et du droit à la sécurité sociale. »

Donc c’est toujours cette idée qu’il faut retirer au règne de la loi, et aux représentants de la souveraineté nationale, la responsabilité de fixer les règles dans le monde du travail. C’est une idée qui chemine depuis longtemps.

Alors évidemment, elle éclot avec cette nouvelle loi et on est d’autant plus stupéfait qu’on y trouve des choses ahurissantes. Par exemple, la pénalisation de l’entrave. Vous savez que le délit d’entrave, c’est empêcher les délégués syndicaux ou les représentants du personnel de remplir leurs missions. C’est un délit du droit pénal du travail. Eh bien, l’article 85 de ce projet de loi (Macron – ndlr) prévoit que par ordonnances (donc, en évitant le débat public) le gouvernement pourrait réviser la nature et le montant des peines applicables en cas de délit d’entrave. C’est-à-dire qu’on envisage de revoir cela alors que ni la loi d’amnistie de 1981 (celle de Mitterrand), ni la loi d’amnistie de la droite en 1995, ni la loi d’amnistie de 2002, n’a porté atteinte à cette règle un peu mythique mais qui consiste à dire que si un employeur viole la loi et fait entrave, il peut être condamné au pénal…

Moi, je ne comprends pas. Je pense que le débat aura lieu mais là, comme c’est prévu par ordonnances, cela veut dire qu’on veut fuir le débat. Or je pense que ce débat doit être porté très largement.

Vous évoquiez d’autres mesures, lesquelles ? Quand j’étais au Conseil constitutionnel… J’ai beaucoup souffert au Conseil constitutionnel, j’étais très seul, pendant quelque temps il y avait mon ami Colliard (ndlr) et on avait à peu près les mêmes opinions, mais par la suite les conservateurs et les réactionnaires étaient tellement majoritaires que moi j’étais finalement solitaire. J’ai donc vu les saisines de mes amis du groupe socialiste et je vous en ai apporté une, signée Sapin, Ayrault, Hollande, Leroux, Valls, Cambadélis, Bartolone. C’est la décision DC2008568 du Conseil constitutionnel qui attaque une disposition du projet de loi dit de « rénovation de la démocratie sociale » – vous imaginez ce qu’il pouvait y avoir dedans. Mes amis socialistes ont attaqué, à juste titre, en rappelant que « la loi doit déterminer elle-même les principes fondamentaux du droit du travail et encadrer le champ ouvert à la négociation collective ». C’est-à-dire que cette saisine par le groupe socialiste rappelle le principe sacré que c’est la loi qui fixe les principes du droit du travail et qu’on ne doit pas les laisser à la négociation collective, où finalement le patronat est toujours plus fort que les organisations syndicales, sauf dans les grandes périodes de crise type Front populaire ou Libération.

Donc, ce qui est exactement l’inverse de ce qu’on appelle l’ANI, l’Accord national interprofessionnel…

Oui, l’ANI, c’était l’année dernière. Et donc, sur cette saisine, le Conseil constitutionnel avait dit que les dispositions contestées – c’était à propos des contreparties obligatoires sur les questions du repos dominical et des heures supplémentaires – l’étaient à juste titre et les avait censurées.

Et cela concernait déjà le travail du dimanche.

Oui, et les heures supplémentaires. Donc, c’est absolument ahurissant.

Que pensez-vous du débat sur le travail du dimanche, êtes-vous d’accord avec la tribune de Martine Aubry ?

Alors, je vais peut-être vous étonner, je n’ai pas lu la tribune de Martine Aubry mais je n’ai pas besoin de la lire pour savoir ce qu’elle en pense. Martine Aubry a été l’excellente collaboratrice de Jean Auroux, puis ministre du travail. Comme tous les gens qui ont un peu d’expérience dans ce domaine, elle sait très bien que l’existence du travail du dimanche est nécessaire : il y a les hôpitaux, les transports en commun, la police, etc. Mais le développement du travail du dimanche dans le commerce – et c’est la grande activité dans laquelle il y a aujourd’hui les salariés les plus faibles, les moins qualifiés, les plus remplaçables –, ce développement est exclusivement destiné aux intérêts des groupes de la grande distribution. Je ne dis pas principalement, je dis exclusivement ! Et là je ne comprends pas très bien.

Dans votre livre Soif de justice, vous dites : quand la gauche reviendra au pouvoir il faudra « désarkozyfier ». Aujourd’hui on a plutôt l’impression de marcher sur sa lancée. Quel effet cela fait de se dire que la gauche au pouvoir va plus loin que le président qu’elle a remplacé ?

D’abord ce n’est pas la gauche qui a remplacé un président. Il y a un élu par la gauche qui a remplacé un président élu par la droite. Les conditions dans lesquelles fonctionne le gouvernement actuel sont surprenantes, puisque le PS avait choisi un candidat parmi trois. Il y en avait un seul qui avait eu un résultat très faible dans l’investiture primaire, c’était Manuel Valls avec 5 %. Évidemment, deux ans après, quand il gouverne la France, beaucoup de gens sont surpris…

La gauche dans son programme n’a jamais envisagé des réformes du droit du travail du genre de celles qui sont aujourd’hui à l’ordre du jour. Il y a donc un problème interne non pas à la gauche ou au PS, mais interne au groupe socialiste. La démocratie libérale n’aime pas le droit social, et la France a progressé dans la voie du droit social avec Jaurès, Clemenceau – qui a créé le ministère du travail et les assurances sociales –, le Front populaire… C’est une construction continue qui va dans le sens d’un progrès. Aujourd’hui, on est à contre-emploi de notre histoire. Cette phase éberlue n’importe qui.

La gauche n’a pas été élue pour faire une politique aussi surprenante qui ne va pas du tout dans le sens de l’histoire de la gauche, et je pense que c’est quelque chose qui va se débattre dans les mois qui viennent. Vous avez dit : « Nous sommes éberlués. » Est-ce que cela veut dire que vous qui avez été président du groupe socialiste, figure de l’alternance, vous êtes comme nous tous, tétanisés et vous donnez votre langue au chat ? Comment nous donner l’explication de ce qui se passe ?

Je ne suis pas tétanisé, d’ailleurs je suis vacciné contre le tétanos. Je ne donne pas non plus ma langue au chat mais je n’ai pas d’explication sur ce qui se passe en ce moment. Une grande partie des Français ne comprennent pas ce qui se passe. La situation dans laquelle nous nous trouvons est assez comparable à celle du référendum sur l’Europe en 2005. Ce référendum a divisé la gauche. J’étais de ceux qui étaient contre, certains nous ridiculisaient en nous disant que l’on était à contre-courant de l’histoire, mais les Français ont voté non. Ils ont voté non mais personne n’en a tenu compte, particulièrement le parti socialiste.

C’est aujourd’hui une situation qui me fait penser à la guerre d’Algérie. En 1956, les Français ont voté pour Mendès France, c’est-à-dire contre les guerres coloniales. Sauf que ce n’est pas Mendès que Coty a appelé, c’est Guy Mollet, et on a eu l’inverse. La situation actuelle a quelque chose de commun avec ces périodes de balancement.

Je pense qu’il va y avoir une profonde réflexion sur la prise de pouvoir par la gauche socialiste. Nous avons pris le pouvoir en 1981 après une victoire de l’union de la gauche. C’était déjà le pouvoir de ce que Jospin appellera plus tard la gauche plurielle. Je ne pense pas qu’il puisse y avoir en France ou ailleurs une victoire de la gauche sans qu’il y ait un rassemblement avec toutes les forces de gauche. Je le répète, nous sommes dans une période de réflexion qui commence seulement, en particulier avec ces lois qui sont tellement à contre-courant de l’histoire de notre droit social.

Vous êtes toujours membre du parti socialiste, c’est votre famille ?

C’est ma famille. J’ai fondé le parti socialiste, j’ai participé à sa création, c’est même la première fois que j’ai adhéré à un parti. Mais comme beaucoup au parti socialiste, cette famille est devenue un peu théorique.

Que répondez-vous aux gens qui sont très durs en ce moment ? On lit souvent : ce qu’est en train de faire la gauche, la droite n’aurait jamais osé le faire parce qu’elle aurait mis la gauche dans la rue…Ce n’est pas vrai que la droite n’aurait pas osé le faire, elle l’a fait. Il y a eu la loi Borloo, il y a eu d’autres lois antérieures plus ou moins avancées. Là n’est pas le problème. Le problème, c’est ce qu’il y a devant nous en Europe. Ce mouvement de déconstruction du droit du travail n’est pas particulier à la France : il est beaucoup plus avancé en Angleterre, on ne sait pas ce qu’il va se passer en Italie. Ce qui est devant nous, c’est ce que l’opinion française va faire. Toutes les personnes qui sont dans les tribunaux, devant les juridictions sociales de base, ce ne sont que des gens pauvres ou très pauvres et en plus en situation de faiblesse économique, sociale, culturelle, personnelle…

Et là je pense qu’il y a quand même un certain danger dans la montée du Front national. La problématique qui est devant nous est : comment va évoluer la gauche, l’extrême droite, et comment les uns vont évoluer par rapport aux autres ?

Forcément, l’année 2015 va être celle d’une profonde réflexion à gauche, chez la population française mais aussi chez ceux qui ne sont classés politiquement ni à gauche ni à droite et qui se demandent où on va. La sécurité sociale, le droit du travail, les délégués du personnel, correspondent à des institutions qui ont été cristallisées à la Libération. Or la Libération est une période où la France est optimiste. La France se reconstruit avec espérance, avec un système social qui est aujourd’hui encore là, qui a été élargi par certaines mesures, en particulier Aubry, et abîmé par certaines réformes, mais il est encore là. Le problème qui se pose quand on regarde ce qui se passe en Angleterre ou aux États-Unis c’est, est-ce qu’il sera encore là dans vingt ans ?

Vous avez évoqué la figure de Mendès France. À l’initiative de votre amie Françoise Seligmann, qui est décédée en 2013 le même jour que Stéphane Hessel deux ans plus tôt, vous rendiez hommage à Mendès France dans un numéro de sa revue Après-demain. Je lis ici la conclusion de cet article. « Trente ans après le décès de Mendès France, un demi-siècle avec la mort de la IVe République, on sait de quoi les républiques peuvent être malades, à en mourir quand elles bafouent les libertés et renient le droit. Le souvenir de Mendès France est comme un fantôme qui hante notre histoire contemporaine, le fantôme de la clairvoyance et du courage politique, hélas tous les fantômes ne sont pas des revenants. » Le numéro de cette revue s’appelait « La République est en danger ». Aujourd’hui, pensez-vous que la République est en danger ? La France a une chance, c’est qu’elle a une tradition historique de lutte politique très forte, ça peut la protéger plus que d’autres pays. Je suis plus inquiet quand je vois certaines tendances en Italie, même en Allemagne. Je ne pense pas que la République soit en danger, ou alors elle est toujours en danger. Ce qui est en danger, c’est l’espérance.

Elle est en danger si on ne s’occupe pas de l’espérance ? Si on ne s’engage pas, si on ne résiste pas ?Non, c’est l’espérance qui est en danger. Parce que la France est une République sociale. La Constitution dit quoi ? Que la République n’est pas seulement la loi de la majorité, que la majorité ne peut pas opprimer. Elle dit que la République a pour fonction d’élaborer une société où les chances des enfants, où les possibilités des hommes et des femmes tendent vers l’égalité. Ce n’est pas l’égalitarisme, c’est aller vers l’égalité. Et ça, c’est une espérance, c’était l’espérance très forte de la Libération, l’espérance très forte de la Révolution, de 1848, de la Commune de Paris, du Front populaire. Et celle de certains moments de l’histoire, avec Mendès, avec Mitterrand aussi. Et cette espérance-là, il ne faut pas qu’elle meure.

Vous avez écrit ce livre, Soif de justice, au secours des juridictions sociales. Avez-vous été surpris par l’état de grande misère de l’ensemble de ces juridictions sociales, de ce que vous appelez la justice des pauvres ? C’est vrai que j’ai commencé à faire un reportage sur les juridictions sociales comme je l’avais fait pour les juridictions pour enfants. Comme beaucoup de gens, je ne connaissais pratiquement pas les juridictions sociales, à part les prud’hommes. Les gens ne connaissent pas du tout, par exemple, les tribunaux de Sécurité sociale, etc. Or l’ensemble de ces juridictions, du droit du travail et de la protection sociale, rendent 500 000 décisions par an, 500 000 décisions au fond ! Il y a trois millions de décisions par an dans la justice française, 2 millions pour les affaires civiles, 500 000 dans la justice pénale et 500 000 dans les juridictions sociales. Cela fait 2 000 décisions tous les jours dans ces juridictions largement inconnues. Et elles concernent essentiellement des gens pauvres, très pauvres, précaires ; beaucoup de mères célibataires, des gens à l’abandon. Et ce qui est terrible, c’est que la pauvreté de la justice en général en France est encore accentuée dans ces juridictions sociales qui ne tiennent que par le dévouement de magistrats et d’avocats.

Et en plus avec des délais effrayants le plus souvent…

Oui, des délais incroyables et d’autant plus incroyables que je suis allé visiter ce qui se passe en Belgique, en Suisse, en Allemagne… En Suisse, les conseils des prud’hommes quand ils ont un mois de retard, tout le monde en est malade. En Belgique, il y a ce qu’on appelle le tribunal du travail : il regroupe les prud’hommes, les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de la capacité. Eh bien, en Belgique, non seulement c’est à l’heure, cela fonctionne, mais en plus ce sont les meilleurs magistrats, ils font les carrières les plus brillantes. Et, en plus, dans ce tribunal, il y a ce qu’on appelle le parquet social, c’est un représentant de l’État…

Donc quand on regarde ce qui se passe en Allemagne depuis un siècle, en Belgique depuis trente ans, en Suisse depuis toujours, on se demande comment la France, qui était tout de même à l’origine le pays où le droit social était en avance, peut avoir une justice sociale aussi en retard. En 2013, l’État a été condamné 17 fois à des dizaines de milliers d’euros pour déni de justice, c’est-à-dire pour ne pas avoir rendu de décision dans les délais. Moi-même, je suis éberlué par ce que j’ai vu, comme je suis éberlué de voir que plus de deux ans après le changement de gouvernement, aucune mesure n’a été prise pour améliorer cela, sauf maintenant une réforme des prud’hommes qui ne me paraît pas de la meilleure inspiration.

Le salaire moyen des Français a baissé en 2012

Emploi

Qu’ils soient salariés du secteur privé ou public, les Français sont logés à la même enseigne : après plusieurs années de ralentissement, leur salaire moyen net a baissé de 0,4 % entre 2011 et 2012, si l’on tient compte de l’inflation, selon l’Insee qui a publié hier son étude annuelle sur les salaires.
C’est la première baisse depuis 2002 ; même en 2008-2009, au plus fort de la crise financière, le salaire moyen net (en euros constants, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation) avait toujours légèrement augmenté.
Ce sont surtout les salariés « non-permanents » – les intérimaires, CDD, ou ceux qui ont changé d’établissement entre 2011 et 2012 –, qui représentent près de la moitié de la population salariée, qui souffrent ; les salariés permanents ont vu, eux, leur salaire augmenter plus que l’inflation (+ 0,7 % en euros constants).
Selon l’Insee, « une partie de cette évolution peut provenir de la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires » appliquée dès septembre 2012. Les salariés à temps complet des entreprises de plus de 10 salariés ont ainsi, en moyenne, effectué 5,7 % d’heures supplémentaires en moins sur le dernier trimestre 2012, par rapport au dernier trimestre 2011.
En 2012, le salaire horaire moyen net était de 14,33 euros, 14,95 pour les hommes, 12, 81 pour les femmes (le chiffre retenu prend en compte les primes et l’intéressement, sauf ceux qui sont placés sur un plan d’épargne entreprise). L’écart reste donc fort entre les rémunérations des hommes et des femmes, même s’il diminue un peu avec le temps ; s’il était de 21,5 % en 2002, il est de 19,2 % dix ans plus tard.
Le salaire mensuel net moyen est de 2 154 euros ; mais comme les 1 % les mieux payés reçoivent plus de 6 % de la masse salariale, le salaire médian, c’est-à-dire celui qui partage la population en deux moitiés égales, est de 1730 euros par mois.

Télécharger l’étude de l’Insee sur les salaires.

COMMUNIQUE DE PRESSE

27/11/2014

L’annonce du groupe industriel finlandais UPM-Kymene qui prévoit de fermer quatre machines à papier en Europe dont une sur son site de Chapelle-Darblay de Grand-Couronneest une véritable catastrophe économique et sociale pour notre région.

Les élu-e-s Front de Gauche de la Métropole-Rouen-Normandie refusent cette politique de casse de l’industrie sur notre agglomération. S’associant au maire de Grand Couronne Michel Lamazouade et à Julien Dugnol conseiller régional, nous attendons la table ronde demandée au préfet et apportons tout notre soutien aux salariés vivant dans l’inquiétude pour leur avenir …

Cette entreprise est innovante et elle produit du papier 100 % recyclé destiné à être acheminées par voie fluviale aux imprimeries parisiennes.

La filière papetière est un atout de notre territoire, son renforcement doit passer par une complémentarité entre les différentes entreprises que sont par exemple CHAPELLE DARBLAY, M’REAL ou EUROPAC.

Une fois de plus, l’emploi industriel dans l’agglomération est durement frappé. Au total, c’est 196 suppressions de postes sur un effectif global de 365 salariés. Et cela s’ajoute aux coups déjà portés en 2010, 2009 et 2007.

Une par une, les industries en bordure de la partie maritime du port de Rouen déménagent. Il y a eu Johnson Control Baroclem (280 emplois) à Grand-Quevilly, leader de la batterie, Pétroplus (550 emplois direct et 2000 indirects dans les transports, la logistique, la maintenance, les services, …) à Petit-Couronne, Le Transformateur, groupe Schneider (231 emplois) à Petit-Quevilly. Des menaces pèsent sur la Grande Paroisse, Van Lerr …

Les 40 milliards d’aides aux entreprises accordées par le gouvernement ne peuvent constituer une véritable politique industrielle. Cet argent pris sur le dos des Français et des collectivités, ne va visiblement pas vers le développement et l’emploi mais encore et toujours vers les dividendes des actionnaires.

Les collectivités, telle que la Métropole ou la Région, en charge du développement économique, doivent tout faire pour préserver et renforcer le tissu industriel.

PO/ Noël LEVILLAIN

Pour le groupe Front de Gauche de la CREA

Les députés votent la revalorisation des valeurs locatives et des exonérations de taxe foncière

Finances

L’Assemblée nationale a voté hier soir la revalorisation traditionnelle des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux, qui sera de 0,9 %. Ce taux est identique à celui voté l’an dernier.
Elles entraînent mécaniquement une augmentation des bases des impôts locaux (taxe foncière et d’habitation) et donc des impôts eux-mêmes.

A cette hausse de 0.9%, peut s’ajouter une hausse des taux par les conseils municipaux. A Petit Couronne une hausse du foncier bâti du au transfert de la TEOM sur les habitants propriétaires d’un bien, sera probablement reconduit. A cela s’ajoute la baisse des dotations d’état aux communes et les transferts de compétence à la métropole qui vont impacter fortement la structure des budgets communaux.

D’ores et déjà le budget de Petit Couronne ne sera pas voté avant Mars 2015, dans l’attente d’indications fiables sur la fiscalité, les dotations et coût des transferts de compétence.
Les députés ont également adopté des mesures d’exonération de ces mêmes impôts locaux pour plusieurs catégories de constructions. Conformément aux promesses gouvernementales, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux nouvellement construits a été maintenue à 25 ans. En 2004, elle avait été portée de 15 ans à 25 ans ; il était prévu que cet allongement prenne fin en 2014. Selon les termes de l’amendement adopté, la prolongation de l’exonération serait effective jusqu’à fin 2018.

COMMUNIQUÉS DE PRESSE, TOUT SUR L’UFAL

Alors qu’il n’y a que 8 jours que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté en Conseil des ministres et 3 jours qu’il a été discuté en commission à l’Assemblée nationale, chaque jour apporte ses nouvelles mesures contredisant celles de la veille.

Hier, le Président de la République a choisi de prendre à contre-pied ses arbitrages du printemps 2013 : l’austérité passera par la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Bref, une navigation à vue qui fracasse les principes hérités du Conseil National de la Résistance sur les icebergs du néolibéralisme et fait ainsi sombrer notre protection sociale solidaire, qui a pourtant montré toute sa pertinence en jouant le rôle d’amortisseur des effets de la crise.

Une première tentative de plafonnement avait été abandonnée l’an dernier devant l’opposition unanime des associations familiales et de l’UFAL en particulier. Cette décision de moduler les allocations familiales en fonction des revenus est une nouvelle offensive visant à casser le système d’allocations.

La Sécurité Sociale verse une compensation reconnaissant le travail d’éducation des parents

La Sécurité sociale verse une allocation financée par la cotisation sociale (autrement dit : par le salaire indirect socialisé payés aux travailleurs). En ce sens, les allocations familiales ne poursuivent aucun objectif « redistributif » mais visent à reconnaître par le salaire indirect le travail lié à l’éducation des enfants. Réduire les prestations de la Sécurité sociale et les cotisations sociales qui les financent (les cotisations familles disparaîtront à l’horizon 2017 dans le cadre du pacte de responsabilité), ce n’est rien d’autre que d’abaisser les salaires !

La modulation des allocations familiales par le revenu des parents aboutira à une situation intenable socialement. En effet, comment, dans ces conditions garantir l’attachement des Français à un système social de moins en moins « généreux » pour ceux qui le financent via leur salaire ? La logique est claire : la modulation des allocations familiales (énième coup de rabot porté à l’endroit des familles) oblige encore davantage ceux qui en ont les moyens à orienter leur épargne vers des solutions individuelles pour un coût très supérieur, sans pour autant alléger les difficultés des personnes les plus fragiles.

Ne tombons pas dans le piège de la « justice sociale » que nous tend le Gouvernement : la Sécurité sociale n’a pas pour objet de corriger les inégalités

Au lieu de faire de la politique familiale un investissement égalitaire pour l’avenir de la Nation, le Gouvernement choisit d’en faire un gisement d’économies et d’opposer les Français entre eux selon leur niveau de revenu : élever un enfant ne constituerait pas le même travail éducatif de parent suivant le revenu que l’on perçoit ! La conséquence voulue est une division des Français sur des questions où ils se retrouvaient jusqu’à présent.

À ceux qui se laissent abuser par l’argument de « justice sociale », nous rappelons que la modulation des allocations familiales n’est que l’acte initial d’une modulation des autres prestations sociales selon le niveau de revenu, et en premier lieu du remboursement des dépenses d’assurance maladie couvertes, elles aussi, par la Sécurité sociale. Une telle perspective est totalement inacceptable pour l’UFAL.

Si la majorité au pouvoir entendait rétablir la justice sociale, elle œuvrerait par exemple à réhabiliter l’impôt sur le revenu républicain et progressif, vecteur essentiel de redistribution de revenus pour corriger les inégalités sociales.

Chère amie, cher ami,

Il est temps d’agir. Car à présent, nous voici rendus au point où le président de la République offre sans contrepartie des milliards d’argent public au MEDEF. Où un Premier ministre est désigné dans la fraction la plus minoritaire de la majorité parlementaire, lequel affiche sans vergogne une allégeance stupéfiante au président du patronat français. Pendant ce temps le pays agonise dans le chômage ; la pauvreté et la mal-vie s’étendent ; les défis écologiques et les impératifs de l’intérêt général humain sont ou bien niés ou bien absurdement sous évalués. Pour le reste, la France est aussi engagée dans des guerres et des soutiens au plan international dont le Parlement n’est jamais saisi. Quoi qu’il arrive, quelle que soit la forme de la protestation du pays, électorale, sociale, parlementaire, le pouvoir n’en tient aucun compte. Il en résulte une abstention massive parmi nos compatriotes qui sont pourtant les plus affectés par les politiques injustes du gouvernement. Le discrédit des institutions politiques est si élevé et le domaine de la participation civique si étroit que seule l’extrême droite prospère dans la situation. Ses progrès sont un symptôme. Mais c’est la cause qu’il faut traiter.

Comment un pouvoir peut-il avoir recours au coup de force permanent aussi impunément ? Un candidat peut-il promettre blanc et faire noir une fois élu ? L’impunité entérine la tromperie. Elle dégoûte le peuple de la politique. C’est la forme oligarchique du régime qui est en cause, c’est la Constitution de la cinquième République qui rend tout cela possible. A mille lieux de la souveraineté effective des citoyens, la République se meurt. C’est cela qu’il faut changer de fond en comble. Et c’est le peuple lui-même qui doit le faire par une assemblée constituante et non par un comité d’experts.

Je lance un appel à tous ceux qui souhaites trouver une issue positive à la crise que notre pays traverse du fait de son régime hors de contrôle. La transformation des institutions sera celle de la société elle-même.

Constituons un comité d’initiative à Petit Couronne, aussi large que possible, rassemblant des personnalités du monde intellectuel, culturel, militants politiques, syndicaux ou associatifs. Ce comité décidera collectivement de la façon de l’animer et de l’ouvrir à toutes celles et ceux qui voudraient y participer. Ce projet doit donc être entièrement impulsé et animé par l’ensemble de ceux qui se seront rassemblés pour le faire naître. C’est pourquoi je me propose de réunir au plus vite ceux qui auront répondu favorablement pour qu’ils décident eux-mêmes librement et sans conditions de tout ce qui devra être fait ensuite, dans la forme qui leur semblera la plus adaptée.

Dans l’espoir de votre réponse, sur le mail, «actionscitoyennes©laposte.net »

Chaque année depuis 2008, le Maire trompe les citoyens, encore cette année si votre hausse d’impôts fonciers augmentent de 2.20% par rapport à 2013, cela est la conséquence d’une décision prise par le Maire et sa majorité municipale.
Comme vous pouvez le constater sur votre feuille de foncier bâti, le taux de la TEOM augmente encore cette année à 7.55% soit une hausse de plus de 8%. Cette hausse est reversée au budget de la commune par la CREA, pour permettre à celle-ci de réduire son taux communal d’autant (décision de la CREA, plusieurs fois écrit dans son magazine).
Cette décision étant à l’appréciation des communes pour son application, le Maire préfère augmenter votre impôt et engranger ainsi une recette supplémentaire, affirmant dans le même temps qu’il m’augmente pas le taux de l’impôt foncier communal, ce qui est vrai, mais en oubliant de dire qu’il augmente celui de la TEOM au profit du budget communal, ce qui en fait est bien une hausse d’impôt local pour les Petit Couronnais.

Le message à la presse sur le dossier Petroplus, par la CGT.

Malgré la volonté de certains responsables de voir le dossier de la raffinerie définitivement enterré, nous continuons à nous battre pour un véritable avenir industriel sur le site de la raffinerie de Petit-Couronne.

Mercredi 10 Septembre la cour d’appel de Rouen rendra ses délibérés concernant notre appel à la décision du Tribunal de Commerce de Rouen de céder le site à BOLLORE-Valgo.

Malgré ce que déclarent des élus locaux dans des revues payées d’ailleurs avec nos impots, ce projet n’a rien d’industriel et le nombre d’emplois cités sont complètement disproportionnés par rapport à la réalité.

Nous avons envoyé (CGT-Association HOPE des salariés et la société TERRAE) une lettre explicative avec projet et article sur l’impact maritime, à Monsieur Emmanuel MACRON , nouveau Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Copie faite à Monsieur Laurent FABIUS, Ministre des Affaires Etrangères et à Madame Emmanuelle BOONE Conseillère Economique de la Présidence.

Nos partenaires du Nigeria ont demandé au Gouvernement qu’une démarche diplomatique soit faite vers la diplomatie française pour rappeler que le gouvernement du Nigeria soutient notre projet. Ce qui est fait en ce moment.

Pour rappel, nous avons des contacts avec d’autres pays africains souhaitant entrer dans le partenariat

Dans la situation actuelle, il est important de sauver la raffinerie de Petit-Couronne car l’impact de la cession à un importateur comme BOLLORE serait un signe clair que les responsables gouvernementaux baissent les bras et participent à la fermeture programmée des différentes raffineries de France .

Comment oser dire que la France est en sur capacité de raffinage quand nous importons plus de 50% des produits finis nécessaires.

Aujourd’hui, quelle visibilité sur l’avenir (et le présent) :

Ø La raffinerie de Berre est fermée avec l’accord de l’état

Ø La raffinerie de Petit Couronne pourrait fermer

Ø EXXON vend la totalité de sa distribution (stations)

Ø Shell (Butagaz) restructure le Centre Emplisseur de Petit-Couronne pou passer en journée. 2 salariés emplisseurs sur 3 supprimés

Ø TOTAL met fin à son contrat d’achat d’huiles à son ancienne usine de Dunkerque. Résultat, ce site arrête la fabrication d’huiles et son unité de distillation sous vide (DSV).Plan social en préparation avec disparition des 2/3 des emplois

Ø TOTAL, par la voix de son dirigeant, menace d’un grand plan social sur la France avec peut être (enfin le risque est important) la fermeture de sites

Ø Si BOLLORE ou un autre importateur s’installe à Petit-Couronne, le Groupe EXXON se dirigera vers une possible, voir certaine, fermeture du site de Normandie (8000 emplois avec les emplois induits)

Ø Avec la fermeture des raffineries que va-t-il rester des sociétés qui gèrent les pipes en France ?

Cela c’est ce que l’on peut voir et je ne vous dit pas toutes les informations que je peux récupérer via mes « informateurs » à l’étranger

Je vous joins une partie de l’argumentaire inscrit dans la lettre aux différents Ministres

Nous sommes actuellement en France, comme en Europe, et ce depuis plus de vingt ans dans contexte de remise en cause des capacités de raffinage et notre pays a vu fondre son nombre de raffineries. Vous savez qu’il est absolument faux de dire que nous sommes en surcapacité de raffinage quand nous importons plus de 50% de nos besoins en produits finis. Ces dernières années, nous avons vu disparaître la raffinerie de Dunkerque, celle de Reichstett, celle de Berre, la distillation D9 de TOTAL Normandie et si nous ne faisons rien aujourd’hui il y a danger pour les 9 ou 10 raffineries restantes………..

Il faut savoir que le projet de la société TERRAE et de ses partenaires, recevant le soutien de l’Association des salariés du site et de leur syndicat CGT, est basé sur un partenariat avec des pays africains, dont des producteurs de pétrole comme le Nigeria.

Succinctement, voici quelques points : de notre projet

1. Fourniture du pétrole par nos partenaires notre site et reprise des produits finis pour distribution dans ces pays avec paiement d’une marge de raffinage décidée à l’avance. Résultat : Pas de marché spécifique à trouver ou peu ; Amélioration de la balance commerciale française de plus de 350 Millions de $ par an ; Site obligatoirement rentable

2. Amélioration des échanges portuaires sur Rouen et Le Havre

3. Contrat avec des partenaires comme une société de traiding permettant d’équilibrer le cocktail de bruts pour la raffinerie ou de transférer le brut en argent pendant les travaux

4. Accord possible avec les pays producteurs pour distribuer certains produits finis sur le marché français, comme les bitumes. Pour rappel, notre raffinerie couvrait 40% des besoins français en bitume

5. Répond à la volonté du Gouvernement d’augmenter les investissements étrangers en France

6. Répond à la politique défini de relancer les échanges commerciaux et industriels entre la France et les pays africains

7. Maintient l’usage des pipes de la vallée de Seine et la société CIM du Havre gérant ces pipes

8. Redynamise l’économie de la région de Petit-Couronne

9. Permet de maintenir au moins les 4500 emplois menacés par la fermeture du site

10. Permet au Gouvernement d’obtenir une victoire industrielle, ce qui n’est pas un luxe en ce moment

Nos partenaires via la Diplomatie du Nigeria vont prendre contact avec la Diplomatie Française pour appuyer nos projets et rappeler les engagements de la France vis-à-vis des investissements africains.

Par contre, faisons une simple revue du projet BOLLORE-Valgo :

1) Les chiffres d’emplois annoncés via un communiqué de presse, entre autre de la Préfecture sont absolument faux. Il est écrit que la gestion du stockage emploierait dès le départ 140 à 180 personnes. Réalité des choses : 38

2) Il a été dit par Shell que cela ne remettrait pas en cause l’avenir du site emplisseur de Butagaz et de ses emplois. En fait aujourd’hui, décision de faire passer l’emplissage de 2X8 à journée soit la suppression des deux tiers des postes

3) Le démontage des unités, le désamiantage et la dépollution ne coûteraient que 60 Millions d’Euros. Impossible ou alors cela sera sans respect des procédures donc celle du désamiantage (avec risque de mort pour les intervenants et les populations). Pour le coût de la dépollution, il était souvent pris en exemple le cas de la raffinerie de Reichstett. En fait une partie du site n’était pas à dépolluer car non utilisé et resté en verdure. Aujourd’hui, la société chargée de dépolluer demande aux collectivités de mettre la main à la poche. Ce sera le même cas à Petit-Couronne mais certainement d’un montant supérieur

4) La partie des unités, une fois démontée et nettoyée serait revendue pour faire des activités tertiaires ou autre (pourquoi pas une école ???) car la zone de risque n’existerait plus. Soit on change pour eux la loi sur les PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques, suite à l’explosion de Toulouse) , soit c’est impossible car cette zone serait entre 29 bacs de produits inflammables (BOLLORE) et le centre Butagaz et son propane et butane. (Traduction : Toute la zone entre les 2 dangers seraient ce que l’on appelle en Z1, c’est-à-dire avec danger de mort)

5) Tout cela serait sans la présence de pompiers professionnels sur le site, alors que nous avions une caserne, 4 pompiers par équipe et des grandes puissances de combat incendie. Danger par manque d’intervention sur le 1er temps et transfert du coût de la sécurité sur la collectivité (Appel du SDIS qui n’a d’ailleurs pas vraiment de spécialistes en hydrocarbures)

6) Dégradation de la balance commerciale, BOLLORE étant un importateur de produits finis

7) Prendre le risque de se fâcher avec certains pays africains

8) Le fait de favoriser l’installation d’un importateur comme BOLLORE met en danger l’avenir des autres raffineries, dont celle d’EXXON en Normandie. Ce groupe étudie la fermeture du site, ce qui entraînerait la disparition de plus de 8000 emplois

Comme vous pouvez le voir, il n’y a pas photo

De plus, notre projet se fait sans faire appel à des fonds de l’Etat et est couvert par les investissements de nos partenaires.

En sauvant la raffine rie de Petit-Couronne, nous pouvons espérer en sauver d’autres.

Si nous abandonnons notre lutte aujourd’hui, il en sera fini aussi des autres raffineries.

Nous vous demandons de vous faire l’écho de nos arguments

Les politiques qui par simple facilité soutiennent aujourd’hui le projet non industriel de BOLLORE-Valgo doivent comprendre que demain, ils devront en supporter les responsabilités. Ils seront responsables non seulement des emplois perdus sur les autres sites mais aussi des accidents qui surviendraient sur le site de Petit-Couronne

Nous restons à votre disposition pour tout supplément ou interview

Cordialement

Pour les Petroplus

Le Porte Parole

Yvon SCORNET

Aujourd’hui, j’ai participé avec plusieurs centaines de personnes à une marche à Rouen, en soutien au peuple de palestine, il est donc plus que jamais de notre devoir de promouvoir l’action de solidarité internationaliste pour une paix juste et durable en Israël/Palestine avec pour première urgence l’arrêt immédiat des bombardements de Gaza de la part du Gouvernement Israélien.

Réclamons de la France qu’elle revienne à ses principes, ceux d’une nation souveraine qui prend ses positions en fonction des droits de l’homme universels, du droit international, et du progrès social, et non pas en fonction d’une quelconque « solidarité occidentale », ni d’ordres donnés depuis Washington ou Tel Aviv.

Le camp des droits universels, c’est celui des militants, israéliens et palestiniens qui réclament entre autres depuis 1947 : l’égalité des droits entre juifs et non-juifs, la fin de la colonisation, le partage équitable des terres et de l’eau.

Soutenons avec force et vigueur la voie de la justice et de la paix face au gouvernement israélien d’extrême-droite, et face à ses soutiens allant de l’Empire nord-américain aux tenants du social-néolibéralisme.

Soutenons toutes les initiatives en France et ailleurs qui visent à empêcher l’extermination de la population de Gaza, ainsi que la « confessionnalisation du conflit », avec la montée en puissance des intégristes religieux de part et d’autre.

Soutenons toutes celles et ceux, femmes et hommes, qui se battent sur place en Palestine et en Israël pour construire une société laïque et humaniste comme voie d’avenir.