Michel Barrier, au nom des élus communistes de Seine-maritime écrit au 1er ministre J-M Ayrault.
Monsieur le Premier Ministre, un nouveau Président de la République vient d’être élu à la tête du pays, et vous venez d’être nommé Premier Ministre.
Vous avez pris position publiquement contre la réforme territoriale (loi n° 2010 – 1563 du 16 décembre 2010) à plusieurs reprises, domaine que, comme élu municipal depuis 1977, et Maire d’une grande ville depuis 1989, vous connaissez particulièrement bien.
Lors du congrès national des Elus Communistes et Républicains en octobre 2010 dans votre ville de Nantes, vous vous étiez adressé aux congressistes en disant notamment : « Il est évident que si, en 2012, la gauche est à la tête du pays, il faudra abroger et revoir de fond en comble cette réforme des collectivités territoriales pour bâtir un nouveau contrat entre l’Etat et les collectivités locales ».t
Aujourd’hui, Monsieur le Premier Ministre, vous avez à votre disposition les leviers pour abroger très rapidement cette réforme et mettre en chantier, en concertation avec l’ensemble des élus, une nouvelle réforme territoriale dont la finalité serait avant tout de répondre aux besoins des populations en développant les services publics de proximité. Celle-ci irait dans le sens de la proposition 54 du « candidat Hollande ».
Les élus communistes et républicains, notamment ceux de seine Maritime, sont prêts à travailler avec vous sur cette question. Cette réforme territoriale est rejetée par de nombreux élus comme l’ont confirmé les élections sénatoriales.
En effet, elle constitue un recul pour les collectivités avec la quasi suppression des Départements, « leur évaporation » disait Edouard Balladur, et des communes vidées de leurs compétences, voyant leur existence même réduite à sa plus simple expression avec une réduction importante de la clause de compétence générale.
En outre, la mise en place d’un conseiller territorial constitue un recul de la démocratie en éloignant encore un peu plus les populations des centres de décisions.
De plus, l’ensemble des collectivités, de la commune à la région, se trouvent asphyxiées financièrement à la fois par l’augmentation des charges qui leur incombent, et par la réduction de leurs recettes avec, notamment, la suppression de la taxe professionnelle, bien que remplacée par une dotation d’Etat, la C.E.T qui s’avère bien insuffisante.
Les dotations d’Etat sont gelées pour trois ans alors que les dépenses de solidarité notamment explosent en lien avec la crise, et le chômage qui continue à progresser.La refonte du fonctionnement des institutions locales doit s’inscrire aussi dans une réforme de la fiscalité autour notamment des mesures fiscales comme la mise en place d’un impôt territorial des entreprises, calculé sur les biens d’équipement, ainsi que sur les actifs financiers des sociétés et des banques, taxés à 0,5 % permettant de donner des moyens d’action aux collectivités.
Plus généralement ces dispositions doivent faire partie d’un ensemble de mesures financières comme la mise en place, dans le cadre d’un pôle bancaire et financier public, d’une banque publique de financement des collectivités territoriales.
Pour cela, la mise en place d’un collectif budgétaire dont la question des finances locales serait un élément fort, structurant, nous semble très important et surtout très urgent.
Sachant que vous êtes sensibles aux difficultés rencontrées par les élus locaux, les élus de terrain, pour répondre aux aspirations des populations, et espérant que vous aurez la volonté d’y apporter des solutions politiques et économiques rapides, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération. Michel BARRIER Président de l’ADECR
