Accentué par la crise mondiale, le ralentissement de l’économie française observé depuis plus d’un an se répercute durement sur les entreprises et les salariés haut-normands. Face à cette situation amenée, selon toute vraisemblance, à perdurer encore de longs mois, la Région a décidé de mettre en œuvre un programme d’actions global visant à soutenir l’économie régionale.
Tous les leviers dont dispose la collectivité seront ainsi actionnés pour amortir le choc et les conséquences de la récession pour laquelle les différents plans du gouvernement semblent aujourd’hui inopérants. Alors que l’Etat ne dispose plus de marges de manœuvre significatives, la fiscalité étant déjà parmi les plus élevées et la dette au-delà du raisonnable, nous mobilisons 50 millions d’euros d’autorisations de programme et 25 millions de crédits de paiement dédiés à la mise en œuvre de notre programme d’actions afin de parer les conséquences de la crise. Un bilan sur l’engagement de ces crédits sera effectué lors de la séance de mars 2008 au cours de laquelle les réaffectations nécessaires seront proposées.
Le plan présenté comporte trois volets bien identifiés. La Région mènera des actions s’appuyant à la fois sur ses propres dispositifs mais elle viendra également en accompagnement des mesures nationales là où cela sera nécessaire et en concertation avec le représentant de l’Etat en région.
Une relance de l’activité (notamment dans le BTP) par l’investissement public :
– Un comité d’ingénierie de projets va être créé afin d’accélérer le montage des projets et d’avancer le calendrier de réalisation. Composé d’agents de développement, de membres des collectivités (CG, Communautés de Communes), il aura pour mission première d’identifier et de lister les projets les plus aboutis portés par les territoires et dont le lancement est aujourd’hui retardé par l’absence de financement des maîtres d’ouvrage (Etat, communautés de communes, agglomérations…).
Il est proposé d’inscrire 10 millions d’euros d’AP et 5 millions d’euros de CP à cet effet.
Dans le même esprit, la Région va tout mettre en œuvre pour accélérer le lancement des chantiers relevant de sa propre compétence (lycées, gymnases, CFA…) et de ceux inscrits au contrat « 276 » (itinéraires routiers régionaux).
Il est proposé d’inscrire 6 millions d’euros d’AP et 3 millions d’euros de CP à cet effet.
– En matière d’infrastructures routières, ferroviaires et portuaires, plusieurs projets dont l’état d’avancement est suffisant pourront bénéficier d’avances de la part de la Région afin de démarrer sans attendre les chantiers (cela pourrait concerner le Programme de Développement et de Modernisation par Itinéraire, la RN27, la RN31, certains dossiers ferroviaires inscrits du Contrat de projets…). Dans le domaine ferroviaire, la Région est également prête à engager dès à présent les crédits programmés au titre du dernier Contrat de Plan. RFF sera sollicité très prochainement pour étudier les chantiers susceptibles d’être lancés rapidement et de bénéficier pour cela des crédits régionaux.
Il est proposé d’inscrire 30 millions d’euros d’AP et 6 millions d’euros de CP à cet effet.
Un effort particulier en faveur de la formation :
L’objectif ici poursuivi est d’utiliser la période de faible activité actuelle pour former les salariés qui percevront ainsi une rémunération et seront de surcroît mieux qualifiés lors de la reprise de leur activité au sein de l’entreprise. Cette action sera notamment mise en œuvre pour la formation des personnels exerçant une activité comportant un aspect environnemental. Il s’agit d’une déclinaison accélérée du plan climat énergie et plus précisément de son volet formation des personnels (diagnostics thermiques, isolation des bâtiments publics…). Il est donc proposé d’abonder les crédits affectés à un dispositif d’aides aux entreprises (les subventions concernent les frais pédagogiques et non les salaires) engageant des plans de formation à destination de leurs salariés. La priorité sera donnée aux bas niveaux de qualification et aux TPE et PME.
Il est proposé d’inscrire 1 million d’euros d’AE et 1 million d’euros de CP à cet effet.
Un soutien accru aux entreprises :
La Région entend agir dans le cadre de ses propres compétences et ne souhaite aucunement se substituer à l’Etat dans les domaines d’intervention lui appartenant (soutien aux entreprises en difficulté par exemple). Dès lors, les actions proposées ont été établies après concertation avec le représentant de l’Etat dans un esprit de complémentarité et d’efficacité de l’action publique.
Conformément aux objectifs fixés dans l’action 18 du SRDE (« accompagner les entreprises faisant l’objet d’un plan de relance ») un groupe de pilotage sera mis en place pour faire un point régulier sur le bilan des actions, sur les perspectives et les outils à développer. Piloté par le Président de Région, ce groupe sera composé notamment des services de l’Etat sous l’autorité du Préfet, de deux membres du CESR, de la 7ème commission du Conseil Régional, d’acteurs économiques et des services de la Région.
En complément des dispositifs régionaux existants (aides individuelles aux entreprises par l’octroi de subventions et d’avances remboursables ; aides à la structuration financière des entreprises grâce au différents fonds gérés par NCI en faveur de la création, de la reprise et du développement) la collectivité a décidé de renforcer son engagement dans certains domaines et de créer de nouveaux outils :
Renforcement ou aménagement de dispositifs existants :
– Renforcer le partenariat avec OSEO : L’objectif est de consolider sur le moyen et le long terme les crédits à court terme accordés aux PME et de favoriser l’octroi par les banques de crédits pour financer les besoins en Fonds de Roulement. Il est proposé :
– Une extension du fonds régional de garantie, permettant d’augmenter le taux de garantie de base d’OSEO de 50 à 70%, au fonds spécifique de garantie réservé au renforcement de la trésorerie.
– Un abondement du fonds régional de garantie.
Il est proposé d’inscrire 1 million d’euros d’AP et 1 million d’euros de CP à cet effet.
Le relèvement du plafond garanti dans le cadre du contrat de développement transmission (de 240 K€ à 400 K €)
– Autoriser les différés de remboursement sur les avances remboursables accordées au titre de l’Odace-avance en cas de nécessité
– Aménager l’application des programmes d’aides en cours pour les entreprises en difficulté Ces décisions seront prises au cas par cas dans le cadre du comité de suivi des entreprises en difficulté mis en place avec la Trésorerie générale et les Départements.
– Porter les avances en marchés de travaux de 5% à 15 %. La Région s’engage à avancer ainsi 10% de crédits supplémentaires aux entreprises titulaires d’un marché avant le commencement des travaux.
Il est proposé d’inscrire 7 millions d’euros de CP à cet effet.
Création de nouveaux outils :
– Mettre en place le Fonds régional d’investissement solidaire Haute Normandie Active à destination des entreprises solidaires
– Mise en place d’un dispositif d’aide au renforcement des fonds propres sous forme de prêt remboursable. Ce fonds sera orienté vers les entreprises ayant besoin de renforcer leurs fonds propres dans le cadre de leur projet de développement pour faciliter l’obtention de prêts bancaires.
Il est proposé d’inscrire 2 millions d’euros d’AP et 2 millions d’euros de CP à cet effet.
Une attention particulière envers l’Industrie automobile :
– Une action concertée des Régions européennes concernées par la filière automobile (réunissant notamment la Haute-Normandie et la Bretagne) va être mise en œuvre afin de mobiliser des crédits européens au titre de la recherche/innovation en matière de véhicules propres.
– Les travaux de la mission d’évaluation sur la situation de cette filière ont débuté. Cela permettra notamment une meilleure analyse du secteur automobile dans le contexte de crise et dans sa globalité, et d’identifier de mesures nouvelles à mettre en œuvre. Les membres de la mission procèderont à des auditions dans les semaines à venir.
Soutenir le pouvoir d’achat des Haut-Normands :
Outre la stabilité de la fiscalité régionale décidée par la majorité, d’autres solutions sont recherchées pour favoriser le pouvoir d’achat des ménages dans le cadre des compétences régionales. Ainsi, une étude va être lancée en interne afin d’examiner les conditions d’une refonte des tarifs régionaux en matière de transports ferroviaires (TER). Sur la base des résultats, l’assemblée régionale se prononcera lors de la prochaine séance plénière de mars prochain sur les décisions à prendre.
En conclusion, le conseil régional souhaite adopter un plan global qui représente
49 000 000 € d’autorisations de programme
1 000 000 € d’autorisations d’engagement
25 000 000 € de crédits de paiement
Communiqué de la région Haute-Normandie
