Le 28 juillet 2010, la Commission Européenne autorise l’importation et la mise en marché de 6 nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’Union Européenne.
Le Département du Gers entame une procédure de recours en annulation au motif que le département a compétence en matière d’OGM et selon les moyens et arguments suivants :
– la violation du principe de l’équilibre institutionnel,
– la violation du principe de précaution,
– la violation des droits des consommateurs.
La plupart des Régions, déclarées Régions sans OGM, soutiennent l’initiative ou déposent un recours similaire.
