(fil-fax 15/01/13)
La présidente de la cour d’appel de Rouen, Nicole Maestracci, a appelé à une révision de la pratique du “tout carcéral“ à l’occasion de l’audience de rentrée de la juridiction qui se tenait lundi au palais de justice de Rouen. « Contrairement aux idées reçues, plus le temps passé en détention est faible, au regard de la peine prononcée, plus le taux de récidive est faible », a insisté Mme Masetracci qui vient d’être nommée présidente de la “Conférence de consensus sur la prévention de la récidive“. Les travaux ont été lancés en octobre dernier et seront rendus publics avant l’été (*). L’approche est novatrice dans le monde judiciaire et a rencontré un « certain scepticisme » en interne, admet Nicole Maestracci.
Pourquoi ouvrir une nouvelle réflexion sur une question sur laquelle tout a été dit ? La magistrate n’espère pas trouver une solution magique sur la question récurrente de la récidive « là où, dit-elle, se sont déjà penchées des générations de juristes, de médecins, d’experts de toutes sortes, et de décideurs politiques ». Néanmoins, a-t-elle développé, la Conférence a pour premier avantage de dire « ce que nous savons et ce que nous ne savons pas sur la récidive ». Les « expériences et pratiques professionnelles prometteuses » vont être recensées tant en France qu’à l’étranger. Ce processus de consultation de personnes d’horizons très divers est un « pari sur l’intelligence collective », défend Nicole Maestracci. Car « un travail de réflexion entre experts, même excellent, ne suffira pas pour sortir de l’impasse intellectuelle et pratique dans laquelle se trouve la justice pénale », ajoute-t-elle.
Selon un sondage de 2011, non publié par la Chancellerie, trois Français sur quatre pensent que la prison n’est pas efficace pour prévenir la récidive. Or dans un contexte où le nombre de détenus n’a jamais été aussi important en France (66.700 fin 2012), « les mesures alternatives n’ont eu (en 2012 ndlr) bien souvent d’alternatives que le nom s’ajoutant, au moins en partie, à l’incarcération au lieu de s’y substituer », a regretté la présidente. Sans préjuger des conclusions de la Conférence, la magistrate a révélé que la très grande majorité des personnes jusqu’alors entendues « a fait part de son scepticisme devant la multiplication des courtes peines d’emprisonnement ». Les récentes lois successives qui ont rendu plus difficile pour les récidivistes l’accès aux mesures d’aménagement de la peine sont par ailleurs qualifiées de « contradictions ». « On se trouve face à un système dans lequel la population qui a le plus de risque de récidiver bénéficie le moins des mesures propres à réduire ce risque », s’est encore interrogée Nicole Maestracci.
• Journées de consultations les 14 et 15 février. Contribution possible sur http://conference-consensus.justice.gouv.fr
