La France se démène pour échapper aux poursuites engagées en février 2012 par Bruxelles pour non-respect de la directive nitrate. Menacé d’une amende pouvant atteindre 20 millions d’euros, sans compter les astreintes que la Cour de Justice européenne pourrait également bientôt prononcer, l’État doit tout de même réviser la carte nationale des « zones vulnérables » aux nitrates d’origine agricole. De 18.000 l’an dernier, le nombre de communes classées dans cette catégorie pour cause d’eaux polluées (à partir de 50 milligrammes par litre) a été porté à 18.860. Pas moins de 1.300 communes sont entrées dans ce dispositif, tandis que 440 communes en sont ressorties, selon le bilan établi par le ministère de l’Écologie.

Les six bassins qui découpent l’Hexagone sont concernés, mais sans doute à des degrés très divers. « En règle générale, cela augmente partout, à l’exception peut-être de Rhin Meuse où la situation semblerait se stabiliser », estime Bernard Rousseau, de l’association France Nature Environnement (FNE).

En revanche, indique cet expert, le nombre de communes du bassin Loire-Bretagne classées « zones vulnérables » a grossi de 10 %, soit « 430 de plus ». Celui-ci redoute aussi une hausse importante sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse. Des tendances que le ministère de l’Écologie ne confirme pas, le détail par bassin des arrêtés préfectoraux portant classement des communes n’étant pas remonté à Paris.

Les premiers chiffres dévoilés par ses services, en tous cas, sont bien une réponse à Bruxelles qui contestait la délimitation de ces zones. « Notre objectif est d’éviter à tout prix une sanction financière », indique le cabinet de Delphine Batho, ministre de l’Écologie. Le verdict de la Cour de justice européenne doit tomber ce semestre. Elle doit aussi se prononcer, mais « sans doute plus tard », sur le contenu du programme d’actions pour que agriculteurs et éleveurs respectent les seuils. « On va nous imposer des obligations coûteuses pour lesquelles l’État n’a pas un euro », s’insurge-t-on à la FNSEA. Le syndicat agricole réclame un moratoire sur les « zones vulnérables » et une contre-expertise du programme d’actions.