L'Assemblée nationale a voté vendredi 13 novembre, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalièresSécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010.
A l'origine de l'amendement, Jean-François Copé et Gillez Carrez (UMP) ont parlé “d'une mesure d'équité” pour “corriger une anomalie fiscale“, rappelant que d'autres indemnités […]