L'Assemblée nationale a voté vendredi 13 novembre, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalièresSécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010.
A l'origine de l'amendement, Jean-François Copé et Gillez Carrez (UMP) ont parlé “d'une mesure d'équité” pour “corriger une anomalie fiscale“, rappelant que d'autres indemnités journalières (maternité, maladie) étaient déjà soumises à l'impôt sur le revenu. “Il s'agit bien d'équité, c'est le bon terme”, a ajouté le ministre du Budget, Eric Woerth, en donnant un avis favorable du gouvernement à l'amendement UMP. “Je ne vois pas pourquoi toutes les indemnités sont fiscalisées et pas celle-ci. C'est bien un revenu de remplacement du travail“.
Parler d'équité, c'est de la provocation.
Il y a 73 milliards de niches fiscales et, la priorité (de la droite), c'est la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents de travail!”, a tonné Henri Emmanuelli.
Le PS a aussi rappelé le faible bénéfice attendu de la mesure : 150 millions d'euros.
L'amendement UMP n'a pas non plus “convaincu” le Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP dans la majorité) : “Les indemnités journalières pour accidents du travail sont des niches involontaires pour des personnes qui ont le droit à des réparations”, a souligné Philippe Vigier.
Concrètement, la mesure, qui doit encore être votée par le Sénat, s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011).
