La
Codah et le Comité interprofessionnel du logement Logeo Estuaire de la Seine
ont signé en février 2010 une convention de partenariat pour le Pass
Foncier.
L’objectif est :
- de faciliter l’accession à la propriété
- de relancer la démographie – le territoire de la Codah a en effet perdu
8 900 habitants entre 1999 et 2007.
La CODAH s’est fixée pour son territoire un objectif de construction de 1
000 logements par an dont 200 sont destinés à l’accession sociale à la propriété.
Le pass foncier témoigne de cette volonté
d’accession sociale à la propriété.
Les avantages de ce Pass :
- bénéficier d’une aide de la CODAH
de 3 000 € à 4 000 € et - ouvrir un droit au bénéfice d’une TVA
de 5,5 % au lieu de 19,6% pour « le terrain et la construction ». - accéder à des prêts avantageux.
En cas d’accident de la vie, le dispositif
garantit le rachat du logement au prix d’achat pendant 5 ans et l’assurance
d’un relogement.
Le Pass-foncier est délivré :
- sous condition de ressources (24 000€/an
environ pour une seule personne occupant le logement à 44 000€/an
pour plus de 5 personnes), - aux ménages primo-accédants (ou ne pas
être propriétaires de leur résidence principale depuis 2 ans).
Renseignements :
ADIL
100, boulevard Clémenceau
76 000 Le Havre
tel : 02.35.43.71.61.
LOGEO Estuaire de la Seine,
208, boulevard François 1er
76 600 Le Havre
tél : 02.32.74.05.05