Le programme « Agriculture et nutrition » en Haute-Normandie. Un choix irréversible pour servir 14 millions de repas de qualité et locaux aux collégiens et lycéens de Haute-Normandie.

Ce seront à terme 14 millions de repas annuels qui seront servis en bio et local aux collégiens et lycéens haut-normands.

– 5 filières concernées : pain, viande, produits laitiers, fruits et légumes, et, ensuite, produits de la mer

– Une coopération avec les Départements de Seine-Maritime et de l’Eure

– Une démarche partenariale avec les acteurs locaux (syndicats professionnels, organisations agricoles et rurales, chambres d’agriculture…)

– Une mise en place dès la rentrée 2011

– Atteindre les 100 % par le choix de la progressivité :
* Montée en charge dans les capacités d’approvisionnement en doublant chaque année la consommation de produits bio

* Taux plafonds progressivement plus contraignants pour l’utilisation des phytosanitaires et des engrais chimiques : Dose d’azote totale, Indice de Fréquence de Traitement en pesticides

* Seuils progressivement plus contraignants pour l’incorporation de produits bio ou durables (méthode IDEA)

* Provenance « Haute-Normandie »

* Produits issus de filières sans OGM ( réglementation à 0.9%)

– Des bénéfices sur toute la chaîne :

* Un effet d’entraînement pour les producteurs locaux pour des pratiques durables

* Une structuration des filières et un développement de nouveaux outils (abattoirs, conditionnement, transformation…)

* Relocalisation et valeur ajoutée pour les territoires

* Alimentation de qualité pour les élèves et personnels

* Bénéfices environnementaux

OGM / recours des Régions auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne

Le 28 juillet 2010, la Commission Européenne autorise l’importation et la mise en marché de 6 nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’Union Européenne.

Le Département du Gers entame une procédure de recours en annulation au motif que le département a compétence en matière d’OGM et selon les moyens et arguments suivants :
– la violation du principe de l’équilibre institutionnel,
– la violation du principe de précaution,
– la violation des droits des consommateurs.

La plupart des Régions, déclarées Régions sans OGM, soutiennent l’initiative ou déposent un recours similaire.

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