L’existence d’un trouble anormal de voisinage ne peut être déduite du seul constat du dépassement des normes tolérées pour certaines substances. La Cour de cassation vient de le rappeler.
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La Haute juridiction judiciaire a rendu le 8 mars dernier un arrêt qui rappelle les règles applicables en matière de caractérisation du trouble anormal de […]