Pacte Budgétaire européen: L’exigence d’une consultation populaire (Référendum)

Après le sommet européen des 28 et 29 juin derniers, la ratification du traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), ou pacte budgétaire européen dans lequel la « règle d’or » tient lieu de fil rouge, s’annonce imminente.

C’est pourquoi Olivier CHRISTOL, Secrétaire de section et conseiller municiplal délégué de Sotteville-lès-Rouen a adressé à la Députée socialiste de la 3ème circonscription le courrier suivant:

Sotteville-lès-Rouen, le 10 Juillet 2012

Madame la Députée,

Les 28 et 29 juin derniers, s’est tenu le somment européen, le premier pour François HOLLANDE, comme Président de la République.

François HOLLANDE, alors candidat, refusait de voir la « règle d’or » si chère à N. Sarkozy inscrite dans nos textes fondamentaux, ce qui l’aurait ainsi institutionnalisée. Il souhaitait, à juste titre, renégocier le traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), dans lequel cette « règle d’or » tient lieu de fil rouge.

Cependant, au sommet européen, le Président français l’a acté en lui joignant il est vrai un pacte de croissance de 120 milliards d’Euros, qui est cependant bien loin de ce qu’il faudrait car ce sont en fait qu’une quinzaine de milliards qui seront effectivement « utilisables ».

Les français, et notamment les près de 4 millions qui ont soutenu le « Front de gauche » et qui ont ainsi assuré la victoire de la gauche, n’ont pas voté pour se voir imposer la rigueur et l’austérité par l’Union Européenne, par des traités que la Président nouvellement élu accepte.

La question est tout à fait importante car si le pacte de croissance va dans le bon sens, le traité demeure avec ses mécanismes de contrôle poussés des budgets nationaux – Etat, collectivités, administrations publiques, protection sociale.

Ce pacte budgétaire européen modifie donc des règles fixées par le Traité de Maastricht qui, faut-il le rappeler, avait été approuvé, même si c’était de justesse, par un référendum populaire en 1992.

Comme le soulignait Alain BOCQUET dans son intervention à l’Assemblée Nationale, lors du débat, sans vote, sur les résultats du Conseil Européen, « il serait démocratique, au nom du respect de la souveraineté populaire, de soumettre la ratification du traité à un référendum ».

La ratification dudit traité ayant des conséquences très sérieuses, très graves, pour le peuple, ce dernier doit donc être consulté sur ce sujet qui le concerne directement. Pour autant le débat n’est pas, comme certain voulaient en accréditer l’idée en 2005, entre plus ou moins d’Europe. Il est bien entre l’Europe des banques et celle respectueuse des nations et des peuples.

La question est bien celle de quelle répartition des richesses, où aller trouver l’argent nécessaire pour répondre aux besoins des populations et aussi mettre en œuvre les axes intéressants contenus dans le discours de politique générale du Premier Ministre le 3 juillet dernier.

Faisons du peuple l’acteur, le décideur de son avenir.

Je rappelle également que les français ont été floués après leur « NON » massif au TCE (68,06% à Sotteville-lès-Rouen) de 2005 avec la mise en place du traité de Lisbonne par Sarkozy, sans qu’ils aient leurs mots à dire.

Aussi, je vous demande, Madame la Députée, d’utiliser votre fonction d’élue nationale et vos relations personnelles pour porter auprès du Premier Ministre et du Président de la République la demande populaire d’organiser un référendum.

Cependant, le Premier Ministre, dans son discours du 03 juillet a précisé « qu’il demanderait au Parlement de se prononcer sur l’ensemble des textes issus de cette renégociation : le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financières, la supervision bancaire et le Traité de stabilité budgétaire. »

S’il ne revenait seulement qu’au Parlement réuni en Congrès à Versailles, à la rentrée ou à l’automne, de ratifier ce traité, notamment si cela se faisait conjointement avec ces autres textes, je vous demande, Madame la Députée, au nom des sottevillaises et sottevillais qui ont voté NON au Traité pour une Constitution Européenne (TCE), de refuser cette ratification.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer Madame la Députée, l’expression de mes sentiments distingués.

Olivier CHRISTOL

Déclaration de Djoudé Merabet, Maire d’Elbeuf sur Seine

Conseil Municipal du 5 juillet 2012

Nous sommes tous conscients que la situation économique et sociale laissé par l’ancienne majorité de droite est désastreuse.
La Cour des comptes vient une nouvelle fois d’en faire la démonstration dans son rapport annuel. La droite au pouvoir a été incapable d’endiguer le surendettement du pays qui atteint 90% du PIB.
La droite au pouvoir a gaspillé l’argent public par des cadeaux fiscaux aux plus riches, tout en multipliant les plans d’austérité qui affectent les classes moyennes et les plus modestes d’entre nous.
La droite au pouvoir n’a rien fait pour relancer une économie créatrice d’emplois et génératrice de richesses à redistribuer équitablement.
La droite aujourd’hui dans l’opposition ne peut donner des leçons en matière de bonne gestion des finances publiques et sur les solutions à apporter à la sortie de crise.
Le Président de la République, François Hollande, lors de sa campagne, avait clairement évoqué les difficultés qui nous attendaient. Il les avait anticipées.
Pas de fausses promesses, irréalistes et irréalisables, qui ne pourraient que décevoir les Français et risqueraient de les pousser dans les bras d’une extrême droite qui instrumentalise la misère sociale à son profit.
François Hollande a fixé un cap pendant la campagne des présidentielles. C’est sur ces orientations que les Français l’ont démocratiquement plébiscité le 6 mai dernier.
Une fois élu il tient les engagements pris.

Depuis 2 mois, 2 mois seulement, le Président de la République s’est ainsi imposé sur la scène internationale et a affirmé avec force son opposition aux politiques d’austérité qui minent les peuples européens depuis 3 ans. Il a su, au-delà des clivages politiques, rassembler une majorité de chefs d’Etat et de gouvernement pour réorienter les politiques de développement économique et industriel de la zone euros et amorcer une stratégie de croissance.
Les 120 milliards du pacte de croissance et les 4,5 milliards d’euros de garanties financières aux projets industriels obtenu par François Hollande représentent un ballon d’oxygène destiné à doper l’activité et donc l’emploi dans nos pays. D’autres initiatives seront prises.
Il marque également symboliquement le retour en force de la France dans sa capacité à peser politiquement face au leadership européen détenu jusque-là par Madame Merkel et à réorienter l’Union Européenne.

Cette volonté de dialogue permanent et la détermination dont François Hollande fait preuve pour arriver à des compromis justes sont aujourd’hui des atouts indispensables pour obtenir des avancées vers plus de solidarité, plus de démocratie, dans une Europe à 27.
Le gouvernement et la nouvelle majorité parlementaire donnent corps au projet porté par François Hollande pendant la campagne présidentielle.
Voila le sens de l’action politique : le changement par la concertation, le redressement dans la justice et le rassemblement de tous les Français désireux de participer à l’effort national. Nous nous inscrivons parfaitement dans cette démarche et la soutenons.
Comme le Président de la République, comme le gouvernement, nous agissons, chacun dans nos responsabilités pour améliorer sans cesse la vie de nos concitoyens.
Nous agissons pour que tous les Elbeuviens soient fiers de leur ville ; une ville qui change, qui s’embellit. Une ville qui se reconstruit sur elle-même pour et avec les habitants. Comme nous le faisons ici à Elbeuf depuis des années.
Les délibérations que nous avons votées ensemble ce soir en Conseil Municipal en sont une nouvelle fois l’illustration : en prenant en compte l’humain dans la politique de rénovation de nos quartiers, en apportant la démonstration du sérieux de la gestion de nos finances, en développant l’accessibilité au plus grand nombre à la culture, au sport, aux équipements publics, en soutenant le tissu associatif.
Rien n’est simple, rien n’est jamais acquis.
Cela demande parfois du temps et de longue réflexion.
Cela demande un engagement de tous les instants des élus et un travail de qualité de la part du personnel municipal qui met en œuvre les décisions prises.
Nous continuerons à actionner tous les leviers institutionnels, juridiques et techniques mis à notre disposition pour développer nos projets. Nous continuerons à chercher tous les financements possibles pour les faire aboutir pour qu’au final les Elbeuviens se sentent toujours mieux dans leur ville et dans leurs vies.
Et cela bien au-delà des compositions diverses de notre Conseil Municipal.

Info ou intox?

C’est une manipulation minuscule, parmi tant d’autres. On l’a peut-être déjà oubliée. Mais elle est tellement significative de l’intoxication quotidienne ! Vous vous souvenez peut-être d’une certaine psychose sur les usurpations d’identité. 200 …

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