Jour : 29 septembre 2012

C’était le 2 juin.J’avais écris, je m’en souviens : « Voilà des semaines que je ne vous ai pas informé des sorties diverses sur Citizen Jazz, et j’essaierai de vous faire un résumé demain ». Alors, soit je n’ai pas tenu mon engagement, soit la jour…

Son entrée au classement du Financial Times, début septembre, est arrivé comme une consécration. Le Master Grande Ecole de Rouen Business School fait désormais partie du Top 20 des meilleurs « Global Masters in Managme…

Compte tenu de la récession actuelle et de la montée continue du chômage, Alternatives économiques lance un appel à retarder le retour sous la barre des 3% de déficit public. Vous pouvez lire cet appel ici : http://alternatives-economiques.fr

Difficile d’échapper à la superficialité de nos congénères cette semaine… pendant que certains s’extasient sur le nouvel iPhone ou bavent sur des voitures de sport, d’autres meurent de faim ou n’ont pas de travail ! Voie Militante

Banlieurom

Les roms sont ils devenus au fils des gouvernements le nouvel impôt acquitté par les plus pauvres. Les bidonvilles qui s’accumulent aux portes des cités concurrencent un espace déjà fragilis

En mai dernier, le Conseil constitutionnel a annulé le délit de harcèlement sexuel prévu dans le Code pénal car il le considérait comme imprécis donc non conforme à la constitution (Cons.
Constit., no 2012-240, QPC du 4 mai 2012)….

Tout salarié a la possibilité de dénoncer d’éventuelles
discriminations survenues pendant son contrat de travail mais aussi auparavant, lors du processus d’embauche. Faut-il pour autant en déduire que, si un
candidat le lui demande, une
entreprise doit justifier son refus de le recruter ?

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée
récemment sur cette question. Au regard des directives européennes relatives à l’égalité de traitement, elle a estimé qu’un candidat ne pouvait exiger d’un employeur qu’il lui indique sur la base
de quels critères il a recruté une autre personne que lui (CJUE, 19/4/2012).

En cas de contentieux toutefois, un refus réitéré
de
l’entreprise de fournir ces informations pourra être considéré comme un
indice de l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. Même si la loi ne l’y oblige pas, une entreprise a donc intérêt à communiquer au candidat non retenu les informations qu’il
demande et, le cas échéant, à lui signaler l’inadéquation entre son niveau de qualification et celui mentionné dans l’offre d’emploi.

Pour avoir omis de le faire, un constructeur aéronautique a
été récemment condamné à verser 10 000 euros de dommages-intérêts à un candidat éconduit (Cass. soc.,
15/12/
2011). Deux intérimaires de l’entreprise s’étaient portés candidats à un
emploi à durée indéterminée. Celui qui fut écarté décida de porter l’affaire en justice, estimant avoir été victime d’une discrimination liée à son origine et à son nom de famille. Pour sa
défense, l’employeur a fait valoir que le candidat retenu disposait d’un niveau de diplôme supérieur à celui de son rival (un bac professionnel contre un BEP).

L’offre d’emploi ne mentionnant pas de diplôme particulier,
cette explication n’a pas convaincu la Cour de cassation. La haute juridiction a rappelé que les justifications avancées par l’employeur ne pouvaient être considérées comme objectives et
pertinentes que si les exigences requises pour le poste (niveau de formation, expérience professionnelle…) étaient connues avant le recrutement. Moralité : un employeur a intérêt à détailler au maximum le profil recherché
lorsqu’un poste est à pourvoir.

Source : www.capital.fr