Archives de Seine-Maritime.info

Archives de SMI de 2007 à 2014

Jour : 3 décembre 2012

Politique

Communiqué de presse SUD-Rail : Le tout routier n’est pas la solution au développement d’un urbanisme écologique et économique

sudrailLe 29 octobre se produisait un accident endommageant le pont Mathilde. 80000 véhicules par jour circulaient sur ce pont. Pour les usagers, il a fallu adapter leurs habitudes de transport. Cet accident souligne le problème des transports dans l’agglomération rouennaise que ce soient les flux migratoires de personnes ou ceux des marchandises.

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Citoyen

Eau potable : le gestionnaire du service tenu à une obligation de résultat

 

  Actu-Environnement.com

© silver-john

Tout usager d’un service d’eau potable est en droit d’exiger la fourniture d’une eau propre à la consommation. Il ne suffit pas qu’une collectivité ait tout mis en œuvre pour délivrer de l’eau potable, cette eau doit être effectivement potable.
C’est le principe dégagé par la Cour de cassation dans son arrêt du 28 […]

Politique

Circulaire Valls : une régularisation au rabais qui ne règle rien ! (RESF Rouen)

resfLes critères proposés pour permettre la délivrance de titres de séjour aux étrangers privés du droit au séjour par les lois de l’ère Sarkozy ne seront ni plus généreux, ni plus respectueux des droits. Il s’agit d’une régularisation de Gribouille. Elle conforte l’image d’un gouvernement qui sur tous les terrains, du vote des étrangers aux élections locales à la politique de l’immigration en passant par les contrôles au faciès, se refuse à la confrontation idéologique avec la droite et l’extrême droite.

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Politique

Dossier de l’IRSN sur les coûts d’un accident nucléaire en France

stopeprAu moment où commence le grand débat sur la transition énergétique à Paris, où le schéma régional Climat-Air-énergie (SRCAE) est soumis à consultation en Haute-Normandie, le Collectif STOP-EPR ni à Penly ni ailleurs porte à votre connaissance ce dossier de l’Institut de recherche sur la sûreté nucléaire (IRSN) sur les évaluations des coûts d’un accident nucléaire en France.

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Citoyen

Verdict accablant pour la prison des Baumettes

Marseille . Pour le Contrôleur des lieux de privation de liberté, l’établissement viole les droits de l’homme.
C’est une procédure exceptionnelle que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) n’avait jusque-là utilisée qu’une fois. Jeudi, pour la deuxième fois, il publiera au Journal officiel des«recommandations en urgence» concernant les Baumettes de Marseille, en raison d’une «violation grave des droits fondamentaux», de traitements inhumains et dégradants. Installé depuis septembre 2008, le Contrôleur général visite en moyenne 150 lieux par an (prisons, locaux de garde à vue et de rétention, geôles, dépôts, établissements de santé, centres éducatifs fermés).
Urgence. Les visites, inopinées dans les trois quarts des cas, durent en moyenne quatre à cinq jours et mobilisent généralement trois à cinq personnes. A l’issue, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général pour six ans, fait connaître ses observations aux ministres concernés. Ils répondent, puis un rapport est rédigé, quelques mois après la visite. Il existe aussi une procédure d’urgence, lorsque des atteintes graves aux droits fondamentaux sont constatées. Le Contrôleur signale alors rapidement ses observations aux ministres en leur fixant un délai rapproché pour répondre.
S’il constate qu’il n’a pas été mis fin aux violations constatées (aux Baumettes ce serait difficile en si peu de temps), il publie ses recommandations en urgence au Journal officiel. Il avait utilisé cette procédure pour la première fois l’an passé, pour une prison de Nouméa. La situation sur place, constatait-il, «dépasse l’entendement». Un an plus tard, vingt membres des équipes de Jean-Marie Delarue ont passé deux semaines aux Baumettes, du 8 au 19 octobre 2012. Un investissement exceptionnel, pour une prison qui passe pour être l’une des plus dégradées de France.
Délai. Parmi les institutions qui ont déjà alerté sur son état, le Comité européen pour la prévention de la torture et le commissaire européen aux droits de l’homme, qui parlait en 2005 d’un «endroit répugnant» (lireLibération du 22 septembre 2005). Cela n’a pas beaucoup changé depuis et après l’inspection du mois dernier, le Contrôleur général a communiqué à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Marisol Touraine, ministre de la Santé, ses recommandations. Elles avaient trois semaines pour lui répondre. Le délai s’achève demain. Jeudi, Jean-Marie Delarue publiera ses recommandations, et tiendra une conférence de presse pour les rendre publiques.
Citoyen

UMP en ULM

Le rire est le propre du politique

On peut se gausser de la tragédie comique qui se joue sous nos yeux à l’UMP. Ce serait oublié que notre Président de la République n’a pas été désigné pour concourir à l’élection prési…

Citoyen

novembre: j’aime/j’aime pas

j’aime la scrap’nocturne entre copines notre voyage en Chine en compagnie de l’homme de ma vie et ma petite maman les soirées avec les amis de voyage mes amies toujours là pour donner un coup de main mon mari sur la scène du cirque de Shanghai j’aime pas la pluie mon chat triste de nous voir[…]

Élus

Les finances du Département

Discours de Didier Marie, suite au débat d’orientation budgétaire Mes chers collègues, Nous arrivons au terme de nos débats portant sur les orientations budgétaires de l’année qui vient. C’est un moment important, un moment utile pour dessin…

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