Jour : 7 décembre 2012

Depuis les années 1980, le contournement Est de l’agglomération rouennaise s’est avéré une nécessité. En France, d’autres collectivités ont exprimé et réalisé les infrastructures d’évitement des grands centres urbains. Le choix du « tout-voiture, tout-camion » a amplifié ce besoin.
La situation géographique de l’agglomération de Rouen comme passage obligé d’un axe reliant le nord de l’Europe (A28) au sud de celle-ci confère à Rouen une responsabilité particulière dépassant largement les trafics générés intramuros.
L’abandon du fret ferroviaire ces dernières années et les modestes résultats obtenus en matière de déplacement fluvial auront amplifié l’asphyxie de Rouen et de son agglomération.
Durant les années 2000-2010, l’espoir d’une solution recouvrant l’intérêt général des territoires et le soutien quasiment unanime des collectivités laissait entrevoir une réalisation à 10-15 ans des infrastructures reliant l’A28 à l’A13 et une rocade Sud de Rouen, maillon d’un périphérique à la rouennaise. L’absence de volonté politique n’aura pas permis ces réalisations. L’inertie politique aura laissé prise, sous couvert d’enjeux écologiques, à une déconstruction du projet conduisant à son abandon.
Aujourd’hui, l’accident survenu sur le Pont Mathilde relance le débat à l’aune d’un nouveau tracé de référence annoncé par le Préfet de Haute-Normandie.
Ce projet réfléchi en vase clos serait à prendre ou à laisser. Nous contestons que l’Etat puisse faire l’économie des concertations et des débats publics règlementaires prévus pour un tel projet, et faire l’impasse sur toute autre hypothèse de travail à l’image de celle avancée par l’association APACHE.
A ce stade de l’effervescence dans la sphère médiatique, des institutions et des pouvoirs publics ; les élus communistes réaffirment leur attachement au projet initial, celui qui avait fait consensus lors de l’enquête publique en 2005 et validé en son temps par les conseils municipaux, les « grandes » collectivités et les acteurs économiques.
Ils demandent, si besoin, que le projet soit retravaillé et assorti de contreparties environnementales acceptables pour la communauté européenne. Il s’agit de la seule alternative pour que, dans un délai raisonnable, le projet de contournement aboutisse enfin.
Les élus communistes, au regard des tracés alternatifs officiels ou non, constatent que l’impact sur les zones humides, les corridors écologiques et sur les points de captage d’eau potable n’est pas moindre que le projet initial, recalé par l’Etat et Bruxelles.
Dans ces conditions, sous le regard de nos populations qui désespèrent de ces décennies perdues, nous demandons à l’Etat de s’engager, d’annoncer son niveau de contribution financière et des délais nécessaires à la mobilisation des fonds.
S’il était toutefois question d’un nouveau tracé, celui-ci devrait résulter d’un cahier des charges élaboré en concertation et arrêtant les fonctionnalités attendues, sur les plans environnemental, sanitaire, social, économique et relatif à un aménagement harmonieux permettant le désenclavement de nos territoires.

INTERVENTION DU GROUPE DES ELUS COMMUNISTES

ET REPUBLICAINS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 JUIN 2012

Le PADD dont nous débattons ce soir est un document de portée stratégique et qui trouvera sa suite dans le document d’orientations et d’objectifs.

C’est donc une étape importante dans l’élaboration du SCOT de la CREA.

Les élus du groupe communistes et républicains partagent les grandes lignes de ce document et en soulignent les points positifs :

* l’amélioration des accès portuaires et le développement du fret ferroviaire
* la fonction pôle d’échange multimodale que devra être la future gare Saint Sever
* le renouvellement de l’inscription du Scot actuel, de la réalisation de nouvelles infrastructures
* la mixité des activités économiques
* la préservation  et la ré industrialisation notre territoire avec  une priorité à l’industrie durable, aux hautes technologies et à l’éco industrie
* la volonté de favoriser la reconversion des friches industrielles, en particulier dans le secteur Seine Sud, povant accueillir une plate-forme multimodale ainsi que des activités industrielles et logistiques
* dans le secteur du logement, une politique volontariste avec les orientations de mise en construction de 50 à 60 000 logements d’ici 2030
* la mise en œuvre des réseaux numériques très haut débit à un coût abordable pour nos habitants et entreprises
* l’encouragement à des pratiques agricoles de proximité respectueuses de l’environnement
* enfin, une politique culturelle volontariste, favorisant la cohésion sociale et l’accès à la culture pour tous

Toutefois, il faudra être très vigilant sur certains points importants :

* le dés-engorgement du centre-ville de Rouen avec la création d’un schéma de voiries structurantes et un plan de circulation pour les poids lourds
* l’inscription de la liaison autoroutière A28 – A13, ainsi que la liaison RD 6014 – rond-point aux vaches, dont le tracé devra respecter prioritairement les habitants et l’environnement
* la mise en œuvre d’un réseau de transport collectif structurant, maillé à l’échelle du territoire, qui devra tenir compte d’une réorganisation lors de l’aboutissement des projets Gare Saint Sever et Ligne Nouvelle Paris Normandie
* le développement de parking relais et du  transport à la demande favorisant la desserte des lignes structurantes de transport en commun
A ce sujet, l’association des élus communistes et républicains de Seine Maritime propose la création à l’échelle régionale d’une structure commune à toutes les autorités organisatrices de transport de type STIF (syndicat des transports de l’Ile de France) permettant la mise en cohérence de la gouvernance entre les AOT.
* il faudra également traiter avec une vigilance particulière le développement urbain le long des grandes voies de circulation
* trouver le juste équilibre nécessaire et indispensable du développement de l’ensemble des territoires  urbains, périurbains et rurbains
* d’inscrire plus fermement la volonté de ré industrialisation de l’agglomération et d’aborder clairement la question de la reconversion des sites SEVESO menacés de fermeture
* d’assurer une gestion économe des ressources du sous sol avec l’utilisation de matériau recyclable
* enfin, tout aménagement devra tenir des grands enjeux pour la préservation de l’environnement

Nous attendons maintenant l’élaboration du document d’orientations et d’objectifs, le D.O.O.,  qui devra préciser certains aspects du P.A.D.D.

Le D.O.O. devra nécessairement s’inspirer du P.L.H., adopté dernièrement et du P.D.U. qui n’est, à ce jour, toujours pas arrêté. Il est indispensable d’assurer la cohérence entre ces documents.

Le D.O.O. devra déterminé les objectifs quantitatifs en matière d’emploi et de démographie, la localisation des activités par cœur de métiers, l’organisation et les enjeux des pôles commerciaux, les nouveaux secteurs urbanisables, les densités de construction par secteur, l’identification des espaces naturels, agricoles et forestiers, etc.

Bref c’est un grand chantier qui s’ouvre à l’ensemble des élus de la CREA et je profite pour les inviter à participer aux travaux de la commission urbanisme et planification.

En effet, les engagements d’urbanisation et de planification de la CREA pour les 20 prochaines années, au service de nos populations,  qui découleront du futur SCOT, s’imposeront à nos P.L.U. communaux.

Maintenant la Gauche, courant représentant l’aile gauche du Parti Socialiste, déplore que cinq jours seulement après l’accord conclu sur l’avenir du site de Florange entre le Premier Ministre et Arcelor-Mittal, le groupe Mittal n’a comme on pouvait le craindre aucune intention de respecter ses[…]

Le dossier Florange et le compromis passé avec l’industriel Mittal divisent les socialistes, entre partisans de la solution Montebourg de nationalisation temporaire, déçus de la solution trouvée, et soutiens du gouvernement. Depuis cette annonce du premier ministre, les critiques des syndicats[…]

Après une seconde sollicitation de la part du Groupe Communiste au Conseil Général de Seine-Maritime, le Président de la République apporte une nouvelle réponse concernant le financement des collectivités départementales.
« L’Etat s’est ainsi engagé à établir, d’ici l’année prochaine, une fiscalité compatible avec la dynamique des dépenses qui garantisse un financement suffisant et pérenne aux Conseils Généraux », dit-il par la voix de son Chef de cabinet.
Je me félicite de cet engagement, qui signifie bien que la fiscalité actuelle, issue de la réforme des collectivités, est inappropriée.
Mais cette annonce ne peut masquer la réalité inquiétante des finances locales, d’autant que le gel des dotations de l’Etat perdure, avant une baisse prévue en 2014 et en 2015. Cela aggrave le manque de ressources financières pour les collectivités territoriales.
Dans cette période d’élaboration des budgets, les élus communistes agissent pour qu’ils soient à la hauteur des attentes des populations. Nous proposons d’abonder significativement les budgets des collectivités en taxant les 5000 milliards d’euros d’actifs financiers. Pour récupérer une autonomie financière, il est indispensable de remettre en place un impôt plus juste et plus progressif sur l’activité économique et les entreprises, la fiscalité actuelle étant extrêmement pénalisante particulièrement pour les artisans et les petites entreprises.
Par ailleurs, les élus communistes expriment leur inquiétude quand au silence du Chef de l’Etat concernant le remboursement de la dette aux collectivités. En effet, cela représente 602 millions d’euros depuis 2004 pour le seul Département de Seine-Maritime. Il est injuste que les conséquences du non-remboursement de cette dette se traduisent par une nouvelle augmentation d’impôt, un nouveau gel des investissements, une nouvelle baisse de l’aide aux communes, un nouveau resserrement des aides liées à la solidarité.
La seule action concrète, annoncée par le Gouvernement, est le déblocage d’une aide d’urgence de 170 millions d’euros répartis entre trente Départements en situation difficile. Si c’est un signe encourageant il n’en demeure pas moins largement insuffisant eu égard au nombre de Départements concernés et pour la Seine-Maritime, aux besoins de nos populations confrontées à d’immenses difficultés dues à la crise.
C’est pourquoi les élus communistes, au nom de la solidarité de gestion, continuent de revendiquer le remboursement de la dette de l’Etat au Conseil Général, qui permettrait ainsi au Département de remplir ses missions au service des Seino-Marins et d’éviter un renforcement de la politique de rigueur en 2013 au Conseil Général.

Rouen, le 7 décembre 2012

Jean-Louis Jegaden

Président du groupe communiste au Département de Seine-Maritime

Lille, Lyon et Marseille bénéficieront d’un statut d’“eurométropole”, selon les dispositions de l’avant-projet de loi de décentralisation. Si elles seront dotées de compétences élargies, leur champ d’intervention reste encore à écrire. Le Premier ministre devrait rendre ses arbitrages lundi 10 décembre.

L’avant-projet de loi sur la décentralisation prévoit de créer trois “eurométropoles” à Lille, Lyon, et Marseille (photo). Ces trois grands centres urbains, qui disposeront du statut d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), auront pour mission d’élaborer et de conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion à l’échelle nationale et européenne. Un champ d’action très large.

Par convention avec l’État, ces nouvelles métropoles pourront par ailleurs prendre la main sur d’autres compétences ayant trait principalement à la gestion des grandes infrastructures. Le département ou la région pourront aussi leur confier la gestion de certains dossiers, toujours par convention et pour une durée limitée. Le Grand Lyon pourrait ainsi récupérer l’aide sociale, les collèges, la petite enfance, selon les orientations qu’avaient évoquées, le 4 décembre, le maire PS de Lyon, Gérard Collomb, et le président centriste du conseil général, Michel Mercier.

Photo: 

 Vendredi 7 décembre, Hervé Maurey était l’invité de l’émission « Service Public » sur France Inter, sur le thème « Ouifi, Nofi : la fracture numérique ».
Pour écouter l’émission, suivez ce lien.

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