Jour : 23 décembre 2012

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Question orale du groupe des élus MSA-Autrement

portée par Pascal Magoarou, conseiller municipal

Conseil municipal du 20/12/2012

Monsieur le maire,

En tant que conseiller municipal et en tant que Vice-président à
l’agriculture périurbaine à la CREA, je combats l’idée que l’un des derniers
espaces naturels et agricoles de Mont-Saint-Aignan soit vendu à l’entreprise de
spéculation immobilière d’un groupe de grande distribution, évidemment pas pour
relancer l’agriculture périurbaine et protéger nos terres. Je vous rappelle
juste un chiffre alarmant : 100 hectares d’espaces naturels et agricoles
ont été détruits chaque année sur le territoire de la CREA entre 1999 et 2009.
C’est le constat du SCOT en cours d’élaboration à l’échelle de la
CREA.

Et dans le cadre de ce futur SCOT, pour réduire cette destruction, des
propositions concrètes sont attendues des communes en 2013 pour sauvegarder des
espaces naturels et agricoles précisément définis. A Mont-Saint-Aignan,
plusieurs sites sont à préserver et notamment celui du Bel Event, incluant les
Bouillons.

La commune doit impérativement faire cette proposition pour le SCOT !
Ensuite, vous savez que les consommateurs de notre agglomération comme
d’ailleurs sont demandeurs de produits agricoles locaux de qualité. La CREA
vient de mettre en place un système d’aide pour l’agriculture périurbaine
durable qui va dans ce sens. A Mont-Saint-Aignan, comme nous l’avons constaté
les terres du Fond du Val sont polluées et le Bel Event reste le seul endroit
où peut se développer cette activité répondant à la demande des habitants. Pour
rappel aussi aux élus du groupe Mont Saint Aignan Notre Ville, la préservation
du site du Bel Event, dont fait partie les Bouillons, était dans l’accord de
mandature de 2008 avec notre groupe MSA-Autrement. Il est écrit page 6 de notre
livret de propositions aux habitants : « Rares sont les espaces
naturels qui ne sont pas menacés par l’urbanisation. Ainsi en est-il des
prairies du Bel Event sur lesquelles la municipalité actuelle ne cache pas son
intention de bâtir un ensemble immobilier. » et page 7 « nos
propositions : réviser le Plan Local d’Urbanisme pour protéger les espaces
naturels, en luttant contre l’étalement urbain. »

Aujourd’hui, la ferme est occupée par le collectif de défense de la ferme
des bouillons, une des conséquences des mauvaises décisions prises par
l’ancienne Maire Françoise Guégot en déclassant la zone agricole pour la rendre
urbanisable à moyen terme, puis par son successeur M. Léautey qui n’a pas jugé
opportun d’utiliser le droit de préempter le site, cela sans même consulter les
élus de sa majorité et notre groupe qui aurait réagi vivement à ce choix.
Pourquoi la ville n’a-t-elle pas préempté ce terrain ?

La réponse déjà faite par le maire est qu’il n’y avait pas de projet. Cette
réponse n’est pas recevable car l’article L.300-1 du code de l’urbanisme permet
à une commune de préempter pour « sauvegarder ou mettre en valeur le
patrimoine bâtie et non bâti et les espaces naturels. » Le site des
bouillons est aujourd’hui classé au plan local d’urbanisme en zone à urbaniser
(AU), c’est-à-dire pas directement constructible comme le maire l’a déjà
indiqué, et le PLU tel qu’aujourd’hui ne permet pas de construire sur cette
zone. Or, le PLU est modifiable pour rendre cela possible, et nous devons tout
faire pour changer cette situation. C’est pourquoi nous demandons la révision
du PLU pour reclasser les Bouillons en zone agricole, afin de mettre en oeuvre
nos engagements communs de 2008 et d’assurer la préservation du site de manière
bien plus certaine qu’aujourd’hui, d’où notre 2e question :

Monsieur le maire, envisagez-vous de lancer la révision du PLU dans
le mandat en cours ?

EELV-CREA_Question-Fermedesbouillons_20122012.pdf

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