Jour : 10 janvier 2013

Dans les territoires, les fermetures d’usines et les suppressions d’emplois industriels sont la traduction la plus concrète, la plus violente aussi, de la crise. Elles révèlent un monde dont l’Europe n’est plus le coeur. Localisation des sites de production, des centres de recherche, des sièges sociaux, choix d’investissements, règles fiscales, coût du travail – des décisions majeures sont dictées loin de nous alors même qu’elles concernent, ici, des millions de vies.

Le lien entre économie de marché et démocratie se délite : les lieux de pouvoir sont-ils encore des lieux de puissance ? En France, cette interpellation trouve une résonance particulière puisque voilà trois siècles et demi que l’Etat structure les grands axes de l’économie, des manufactures royales au programme nucléaire.

Qui dit doctrine, dit stratégie. Car si le politique peut beaucoup, encore faut-il dire ce qu’il est possible de faire, comment s’y prendre et pour quoi produire.

C’est en étant offensifs, avant tout, que nous sortirons notre appareil productif du trou noir du milieu de gamme. C’est – notamment – l’objectif du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) voulu par le Gouvernement et de la Banque publique d’investissement (BPI) récemment votée par le Parlement. Leurs effets conjugués doivent favoriser l’embauche, l’investissement, l’export, en même temps que le soutien aux PME en croissance, aux entreprises de taille intermédiaire, aux jeunes entreprises innovantes.

A l’échelon national comme au plan régional, l’investissement est mobilisé pour organiser les filières industrielles d’avenir : énergies, éco-matériaux, santé et sciences du vivant, agroalimentaire, réseaux de transports et numériques. A l’horizon 2020 – celui qu’a fixé le chef de l’Etat le 31 décembre dernier –, la France peut redevenir la grande nation industrielle qu’elle n’aurait jamais cessé d’être si, pendant dix ans, la fiscalité et l’épargne n’avaient pas été orientées vers la rente, la finance et la spéculation immobilière. Encore faut-il, d’ici là, avoir renforcé la place des salariés dans les instances de décision des entreprises, accompagné les entreprises, grandes et petites, exposées à l”hyper-concurrence internationale, recueilli les fruits du pacte de croissance européen, du déploiement du très haut débit dans les territoires et de notre diplomatie désormais plus économique.

Pour être efficace, la stratégie doit aussi être défensive. Il y a le court terme et la trésorerie courante des PME pour laquelle le Gouvernement a débloqué 500 millions d’euros. Il doit maintenant raccourcir les délais de paiement pratiqués par les grands groupes donneurs d’ordre.

Et puis il y a les usines menacées de disparaître. Des outils existent, tels la médiation du crédit aux entreprises, le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) ou encore le médiateur de la sous-traitance : peu connus, ils évitent bien des fermetures de sites.

Le thème de la nationalisation a récemment resurgi dans le débat public. Il faut être au clair sur les situations et les conditions qui légitimeraient un tel recours : que le secteur d’activité soit stratégique pour la nation tout entière, que le soutien public soit fléché vers l’innovation technologique et écologique, que l’Etat nomme des représentants compétents et présents au conseil d’administration, que sa prise participation soit transitoire – le temps de « faire la soudure » avec un repreneur privé identifié, viable et durable, comme s’y emploie le Conseil général de l’Eure avec la papeterie M-Real.

Dans son match contre le capitalisme financier, la puissance publique doit en réalité combler trois trous dans sa raquette.

1) Faisons en sorte qu’un groupe qui veut fermer un site soit obligé d’examiner les offres de reprises qui lui sont soumises et de le céder si l’une d’elles est validée par le Tribunal de commerce et par les instances représentatives du personnel. Cette proposition de loi socialiste a été rejetée en février 2012 par la droite, alors majoritaire à l’Assemblée nationale. Un an plus tard, si les partenaires sociaux ne la retiennent pas à l’issue de leur négociation, il faudra l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement.

2) Protégeons mieux contre les multinationales qui se désengagent d’activités qu’elles estiment « non rentables » au profit de repreneurs trop fragiles pour garantir l’avenir de la production et assumer dans la durée leur responsabilité sociale et environnementale. Ces opérations dites de « carve out » ou de « spin off » sont hélas monnaie courante – la cession par Shell de ses raffineries à Petroplus en 2008 l ‘illustre. Une avancée réelle consisterait à vérifier la solvabilité du repreneur potentiel et à renforcer le droit du comité d’entreprise à l’information et la consultation. Là aussi, le législateur peut agir.

3) Préservons la maîtrise nationale sur le capital d’entreprises-clés pour peser sur les choix en matière de localisation d’activités et d’emploi. Les pistes ne manquent pas : abaisser le seuil d’obligation de lancer une OPA de 30% à 20% comme l’a préconisé le rapport Gallois ; autoriser la BPI à prendre des participations majoritaires temporaires pour protéger nos fleurons face aux prédateurs ; permettre à l’Etat d’opposer un droit de veto en cas de montée au capital d’un investisseur non désiré.

Bien sûr, la régulation doit être mondiale et l’Europe, pour retrouver la croissance, doit rompre avec la gestion technocratique de sa monnaie, sa politique dogmatique de la concurrence, sa stratégie commerciale naïve et son refus d’harmoniser les fiscalités. Reste que la puissance publique nationale dispose de réelles marges de manœuvre. L’intérêt des salariés, des entrepreneurs et des élus locaux est de s’unir autour d’une doctrine productive. Loin des slogans et des mots-valises. Contre le fatalisme des libéraux et le populisme des extrêmes.

Guillaume BACHELAY
Député de Seine-Maritime