Jour : 11 janvier 2013

Article paru sur 76actu Lire la suite

Alors que demain certains défileront contre le projet de loi de mariage pour tous, un sondage TNS-SOFRES révèle que si le projet de loi sur le mariage pour tous était soumis à un référendum, 52% des Français voteraient « oui » et 37% « non ». Les 11% restants déclarent qu’ils s’abstiendraient ou ne savent pas ce qu’ils voteraient.

Comme déjà en 1999, avec le débat sur le PACS sous le gouvernement Jospin, ce sondage en confortera plus d’un ou déplaira à beaucoup, au delà même des considérations politiques ou religieuses. Souhaitons toutefois qu’un véritable débat ait lieu, et ne donne pas dans les excès et les dérives auxquels nous avions pu déjà assister il y a 13 ans, et qui pour ma part m’avaient amené à rendre ma carte d’adhérent à l’UDF, ne me reconnaissant pas dans les propos d’une Christine Boutin brandissant la bible à l’Assemblée Nationale, carte que je reprendrais 5 ans plus tard, auprès d’une nouvelle génération d’élus plus ouverts sur la question, conduite alors par Hervé Morin.

Si je m’étais déjà exprimé comme délégué départemental de l’UDF, en 2005, sur la célébration du PACS en mairie et certains propos discriminatoires, notre groupe au Conseil municipal avait pour sa part affirmé en 2009, qu’une cérémonie publique, empreinte de solennité, ne se substituait pas à la loi, mais entendait préserver l’égalité de tous les citoyens dans la Maison Commune qu’est l’Hôtel de Ville. Aussi, après  la signature officielle du PACS au Tribunal d’Instance, un protocole de cérémonie, s’inscrivant dans le strict respect de la réglementation, pouvait être mis en place. Les atermoiements du Maire de Rouen prouvaient d’ailleurs à l’époque que ce débat ne pouvait être résumé à un débat gauche-droite, mais devait au delà permettre de répondre aux attentes de Rouennais qui souhaitent marquer une reconnaissance solennelle de leur engagement pris au regard de la Loi.

Alors faut-il en 2012 avoir peur de célébrer dans nos mairies le « mariage » entre deux personnes de même sexe ?

Je pense pour ma part que la loi doit prendre en compte l’évolution des moeurs et des mentalités et que, par conséquent, le moment de cette reconnaissance est venu. Pour autant, pourquoi donner à cette union le nom de mariage ? L’égalité n’excluant pas la différence, au delà du militantisme, il faut aussi penser que d’autres, sous ce terme, entendent d’abord une cérémonie religieuse. Il convient donc de le respecter et de trouver, à mon avis, un autre terme. J’y  préfèrerai pour ma part celui « d’union civile ».

Mais quand on parle d’union ou de mariage, on doit aussi parler de droits.

On passera rapidement sur l’égalité patrimoniale, très limitée en 1999 avec le gouvernement Jospin dans le PACS puisqu’on rappellera qu’il fallait alors attendre trois ans de vie commune pour pouvoir bénéficier d’une imposition commune, quand il n’en fallait attendre qu’un seul dans le cadre de l’imposition sur la fortune. Allez comprendre…. L’égalité de traitement apparaîtra quoi qu’en puisse dire la Gauche, avec Nicolas Sarkozy, d’abord Ministre des Finances puis Président de la République.

Mais au delà du « mariage gay », c’est surtout la question de la filiation et au delà de la possibilité pour des couples de même sexe, d’avoir des enfants, de façon naturelle, certes, mais aussi par le biais de l’adoption que dénoncent certains.

Beaucoup pensent qu’il faut un père et une mère pour élever un enfant, et se réfugient derrière cet argument sexué, pour refuser toute évolution pourtant bien réelle dans la société française. Affirmer cela c’est pourtant nier l’existence d’environ 30.000 enfants vivant dans le cadre d’une famille homoparentale aujourd’hui en France, sans pour autant être plus perturbés ou à la traîne que leurs petits camarades issus eux d’une famille plus classique, ou devenir à leur tour, nécessairement, eux aussi homosexuels.

Pourtant, quoi qu’en puisse penser certains, l’adoption par des homosexuels existe bel et bien, sous couvert d’un célibat affiché. Seule contrainte imposée à ce jour par la loi : être âgé de plus de 28 ans. C’est une réalité et un droit voulus par le législateur, et là encore, dire que l’enfant adopté connaîtra sans doute de grandes difficultés d’adaptation, relève du pur fantasme : ni plus, ni moins qu’un enfant élévé lui par des parents hétérosexuels, mais avec les mêmes interrogations liées à l’adoption elle-même.

Au delà de la nécessité de créer un statut de « beau-parent », dans le cadre de ces familles, comme dans les 1,6 millions de familles recomposées et les 2,7 millions de familles monoparentales, l’intérêt qui doit nous guider est d’abord l’intérêt de l’enfant. Et dans ce cadre, ni le militantisme ni le fanatisme n’ont leur place. Un enfant doit certes pouvoir grandir et s’épanouir dans une famille composée d’un père et d’une mère, car c’est un droit fondamental, mais cela n’exclut pas de fait l’adoption et l’amour dont sont tout autant capables les familles homosexuelles ou les familles monoparentales.

Le débat se doit donc d’avoir lieu : sur l’union entre deux personnes de même sexe certes, mais aussi sur la filiation en découlant. Et là tous les sujets se doivent d’être abordés dès lors que l’on entend le tenir sous le couvert de l’égalité : le statut du beau-parent ; l’adoption et la difficulté d’afficher sur un rapport une homosexualité revendiquée au sein du couple incompatible avec la recherche d’un enfant dans un pays ne reconnaissant pas lui l’homosexualité ; les rapports avec les organismes chargés eux d’accompagner l’adoptant dans sa démarche dans le cadre du protocole de la Haye, déjà très « réfractaires » aux adoptants célibataires ; la procréation médicalement assistée que la nature a réservé aux seules femmes et le législateur aux couples hétérosexuels infertiles et au delà, toujours sur le « principe de l’égalité » son pendant pour un homme à savoir la procréation pour autrui. Aucune question ne doit être taboue. Il appartiendra au législateur de statuer.

Je mesure la grande sensibilité de ces questions, chacun aura pour sa part un avis tout autant respectable, mais ce débat qui ne doit pas servir de contre feu à la politique gouvernementale, ne saurait se satisfaire d’un débat aussi médiocre et haineux que celui qui a prévalu au PACS en 1999.

Nicolas Zuili

Co President du Groupe Centre, Démocrates et Indépendants au Conseil Municipal de Rouen.

J’étais ce soir au Stade Océane pour le match Hac-Guingamp. Les havrais se sont bien battus mais ont perdu 1 à 0 devant une bonne équipe de Guingamp. Articles relatifs:[Foot] Hac-Clermont-Ferrand[Foot] Hac-Tours[Foot] Hac-Le MansMatch de Foot Hac-Reims[Foot] Hac-Nîmes

J’étais ce soir aux voeux de la Ligue Havraise, association défendant les intérêts des personnes en situation de handicap. Articles relatifs:Voeux de la ville du HavreVoeux des syndicats transitaires du port du HavreVoeux du personnel de la Ville du HavreVoeux à OctevilleVente aux enchères du Lions Club