Jour : 10 juin 2013

Le couperet est tombé : le Tribunal administratif vient d’annuler la procédure de désignation du gestionnaire du cinéma Omnia.

Après bien des polémiques sur les raisons du choix de Noé Cinéma comme bénéficiaire de la délégation de service publique pour l’exploitation de l’ex-cinéma Gaumont République lors du Conseil Municipal du 21 mai 2010, le lieu, rebaptisé l’Omnia se retrouve pour une énième fois, sous le feu des projecteurs.

Dès le départ, et nous l’avions dénoncé, une cotte mal taillée, avec un cahier des charges difficile à tenir à vouloir opposer ce nouveau cinéma labellisé Art et Essai au Melville existant, quand au contraire il aurait fallu les associer.

Petit flahback pour mieux comprendre, en revenant sur les obligations du gestionnaire :

1) Qualité du service rendu au profit des usagers

•    offre culturelle

L’obtention des 3 labels Art et Essai est garantie : sur la base moyenne de 12 000 séances annuelles, 9360 séances seront des films d’art et essai. La société NOE intègrera également le réseau Europa Cinémas. Les horaires d’ouverture proposés (dès 10 h le matin) sont élargis par rapport à l’offre actuelle sur Rouen.

• tarifs

L’offre tarifaire s’articule autour de 10 tarifs, 4 formules d’abonnement et une formule en direction des comités d’entreprise. Le tarif plein est de 8,50 € le tarif le plus bas de 2,50 € pour un tarif moyen s’élevant en 2010 à 5,18 € TTC. Les spectateurs rouennais pourront bénéficier des avantages du réseau régional Noé (carte du groupe) et à terme également du système de cartes illimitées des grands groupes nationaux, ce qui est autorisé par le Centre National du Cinéma.

Sur ces deux aspects, il faut le reconnaître, NOE cinéma aura pleinement rempli son cahier des charges.

• travaux

La société NOE s’engage sur un montant minimal de travaux de 1 550 000 € HT avec un apport de fonds propres garanti de 832 500 € (dont 600 000 € d’emprunt sur 10 ans) sur une DSP de 15 ans. Pour ce montant, les volumes des salles 5 à 7 restent inchangés (avec un changement de décoration et de fauteuils et un aménagement des cabines). Dans l’actuelle salle 4 sera aménagé un « Ciné café », ce qui réduit le nombre de salles exploitées à 6. L’ensemble du cinéma est rendu accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). La société NOE s’engage par ailleurs à affecter à des travaux supplémentaires toute nouvelle subvention qu’elle obtiendrait auprès d’autres collectivités (et notamment celles de la Région relatives à la modernisation et la numérisation des salles Art et Essai).
Les travaux sont réalisés en 4 phases sur 5 ans en maintenant l’exploitation du lieu.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Pour les personnes à mobilité réduite, certaines salles resteront inaccessibles, les travaux promis, comme ceux sur la façade, auront dû être décalés pour cause de moindres rentrées financières.

2) garanties de gestion du service public

• redevance
Le dispositif de redevance est le suivant :
–    Redevance pour occupation du domaine public : montant 30 000 € annuels. Le titulaire est exonéré de versement pour les années 2010 à 2013 inclues.

–    Redevance variable annuelle sur le chiffre d’affaires
Cette redevance est égale à 50 % du résultat net comptable de l’entreprise avec un minimum garanti égal à un pourcentage du chiffre d’affaires calculé selon la formule suivante :
si le CA est :
– inférieur à 1 400 000 € : 0,10 % du CA
-compris entre 1400001 et 1600000 :0,25%duCA
– compris entre 1 600 001 et 1 800 000 : 0,50 % du CA
– compris entre 1 800 001 et 2 000 000 : 0,75 % du CA
– supérieur à 2 000 000 € : 1 % du CA.

Cette redevance était dûe dès la première année d’exploitation, mais au vu du nombre d’entrées, elle aura été nulle et n’aura rien rapporté à la Ville.

Aujourd’hui, le Tibunal Administratif argumente son jugement sur le fait que pendant les négociations, la ville a fait passer la durée de la délégation de 10 à 15 ans. Un point de détail crucial, car d’autres entreprises auraient pu alors faire des offres si ce point avait été connu en amont. Faut-il alors y voir une sorte de précipitation de la part du précesseur d’Yvon Robert qui prit là une décision hâtive dans son bureau, sans même l’adjointe à la culture d’alors avec un objectif majeur malgré la qualité du projet de Noé Cinéma : faire perdre Jean Michel Mongrédien accusé de collaboration avec l’ancien Maire Pierre Albertini ?

La question reste posée, et il n’y a qu’une seule personne qui puisse y répondre.

Seule bonne nouvelle dans cet énième épisode de la saga municipale, « des indemnités de seulement 4000 € « à payer à UGC CITE CINE, quand celui-ci réclamait une somme de 1.391.066 €. On peut se rassurer et se dire qu’on l’aura échappé belle. Pour autant….