Jour : 28 novembre 2013

Le Sénat a adopté en première lecture, tard jeudi 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, dont l’ambition est de donner la possibilité à ce secteur de créer plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Présenté par le ministre Benoît Hamon, qui considère ce secteur au cœur des stratégies d’innovation en réponse à la crise, le texte a fait le plein des voix de gauche alors que la droite, UMP et centristes, ont voté contre. Il devrait être examiné par l’Assemblée nationale après les municipales.

Le projet de loi définit pour la première fois le périmètre de ce secteur, qui regroupe environ 200 000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives) conciliant activité économique et utilité sociale. Il prévoit également que les salariés seront informés deux mois à l’avance d’un projet de cession afin de leur permettre, le cas échéant, de formuler une offre. Cette disposition a été critiquée par le patronat.

Les entreprises et organismes du secteur devront justifier de la poursuite d’un but d’utilité sociale, d’une gouvernance démocratique ou participative définie par des statuts, et d’une gestion dont le but est une lucrativité limitée ou encadrée. Les entreprises concernées bénéficieront d’une reconnaissance et des moyens de se développer, avec un accès au financement facilité. Elles pourront se tourner vers la banque publique d’investissement (BPI), qui doit flécher vers ce secteur quelque 500 millions d’euros de crédits. Le gouvernement en attend la création de 100 000 emplois.

Par ailleurs, soulignant que « chaque année, au moins 50 000 emplois disparaissent dans des entreprises saines au sein desquelles la succession du chef d’entreprise n’a pas été préparée, ou pour lesquelles aucun repreneur ne s’est manifesté », M. Hamon a souligné la détermination du gouvernement à permettre à des salariés de proposer une offre de reprise de leur entreprise.

Parmi les mesures pour faciliter la transmission d’entreprises aux salariés figure l’information aux salariés, pour les entreprises de moins de 250 salariés. « Ils seront désormais informés de la volonté de céder du chef d’entreprise au plus tard deux mois avant la cession », a précisé M. Hamon. « Nous voulons mieux accompagner les chefs d’entreprises dans le processus de transmission. Je regrette que les organisations patronales ne saisissent pas cette main tendue », a ajouté le ministre en réaction à leur opposition.

« Sans cet article, nous aurions été bienveillants à l’égard de ce projet de loi », a attaqué d’emblée Elisabeth Lamure (UMP), qui a estimé « l’information nuisible lorsqu’elle ne sera pas inutile ». Pour Henri Tandonnet (UDI-UC), « le droit à l’information, loin de rassurer, peut créer un climat anxiogène dans l’entreprise ». Et le délai de deux mois qui l’accompagne « multiplie les risques de divulgation ». « Considérer les salariés comme trop immatures pour savoir tenir leur langue, leur refuser une information qui les concerne au premier chef, cela me trouble profondément », leur a répondu le rapporteur socialiste Marc DaunisLécono