Jour : 31 janvier 2014

Les élus communistes de Seine-Maritime ont adressé un courrier aux maires et conseillers généraux du département concernant le redécoupage cantonal du département.

« Cher(e) Collègue,

Vous venez sans doute comme nous de découvrir la proposition de révision du découpage de nos cantons, élaborée dans les bureaux du Ministère de l’Intérieur, bien loin de nos territoires et de ses réalités de terrain. Dans notre département, 35 nouveaux secteurs sont amenés à remplacer les 69 cantons actuels. Le simple critère démographique ne peut pas justifier un tel « massacre ».

Les principes de solidarité et de proximité portés par l’échelon départemental sont bafoués, le maintien des services publics au plus proche des habitants est menacé. Le couple Département/Commune, qui fait le dynamisme de la Seine-Maritime et qui a montré son efficacité, est clairement visé.

Deux conseillers départementaux, mais plus loin de vous, dans une collectivité aux capacités d’interventions restreintes faute de moyens financiers nouveaux ; telle est la difficulté à laquelle tout maire sera confronté dès 2015.

Tout cela nous conduit à nous interroger sur la lisibilité mais également sur l’opportunité de ce découpage.

L’introduction du scrutin binominal paritaire et la règle de la réduction systématique du nombre de cantons par moitié, réduit de fait mécaniquement la diversité de l’offre politique, tout en éloignant le citoyen désorienté de ses représentants, dans un contexte déjà tendu de défiance à l’égard du monde politique.

Pour atteindre les objectifs constitutionnels de représentation, de parité et de pluralisme, l’adoption d’un mode de scrutin à la proportionnelle, sur une liste départementale composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, aurait dû à notre sens prévaloir.

Avec le récent coup de force sur les métropoles et l’annonce par Jean-Marc Ayrault de la remise en cause de la clause générale de compétence pour les collectivités locales, nous assistons à une attaque en règle de notre démocratie locale inspirée par l’Union Européenne et consacrant la mise en concurrence des territoires.

Cela traduit une conception très autoritaire des relations entre l’État et les collectivités. Nous regrettons en effet l’absence d’un débat démocratique sur ces enjeux majeurs.

Le Ministre de l’Intérieur aurait été bien avisé de recueillir l’expertise des communes, des intercommunalités, de celles et ceux qui sont les véritables acteurs de la vie des pays.

Les Départements, menacés dans leur existence même, sont quant à eux mis au pied du mur, sollicités pour simple avis, dans de si brefs délais. Le Préfet de la région Haute-Normandie s’apprête en effet à leur présenter cette nouvelle carte le 6 février prochain.

Nos élus sauront à cette occasion rappeler à nouveau notre souhait à ce que d’autres alternatives soient proposées, par l’organisation d’une véritable consultation à l’échelle départementale, qui associerait l’ensemble des élus locaux.

Nous entendons ainsi profiter de la période qui s’ouvre pour intensifier les débats, multiplier les dialogues et sensibiliser à ces enjeux que nous portons. Certains de votre engagement sur ces questions et restant à votre disposition,

Nous vous prions de croire, cher(e) collègue, à toute l’assurance de notre considération. »

 Thierry Foucaud, vice-président du Sénat, maire de Oissel,
 Sébastien Jumel, Maire de Dieppe, Vice-Président du Département de Seine-Maritime et de l’ADM 76
 Jean-Louis Jegaden, Conseiller Général, Président du Groupe Communiste
 Michel Barrier, vice-président du Département, président de l’association des élus communistes et républicains de Seine-Maritime

La carte des Cantons