Reportage… Les 16 avril dernier était organisé à la salle Jean Bouin, un forum consacré à la recherche de jobs d’été sur Fécamp et sa région. Animation, Commerce, Garde d’enfant, Service à la personne… de nombreux secteurs d’activité ont ainsi été présentés avec pour objectif de faire découvrir aux jeunes des pistes d’emplois saisonniers, bien-sûr, mais aussi de les conseiller dans leurs démarches. Reportage Forum job d’été à Fécamp par (…)
Poids lourd en feu : l’A29 coupée et déviée dans la Somme
L’autoroute A29 est coupée à la circulation depuis 5h35, ce jeudi matin, à hauteur de la commune de Bettembos (Somme) à 37km à l’ouest d’Amiens. Une déviation est mise en place dans le sens Le Havre/Amiens. Un poids lourd transportant du lait en poudre, qui a pris feu en est à l’origine.
L’A29 est fermée pour une durée indéterminée, indique Bison futé.
L’A29 est fermée pour une durée indéterminée, indique Bison futé.
Une femme de 19 ans tuée de cinq coups de couteau à Rouen
SEINE-MARITIME. Une femme âgée de bientôt 19 ans a été découverte morte ce jeudi matin un peu après 6 h 30 dans un appartement de la route de Bonsecours à Rouen, face à l’église Saint-Paul. Elle a été frappée d’au moins cinq coups de couteau au niveau du thorax, selon nos informations confirmées par une source judiciaire.
Son corps gisait allongé dans la salle à manger de la petite habitation de deux pièces. L’arme supposée du crime, un couteau de cuisine entaché de sang a été retrouvé à proximité de la victime. Malgré les soins prodigués sur place par le médecin du SAMU, la victime a succombé à ses blessures.
Deux hommes en garde à vue
Deux suspects, un voisin et le locataire en titre de l’appartement, âgé d’une vingtaine d’années, qui hébergeait la jeune fille, ont été interpellés et placés en garde à vue. Il sont actuellement entendus en qualité de témoin par les enquêteurs de la Brigade criminelle de la Sûreté départementale, en charge des investigations.
Une dispute qui aurait mal tourné
Selon les premiers éléments recueillis sur place, une dispute aurait éclaté très tôt ce matin dans un appartement entre la jeune fille et des voisins pour des raisons encore inconnues à ce stade de l’enquête.
Le procureur de la République adjoint, Jean-Claude Bellot, s’est rendu sur place.
- Plus d’infos à venir sur InfoNormandie.com
Rouen : les conseils de Sophie-Charlotte Chapman pour entreprendre
Depuis deux ans, la rouennaise Sophie-Charlotte Chapman s’investit pleinement dans l’aide aux entrepreneuses créatives du fait-main.
Volley : les Loups de Canteleu ne seront pas champions !
Les volleyeurs de Canteleu-Maromme ont été éliminés en 1/4 de finale des play-off de ligue B par Harnes, mercredi 15 avril.
Enquête sur la mort d’une jeune femme à Rouen
Une enquête est en cours pour déterminer les circonstances exactes du décès d’une jeune femme de 18 ans, retrouvée jeudi 17 avril 2014, dans une chambre, à Rouen. Récit.
Circulation difficile ce matin aux abords de Rouen et de Caen
Ça coince ce jeudi matin aux entrées de Rouen â cause de la saturation du réseau : 4 km de bouchon sont signalés sur l’A150, de Barentin vers Rouen, à partir de Maromme. Même constat sur la Sud3 â Petit-Quevilly en direction de Rouen avec un bouchon d’un peu moins de 1 kilomètre à l’échangeur de Stalingrad.
Circulation difficile également aux abords de Caen avec un bouchon de 2,6 km sur la N814 (sens intérieur) entre les kilomètres 14 et 11, de Bretteville-sur-Odon à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et de 2 km toujours sur la N814 (sens extérieur) entre les kilomètres 0 et 2 à Mondeville.
Source: Bison futé
Bientôt un ophtalmo à l’hôpital Fernand Langlois
Les Brayons doivent prendre leur mal en patience pour décrocher un rendez-vous chez l’ophtalmo. La situation va enfin s’améliorer …
Accident sur l’A150: voie de gauche neutralisée vers Rouen
Un accident avec un véhicule impliqué est signalé ce jeudi matin à 7h46 sur l’autoroute A150 entre Roumare et Pavilly (Seine-Maritime) dans le sens Barentin – Rouen au kilomètre 10+500.
La voie de gauche est neutralisée. Prudence en arrivant sur les lieux.
« Programme de stabilité »: les salariés, les retraités et les privés d’emploi seuls à se répartir la facture !
« Programme de stabilité »: les salariés, les retraités et les privés d’emploi seuls à se répartir la facture ! Communiqué de la Confédération Générale du Travail La CGT dénonce le véritable plan d’austérité que vient de décliner le Premier ministre. Les précautions oratoires du Premier[…]
Le Havre aussi a son club de baseball
Le baseball, un sport typiquement américain encore méconnu en France, a trouvé sa place au Havre, au sein du club des Salamandres.
Exposition. Le jardin extraordinaire de Bruno Peinado, au Portique, au Havre
Bruno Peinado présente, au Portique, espace d’art contemporain, « Tropicold ». Entre foisonnement d’objets et profusion de signes, l’artiste installe son « jardin extraordinaire ».
50 mesures pour simplifier l’entreprise
Après deux premières séries de mesures annoncées en juillet et en janvier, le député Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du conseil de la simplification, ont dévoilé hier 50 propositions pour alléger les démarches administratives des entreprises, dans le cadre du pacte de responsabilité.
Des moyens pour rendre l’environnement des entreprises plus prévisible, pour réduire le temps passé en tâches administratives et lever des freins à l’embauche et à la formation ont été identifiés.
La première mesure phare, baptisée « zéro charge supplémentaire pour toute nouvelle mesure », vise à prévenir l’inflation de normes : le coût de toute nouvelle réglementation devra être évalué et compensé. Repoussoir pour les investisseurs étrangers, la rétroactivité fiscale pour les entreprises doit disparaître, avec effet immédiat.
Autre casse-tête français : la fiche de paie, avec ses deux pages de lignes incompréhensibles, sera simplifiée. L’accès à la commande publique sera facilité, les procédures de création d’entreprise allégées, et le nombre de statuts réduit.
Autre mesure : plutôt que de sanctionner a posteriori, l’administration sera tenue de donner une réponse dans un délai précis à une entreprise s’inquiétant de savoir si elle a bien interprété la loi.
La plupart de ces mesures sont applicables immédiatement ou avant la fin de l’année, a précisé le conseil. Les Britanniques ont réduit les charges administratives de leurs entreprises de 1,5 milliard d’euros par an, les Allemands de 2 milliards, et, « après dix-huit à vingt-quatre mois, on peut espérer ce genre de gains » en France, a déclaré M. Mandon lors de la présentation des mesures à la presse. Selon l’OCDE, la complexité administrative coûte aux entreprises françaises près de 60 milliards d’euros par an.
Les couleurs normandes s’exposent dans le Pays de Caux
L’artiste Annie-Claude Ferrando expose les couleurs normandes au fil d’une exposition à découvrir à Sainte-Hélène-Bondeville, du 19 avril au 4 mai 2014.
AVANT MATCH
Dimanche 20 avril 2014 Championnats et coupes CHAMPIONNAT DE PH GROUPE B: Plateau se déplace sur la pelouse de Fauville, les Platéistes doivent s’imposer à l’extérieur pour rester dans le peloton de chasse du leader Cany. Neufchâtel se déplacera justement […]
Un chef d’oeuvre de la peinture flamande du XVIe siècle découvert dans une église du PAYS d’AUGE
Splendide découverte dans l’église de Saint Martin de Fresnay: la conservatrice en chef du Louvre a même fait le déplacement !
Un chef d’oeuvre découvert en plein coeur du Pays d’Auge
Depuis des décennies, une peinture sur bois de 1557 était accrochée dans l’église de Saint-Martin-de-Fresnay. L’oeuvre est signée d’un plus grands peintres hollandais de cette époque. La conservatrice en chef du Louvre a fait le déplacement pour l’expertiser ce jeudi.
- CM
- Publié le 16/04/2014 | 18:57, mis à jour le 16/04/2014 | 18:57
Cette peinture sur bois de 1557 est signée Martin Van Heemskerk
« C’est plus beau que je l’imaginais ». Cécile Scaillerez, conservateur en chef au musée du Louvre, vient à peine de rentrer dans l’église la petite commune de Saint-Martin-de-Fresnay, dans le Calvados. Elle est déjà conquise et très vite identifie l’auteur de l’oeuvre qui lui fait face. Il s’agit de Martin Van Heemskerck, l’un des plus grands peintres du XVIe siècle. « C’est inattendu de trouver ce tableau ici, en plus c’est un peintre vraiment très rare dont l’oeuvre religieuse a beaucoup souffert de la crise iconoclaste qui s’est développée à cette époque au Pays-Bas« . (ndlr: la guerre de religion entre Catholiques et Protestants calvinistes)
Cette peinture sur bois « dormait » depuis plusieurs dizaines d’années dans cette petite église du Pays-d’Auge. Si la venue de la conservatrice en chef du Louvre a permis d’en révéler l’auteur et l’origine, le mystère reste entier quant aux circonstances de son arrivée en Normandie. Le tableau, plutôt bien conservé, va faire l’objet d’une restauration avant d’être exposé au public, non pas au musée du Louvre à Paris mais dans la petite église de Saint-Martin-de-Fresany où on l’a découvert.
Reportage de Florent Turpin et Cyril Duponchel
Intervenants:
– Cécile Scaillierez, conservateur en chef au musée du Louvre
– Aude Maisonneuve, Conservateur des objets d’art au Conseil Général du Calvados
Commentaire de Florestan:
Cela démontre surtout qu’au XVIe siècle, la Normandie était la province la plus prospère de France car elle était encore intégrée dans un vaste circuit d’échanges commerciaux par la mer: les marins et commercants Normands avaient des liens très étroits avec la place d’Anvers et la Flandre, ses arts mais aussi ses idées (le protestantisme) était très connue des Normands de cette époque qui s’intéressaient aussi … au Brésil et à l’Amérique
En finir avec le MILLE-FEUILLES TERRITORIAL: REMISE du RAPPORT LAMBERT – MALVY
Le président de la République François Hollande devait réceptionner mercredi 16 avril le rapport co-écrit par le sénateur et président du conseil général de l’Orne Alain LAMBERT et Martin MALVY, tous deux anciens ministres du budget: le but de ce rapport est de trouver 10 milliards d’euros d’économies dans la réforme du mille-feuilles territorial à commencer par une vraie réforme de l’échelon départemental: il ne s’agit pas de supprimer le territoire départemental qui a sa légitimité et sa raison d’être depuis plus de deux siècles mais de supprimer l’actuel conseil général ou départemental ainsi que les cantons pour transformer le département en « fédération des intercommunalités ». C’est qu’Alain LAMBERT avait proposé pour l’Orne, le département le plus rural et le moins peuplé de Normandie…
Réforme territoriale: le rapport qui veut redresser les finances publiques
Par LEXPRESS.fr, publié le 16/04/2014 à 15:21, mis à jour à 15:23
Martin Malvy et Alain Lambert remettent ce mercredi leur rapport « pour un redressement des finances publiques » à François Hollande, qui leur avait demandé de réfléchir à une réforme du « mille-feuilles » territorial. L’Express l’a lu en avant-première.
« Pour un redressement des finances publiques »: les 53 propositions de Martin Malvy et Alain Lambert pour réformer le maillage territorial français pourrait faire économiser 10 milliards d’euros par an.
AFP/JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN
[Exclusif]
Cinquante-trois propositions, pas une de moins. C’est le coeur du rapport établi par les anciens ministres du budget Martin Malvy et Alain Lambert sur le « redressement des finances publiques », dont un exemplaire sera remis en fin de ce mercredi après-midi à François Hollande, qui leur avait commandé cette expertise en octobre dernier, et dont L’Express s’est procuré un exemplaire en exclusivité.
Parmi les mesures très techniques, mais lourdes de conséquences, préconisées: la suppression, certes « à long terme », des départements, dont les rapporteurs estiment qu’ils devront évoluer « vers une fédération des intercommunalités ». Martin Malvy et Alain Lambert recommandent également de « clarifier », d’ores et déjà, « la nature des responsabilités du département en ce qui concerne les prestations sociales versées » ou encore « d’attribuer l’ensemble des compétences économiques aux régions ».
Cette préconisation devrait faire débat, en particulier chez les tenants de l’égalité républicaine: « Limiter le niveau de détail des lois et prescriptions réglementaires nationales afin de laisser aux collectivités locales le pouvoir de fixer et d’adapter les modalités d’application de la loi ou du règlement ». En clair, Martin Malvy et Alain Lambert proposent d’étendre la marge d’autonomie réglementaire des collectivités locales.
Globalement Martin Malvy et Alain Lambert souhaitent, et c’est leur dernière proposition, « stabiliser en valeur les dépenses des administrations publiques centrales ou locales et limiter à 2% en valeur les dépenses des administrations de sécurité sociale ». Le tout devant permettre, selon certains spécialistes de Bercy, une économie de 10 milliards d’euros. L’Europe appréciera.
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/exclusif-reforme-territoriale-le-rapport-qui-veut-redresser-les-finances-publiques_1509351.html#lzsaDDFiTRC3REEm.99
La dernière tentative de SABOTAGE de Laurent FABIUS avant la REUNIFICATION NORMANDE
… ARGUMENTS pour réfuter la pseudo proposition de fusionner la Normandie avec la Picardie.
La question est désormais clairement posée:
5 MILLIONS de citoyens Normands et de Picards doivent-ils devenir, malgré eux, les IDIOTS UTILES de néo-féodaux fabiusiens aux abois ?
Doivent-ils être pris pour des imbéciles par un Laurent Fabius qui ne croit certainement nullement lui-même dans la pertinence d’une fusion entre la Normandie et la Picardie mais qui est prêt à toutes les manoeuvres d’enfumage voire de sabotage de montée en puissance, inévitable, de l’évidence de l’unité normande?
En étant, très certainement, derrière cette nouvelle manoeuvre anti-normande, après tant d’autres, Laurent Fabius nous démontre qu’il préfère le maintien, coûte que coûte, de sa Fabiusie à la construction d’un grand projet d’intérêt général en Normandie pour l’avenir de la Normandie et de ses habitants: il continue de penser, dumoins il fait tout pour que nous le pensions de lui, qu’une « grande » Normandie déstabiliserait la Fabiusie de Hot Normandy dans une région normande qui basculerait durablement à droite... D’où le rapprochement de la Haute Normandie avec la Picardie qui se justifie surtout pour des motifs politiciens…
Après les annonces de François Hollande de janvier dernier confirmées par celles de Manuel Valls le 8 avril dernier de lancer la grande réforme territoriale que tous les grands barons de gauche comme de droite refusaient de faire, après la cuisante défaite d’un certain nombre de barons PS aux dernières élections municipales, (ex: Amiens et Caen ont viré à droite…), les autres grands élus fabiusiens sont aux abois, à commencer par NMR WINDOWS 8 et son collège picard Claude GEWERC dont le parcours politique est clairement lié à celui de Laurent Fabius…
NMR WINDOWS 8
On dirait une vieille pub pour NORTON… Ne trouvez-vous pas?
On voit donc clairement comment ce dernier pétard mouillé contre la réunification normande a été mis progressivement à feu:
1) Tout d’abord, après la conférence de presse de « Guimauve le Conquérant » (c’est ainsi que Laurent Fabius brocarde le rouennais François Hollande, président de la République) le 14 janvier dernier, le petit Rossignol (avec un Le Vern pas loin pour lui dire quoi chanter) se met à fredonner l’air des coopérations naturelles picardes avec son collègue Claude Gewerc qui affirme craindre la disparition de la région Picardie (ce qui reste à démontrer: pas sûr que le collectif « touche pas à ma Picardie » apprécie tant que cela celui qui fut un peu mou lors de la précédente alerte de 2010 suite aux propositions de découpage régional du comité Balladur) : il s’agit, bien évidemment, de contrer ces importuns camarades socialistes mais bouseux de Normandie Basse qui réclament en vain la fusion normande depuis des années.
Pendant deux mois NMR WINDOWS 8 nous a donc seriné « sans tabous » et tous les fabiusiens avec lui (ex: Guillaume Bachelay) que la réunification de la Normandie était souhaitable oui bien sûr ! mais tout en affirmant que les coopérations inter-régionales pour des projets concrets sont plus importantes ! La mauvaise foi de cette posture (imposture ?) n’aura pas échappé aux connaisseurs avertis du dossier normand: cela nous a même plutôt mis de très mauvaise humeur…
2) Passée la Bérézina des élections municipales et le discours de politique générale du nouveau Premier ministre Manuel Valls qui annonce clairement que la réforme territoriale est bien dans le pacte de responsabilité en invitant fermement les collectivités territoriales à fusionner et en faisant de la Normandie un cas d’école (déclarations de Manuel Valls sur BFM TV le 9 avril dernier), les Fabiusiens sont aux abois !
Leur crainte principale est que la fusion régionale normande soit le préalable exigé par le Gouvernement pour le financement de l’Axe Seine et de la future métropole rouennaise. Laurent Fabius sait très bien que la fusion normande est en faveur au plus haut sommet de l’Etat et qu’elle est souhaitée par le nouveau ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, l’ancien député-maire PS de Cherbourg, un partisan historique de la réunification… Bref ! il y a dix jours les Fabiusiens étaient vraiment pris au piège: d’où l’idée de chanter plus fort la petite musique des amours tierces et picardes !
Fabius pousse alors à nouveau ses pantins NMR et GEWERC sur le devant de la scène et depuis le début de la semaine, il n’est question que d’une partouze à trois à défaut de pouvoir en finir avec l’épuisant kamasoutra normand: on annonce un extravagant mariage de la carpe picarde et du lapin normand en pervertissant à la fois l’idée de réunification normande ( « Pas de tabous ! Vous voyez bien qu’on n’était pas contre ! ») qui serait noyée dans la bière belge de Chimay et l’un des principaux arguments (dumoins c’est que nos ennemis pensent de nous…) utilisés par les défenseurs de l’unité normande: une « grande » Normandie pèserait plus à l’échelle européenne car son territoire serait plus grand ! ( « Pas de tabous! Vous voyez que l’on peut voir grand et même plus grand que vous: la Normandie c’est dépassé… »)
La mauvaise foi est donc totale et ces grands néo-féodaux aux abois sont désormais prêts à tout pour flinguer l’avancée irresistible de l’évidence normande:
D’où l’idée de les prendre à leur propre piège en les transformant à leur tour en IDIOTS UTILES DE L’UNITE NORMANDE par nos réfutations, nos caricatures, notre verve, notre action militante, en les tournant en ridicule, tant leur pseudo- proposition est farfelue ! Démontrant ainsi, par l’absurde l’évidence de l’unité normande…
Pour aller vite, à cette idée baroque de fusion Normandie- Picardie on peut opposer les arguments suivants:
1) Confusion sciemment entretenue entre l’idée de REGION et l’idée de COOPERATION REGIONALE
2) En conséquence: il faut reprocher durement à LE VERN et à NMR WINDOWS 8 le fait qu’ils n’aient pas voulu PENDANT 16 ANS faire des coopérations régionales pour faire une région en Normandie alors qu’ils s’apprêteraient à le faire volontiers depuis 10 jours pour construire un nouveau machin néo-régional au Nord Ouest de Paris ! C’EST LE BILAN ANTI-NORMAND CATASTROPHIQUE LE VERN – MAYER ROSSIGNOL
3) Ils ne savent pas de quoi le mot « REGION » est le nom: entre le local et le national, un territoire géo-historique, un espace vécu et approprié, une culture et une identité, une cohérence par des différences complémentaires d’un potentiel économique et urbain. NMR WINDOWS 8 et GEWERC ne savent pas ce que c’est qu’une région alors qu’ils croient en présider: ils confondent le concept de « région » avec une zone, un espace que l’on peut découper ou fusionner à sa guise à partir d’une carte ou des grands projets à réaliser sur ladite carte…
Ils confondent, comme de naïfs collégiens de sixième, la carte et le territoire aveuglés qu’ils sont par un jacobinisme technocratique qui leur ferait présider des régions sur la face cachée de la lune s’ils le pouvaient !
4) La meilleure solution d’avenir pour les NORMANDS et les PICARDS c’est que la Normandie soit enfin unifiée et qu’une Picardie retrouve son intégrité territoriale et toute sa pertinence au nord de la région parisienne par la création d’une région NORD- PICARDIE plus puissante entre Lille et Amiens: ces deux vraies régions pourraient donc coopérer entre elles. NMR WINDOWS 8 et GEWERC mettent sciemment la charrue devant les boeufs !
Ci-dessous, la carte de la Picardie historique, à cheval entre le Nord de l’actuelle région Picardie et le littoral de l’actuelle région Nord-Picardie : la fusion NORD-PICARDIE permettrait la REUNIFICATION de la PICARDIE
Au lieu d’une PARTOUZE FABIUSIENNE à trois, les citoyens NORMANDS et PICARDS doivent réclamer DEUX REUNIFICATIONS: celle de la Normandie et celle de la Picardie !
Que faire en cas d’inhumation ?
Fait de société : La mort
Que faire en cas d’inhumation ?
Par la Direction de l’information légale et
administrative
(Premier ministre)
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. Elle a
lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise de pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en
partie.
Décision d’inhumation
Le défunt a indiqué sa
volonté
Si le défunt avait exprimé le souhait d’être inhumé, et quelle que soit la
manière dont il l’avait indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté.
Le défunt n’a laissé aucune
indication
Si le défunt n’a pas organisé à l’avance ses funérailles, ou s’il n’a laissé
aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches.
À noter : en cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l’organisation de ses
funérailles, le tribunal d’instance du lieu du décès peut être saisi.
Délais
Décès en métropole
L’inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus
après le décès.
Décès dans un territoire
d’outre-mer ou à l’étranger
En cas de décès à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer (avec
rapatriement du corps en métropole), l’inhumation peut avoir lieu jusqu’à 6 jours après l’entrée du corps en France.
Circonstances particulières
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du
département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.
Choix du lieu d’inhumation
Inhumation dans un
cimetière
L’autorisation d’inhumation est à demander au maire de la commune du
cimetière choisi.
Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :
celui de la commune où le défunt habitait,
celui de la commune où le défunt est mort,
celui où est situé le caveau de famille.
L’inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut
la refuser.
Si le défunt résidait à l’étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de
la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s’il n’y possède pas de sépulture de famille.
Concession ou terrain
commun
Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession
funéraire.
Si le défunt n’avait pas de concession, il est inhumé en terrain commun,
dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins 5 ans.
Aménagement de la
sépulture
La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et
dans le respect du règlement du cimetière communal.
Inhumation dans une propriété
privée
Pour réaliser une inhumation dans une propriété privée, l’autorisation du
préfet du département où se situe cette propriété est obligatoire.
Cette autorisation est soumise à conditions, liées notamment à la situation
géographique de la propriété (éloignement des autres habitations etc.), aux conditions sanitaires et à la composition du sol.
Choix de l’entreprise de pompes funèbres
Liste des organismes
habilités
Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est
consultable dans lieux suivants :
mairies,
établissements de santé,
salles d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires.
Documentation générale
L’entreprise doit présenter une documentation générale indiquant les tarifs
et les prestations, avec mention de leur caractère obligatoire ou facultatif.
Devis et bon de commande
L’entreprise doit fournir :
un devis individuel gratuit, détaillé et chiffré, conforme à un modèle
officiel, et un bon de commande en cas d’acceptation du devis.
Démarches entre le décès et l’inhumation
Une fois le décès déclaré, plusieurs formalités sont à effectuer jusqu’à
l’inhumation. L’entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie :
autorisation de fermeture du cercueil,
si nécessaire, autorisation de transport du corps,
fermeture définitive du cercueil,
autorisation d’inhumer.
Coût
Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
Les frais d’obsèques sont prélevés sur les biens de la succession, sauf si
la valeur des biens est insuffisante.
Financement des obsèques
Pour financer les frais d’obsèques, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides
financières, selon la situation du défunt.
Vous pouvez notamment contacter les organismes suivants :
la caisse de sécurité sociale pour une personne salariée en activité (droits
concernant le capital -décès),
l’administration employeur pour un fonctionnaire en activité (droits
concernant le capital -décès),
la mutuelle du défunt, pour une éventuelle participation financière aux
frais,
la compagnie d’assurance du défunt, en cas de souscription d’une assurance
vie ou d’une assurance frais d’obsèques,
la banque, en cas de souscription d’une assurance décès,
la caisse de retraite. Toute personne qui a réglé les frais d’obsèques d’un
pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav , dans la limite de 2 286,74 €.
Si le défunt est sans ressources ou si son corps n’a pas été réclamé, la
commune, ou à défaut le préfet, prend en charge son inhumation.
À savoir : les banques ont l’obligation de vous rembourser des sommes que
vous avez avancées pour payer les obsèques, dans la limite de 5 000 €, en prenant sur le compte bancaire du défunt.
Références
Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles
Code général des collectivités territoriales : articles L2223-1 à L2223-12-1
Code général des collectivités territoriales : articles L2223-19 à L2223-30
Code général des collectivités territoriales : articles L2223-31 à L2223-34-2
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-2 à R2213-2-1
Code pénal : Article 433-21-1
Code civil : articles 16 à 16-9
Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs
funéraires
Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires
Source : http://vosdroits.service-public.fr
Bientôt dans Eawy News, nous examinerons les faits concernant une crémation.
Le tremplin des musiques actuelles de Dieppe en images
Dieppe : Be Sharp
Une bonne vidéo
L’équipe multimédia de Dieppe à publié
cette vidéo à propos du tremplin des musiques actuelles de Dieppe 2014. Il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous.
http://www.dailymotion.com/video/x1oabq2_tremplin-des-musiques-actuelles-2014_webcam#from=embediframe
Bravo encore à Be Sharp, c’est un groupe talentueux, soyons assurés que nous les reverrons prochainement sur les scènes
de la région.
