Après deux premières séries de mesures annoncées en juillet et en janvier, le député Thierry Mandon et le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du conseil de la simplification, ont dévoilé hier 50 propositions pour alléger les démarches administratives des entreprises, dans le cadre du pacte de responsabilité.
Des moyens pour rendre l'environnement des entreprises plus prévisible, pour réduire le temps passé en tâches administratives et lever des freins à l'embauche et à la formation ont été identifiés.
La première mesure phare, baptisée "zéro charge supplémentaire pour toute nouvelle mesure", vise à prévenir l'inflation de normes : le coût de toute nouvelle réglementation devra être évalué et compensé. Repoussoir pour les investisseurs étrangers, la rétroactivité fiscale pour les entreprises doit disparaître, avec effet immédiat.
Autre casse-tête français : la fiche de paie, avec ses deux pages de lignes incompréhensibles, sera simplifiée. L'accès à la commande publique sera facilité, les procédures de création d'entreprise allégées, et le nombre de statuts réduit.
Autre mesure : plutôt que de sanctionner a posteriori, l'administration sera tenue de donner une réponse dans un délai précis à une entreprise s'inquiétant de savoir si elle a bien interprété la loi.
La plupart de ces mesures sont applicables immédiatement ou avant la fin de l'année, a précisé le conseil. Les Britanniques ont réduit les charges administratives de leurs entreprises de 1,5 milliard d'euros par an, les Allemands de 2 milliards, et, "après dix-huit à vingt-quatre mois, on peut espérer ce genre de gains" en France, a déclaré M. Mandon lors de la présentation des mesures à la presse. Selon l'OCDE, la complexité administrative coûte aux entreprises françaises près de 60 milliards d'euros par an.
