Nuit festive, au Havre et à Rouen, après la qualification de l’Algérie en huitième de finale de la Coupe du monde de football, jeudi 26 juin 2014. Historique !
Les temps sont durs…
L’INSEE de Haute-Normandie, en partenariat avec la DIRECCTE, la DREAL et la DRAAF, vient de publier le bilan économique de la région pour l’année écoulée. Il y a un an, tout le monde voulait croire à une embellie après une année 2012 plus que maussade. L’économie est en berne. En Haute-Normandie, l’année économique 2013 s’inscrit pleinement dans une période longue et particulièrement dure. Premier symptôme de ce contexte morose : le marché de l’emploi. De 2008 à 2013, la région a perdu plus de 30 000 emplois salariés marchands (dont 5 700 en 2013) et 50 000 haut-normands de plus sont au chômage (soit 157 000 à la fin 2013). Le taux de chômage s’établit à 11 % (contre 9.8% au plan national). La région poursuit son décrochage par rapport à la moyenne nationale, avec des pertes d’emploi plus importantes. – Les secteurs de la construction (-3.4% de salariés), du commerce et de l’hôtellerie-restauration sont particulièrement touchés. Fin avril, la Haute-Normandie comptait 103 000 chômeurs de catégorie A (ceux qui n’ont aucune activité) et 160 000 toutes catégories confondues. Les grands indicateurs économiques sont effectivement mal orientés : – Baisse du volume de travail intérimaire : -4.8% – Diminution du nombre de création d’entreprises (-3.4%) et, parallèlement, augmentation des défaillances d’entreprises (+12.7%), notamment dans le commerce. Sale temps pour les entrepreneurs…
Week-end marathon ces samedi 28 et dimanche 29
C’est ce week-end, les 28 et 29 juin, qu’aura lieu le Marathon du terroir brayon à Forges-les-Eaux. Un événement d’exception qui comptera six épreuves de course et marche à pied. L’association sportive du casino, le Marathon du terroir et l’US Forges athlé ont décidé de s’unir pour mettre en place un événement exceptionnel, sur une seule […]
Au Havre, la French Lines vend ses objets transatlantiques, pour pouvoir déménager
La French Lines, association de conservation du patrimoine maritime français, propose plusieurs ventes de ses objets transatlantiques. Elle doit réunir 75 000 euros pour déménager
Les Jardins Suspendus labellisés Jardin remarquable
Mercredi 25 juin, au jardin d’Angélique à Montmain, l’Etat a remis les plaques Label à quatre nouveaux jardins…
Ronde Roller spéciale Week-end de la Glisse
Durant le week-end de la Glisse qui se tient du 27 au 29 juin, deux rondes roller sont…
Harfleur : Découvrez la journée festive Samedi 28 juin
Le samedi 28 juin, à l’approche des vacances d’été, le complexe sportif Maurice Thorez vous propose de passer…
26 JUIN 2014: Séance plénière d’un CONSEIL REGIONAL EN NORMANDIE
Comme nous l’avions déjà dit sur l’Etoile de Normandie, la seule véritable question de fond que pose la réunification de la Normandie est la suivante:
Y a-t-il un conseil régional de trop en Normandie?
La séance plénière du Conseil régional de Basse Normandie à laquelle nous avons assisté ce 26 juin en l’abbaye aux Dames de Caen démontre amplement que s’il y a bien un conseil régional de trop en Normandie ce n’est pas celui que nous avons vu siéger et délibérer bien au contraire !
Car, pour la première fois peut-être, on a vu des conseillers régionaux d’une moitié de la Normandie se préoccuper concrètement du sort de l’autre moitié de la région… Pas sûr que l’on puisse observer un tel intérêt dans l’hémicycle de la caserne Jeanne d’Arc à Rouen !
Lire ci-après le compte rendu donné de cette importante séance plénière du CRBN par Ouest-France:

![]()
Voici notre compte-rendu à peu près exhaustif que nous vous proposons à partir de nos notes personnelles:
La séance s’ouvre à 9h30 avec une présentation de Laurent BEAUVAIS président de région « en Normandie » où il sera question de la réforme territoriale, de transition énergétique et d’emploi. Mais avant cela « le grand succès du 70ème du DDay pour la Normandie » a été célébré comme il convient ainsi que le « second rendez-vous mondial pour la Normandie que seront les Jeux Equestres »…

Laurent Beauvais salue la réforme territoriale comme « une bonne nouvelle ». Depuis la proposition du rapport Balladur de 2009 on a « enfin ! » une proposition sur la table « malgré tout, c’est positif! » avec surtout, de nouvelles compétences et de nouvelles ressources fiscales pour les régions. En revanche, c’est l’incertitude la plus totale pour les départements. La région sera la chef de file pour la contractualisation avec l’Etat et les autres collectivités (intercoms élargies).
Mais Laurent Beauvais s’inquiète de l’agenda parlementaire de la réforme (les dernières nouvelles viennent d’ailleurs lui donner raison): la réforme de la carte territoriale doit être votée avant décembre 2014 par le Parlement car il faut un délai d’au moins un an entre la création d’une nouvelle circonscription et l’organisation d’une élection dans cette circonscription.
Et Laurent Beauvais d’interpeller les députés et les sénateurs: « nous travaillons sur la question normande. Les parlementaires doivent prendre leurs responsabilités. Ils doivent voter NORMAND! Les sénateurs et les députés ne doivent pas rompre l’élan ainsi crée pour réaliser la Normandie ».
Et le président de région en Normandie de fustiger la « position pas claire de certains parlementaires en Haute-Normandie » (Bruno Lemaire bien sûr !) mais aussi les déclarations d’un élu UMP de l’Orne qui craint le « retour des Chouans » avec la réunification de la Normandie !
« Il faut éviter la démagogie politicienne, le temps de la clarté est venu ! La Normandie on est déjà dedans, il faut y aller, avec sérénité, vigilance et imagination » a déclaré Laurent Beauvais. La Normandie devant être l’occasion d’une « nouvelle vision du territoire » permettant le lien privilégié entre la région et ses territoires dans l’efficacité et la proximité.
Au delà de la question de la capitale qui n’est pas capitale, CONSTRUIRE UN PROJET NORMAND:
1) Les infrastructures de transports, les ports, la Ligne Nouvelle Paris Normandie, l’aéroport de Deauville
2) L’enseignement supérieur et la recherche qui se fédèrent en une Communauté universitaire d’établissements en Normandie avec une convention en cours de signature avec le conseil régional et l’université de Caen
3) la politique régionale industrielle avec la Normandie comme 1ère région française pour les énergies marines nouvelles et renouvelables mais aussi avec l’aéronautique, l’automobile (MOVEO) et l’agroalimentaire, la filière élevage…
4) Le tourisme normand: haute qualité de la destination (culture, histoire, mémoire, patrimoine) labelisation UNESCO fréquente en Normandie « du Mont Saint Michel à Etretat »
5) l’économie maritime avec les grands ports internationaux et les autres activités de l’économie maritime (pêche et conchyliculture)
6) L’aménagement du territoire avec un maillage exceptionnel de petites villes
7) Des coopérations plus puissantes et plus équilibrées avec les régions voisines: Bretagne Picardie Ile de France avec l’enjeu majeur du contrat de plan interrégional AXE SEINE
« La Normandie sera plus forte pour coopérer avec les autres régions » a précisé Laurent Beauvais.
Il y a, bien entendu, des inquiétudes, notamment syndicales: « la réunification de la Normandie ce n’est pas l’occasion d’un plan social sur l’emploi territorial » a déclaré Laurent Beauvais. La réunification ce n’est pas non plus un retour vers le passé mais un « plan d’investissements » pour l’avenir, le maintien des services publics et le développement d’un projet et d’un potentiel qui doit se déployer dans un cadre européen.
Ainsi, Laurent Beauvais espère t-il développer une filière de « l’économie bleue » en Normandie, un meilleur accompagnement des entreprises en difficulté (il se réjouit qu’Alstolm puisse maintenir son projet éolien marin pour le port de Cherbourg) et de tous les « accélérateurs de développement ».
En conclusion, le président de région en Normandie déclare: « je suis persuadé que le cadre normand permettra une dynamique beaucoup plus puissante et cohérente pour la sauvegarde de l’emploi des salariés normands » avant de finir sur l’état plutôt satisfaisant des finances du conseil régional de Basse-Normandie, sur la nécessité d’utiliser les fonds FEDER européens, voire d’avoir recours à un grand emprunt mobilisant l’épargne régionale pour financer une contractualisation avec un Etat central de plus en plus impécunieux !
Anne-Marie COUSIN (UDI) prend ensuite la parole:
Constatant que la réforme territoriale permet la création de 7 nouvelles régions, Anne-Marie Cousin se réjouit de voir enfin réunies Haute et Basse Normandie « autour d’un estuaire de la Seine commun, deux régions complémentaires pour faire rayonner la Normandie en France et dans le Monde ». Et de préciser que la Normandie unifiée existe déjà: les chambres de commerce par exemple. « Il y a une logique historique » qui est, par contre, refusée pour la Bretagne, les Pays de la Loire ou le Centre. En mars 2009, le comité Balladur proposait par exemple, la fusion Nord-Picardie qui paraît à tous évident ! Et que dire de cette néo-région bizarre centrale ?
L’évidence du regroupement normand est donc mis en danger par la réforme territoriale elle-même car tout le reste est contesté: « c’est une réforme à la hâte et à la hache! ». Mais même pour l’évidence normande on peut se poser des questions sur des différences qui doublonnent entre Haute et Basse Normandie. « Il y a une volonté normande: il faut donc rechercher un modèle commun celui de notre Normandie afin de mettre tout le monde sur les mêmes rails ».
Alors, oui, bien sûr, il y a la question du « chef-lieu » à choisir: Caen ou Rouen? Pour Nicolas Mayer-Rossignol c’est Rouen car c’est la métropole. Sauf que chaque ville du trio normand a des compétences que les deux autres n’exercent pas. Rouen n’a pas toutes les qualités requises pour être, à elle seule, la métropole normande. Caen dispose d’atouts non négligeables: sa centralité géographique et son profil scientifique universitaire.
Avec la fusion normande le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) va ouvoir enfin se faire à la bonne échelle: « ce sera un grand chantier, un grand chamboulement avec des collectivités plus grandes mais une Dotation globale de fonctionnement plus petite ! »
« Ce n’est pas la taille qui compte mais les compétences et la façon de les exercer. La réunification, il faut y aller avec la concertation de tous, élus et citoyens »
Sophie GAUGAIN (UMP) prend à son tour la parole:
La réforme territoriale n’obéit à aucune méthode, aucune concertation. Le découpage est arbitraire. L’avenir des départements et des intercoms plus que jamais incertain. La réforme abrogée du conseiller territorial de 2010 avait le mérite d’une certaine clarté. Cependant, on obtient la réunification de la Normandie qui « aura des effets bénéfiques pour nos concitoyens avec une nouvelle échelle territoriale pour penser ». Le mode de scrutin pour les futures régionales va-t-il encore changer? Quel intérêt pour la Basse-Normandie dans cette réforme? Même si le regroupement entre les deux régions normandes est naturel… Que s’est-il passé depuis 2004 sur ce dossier ? (ndlr: question pertinente !) Depuis la commission Touret de 2009 il n’y a eu aucun débat. « Cette réforme vient d’en haut, balancée dans la presse quotidienne régionale pour ne pas mécontenter des ministres ».
« Y aura-t-il une « inter-commission » Haute et Basse Normandie pour préparer les convergences fusionnelles? »
« La future Normandie sera-t-elle suffisamment attractive pour stopper l’hémorragie prévue de 30000 jeunes normands d’ici 2030? » (Seule la Bourgogne fait pire que nous !)
La priorité de la future région normande sera la Ligne Nouvelle Paris Normandie, la confirmation de la vocation maritime de la Normandie, le rayonnement d’un pôle universitaire normand au niveau européen en direction de l’outre-Manche britannique, la valorisation d’un patrimoine historique exceptionnel (par ex: les abbayes normandes). Reste qu’il ne faut pas tomber dans « le piège de la capitale »: ce sera le réseau à construire entre Caen, Rouen et Le Havre.
Sur la fiscalité, les fonds européens, les politiques publiques régionales, le budget et les finances, il faudra rechercher d’urgence le consensus et la cohérence avec la Haute-Normandie.
Il s’agit de reconstruire la Basse-Normandie en Normandie, en finir avec le déclin et faire la Normandie du XXIe siècle: pour cela il faut « transcender les différences politiques: les Bas-Normands y sont prêts ».
Vincent LOUVET (PS) prend, ensuite, la parole:
La réforme territoriale c’est avant tout l’ambition du Président de la Républque: « dès 2015, il faudra élire des députés régionaux normands. C’est une bonne chose ! » . » Il faut saluer aussi la constance du président Beauvais ». Mais il faut préparer cette fusion: les coopérations inter-normandes sont déjà nombreuses les liens historiques, géographiques, économiques sont évidents.
Il y aura, la semaine prochaine (ndlr: à partir du 30 juin 2014) une réunion à l’Assemblée Nationale avec le rapporteur de la loi: il y aura forcément des obstacles mais la Normandie sera plus forte pour l’aménagement du territoire, l’économie, l’emploi, les transports, les services publics et la proximité. « La réunification c’est l’intérêt des Bas-Normands et des Normands en règle générale »: la fusion normande est évidente pour tout le monde, on n’a pas à perdre de temps en des débats inutiles. Grâce à l’évidence normande on peut se mettre au travail tout de suite !
Muriel JOZEAU-MARIGNE (PRG) prend, ensuite la parole :
Les commémorations du 70ème anniversaire du DDay ont été très intenses et ce fut une magnifique réussite avec la Normandie à l’honneur dans le Monde entier: « les retombées en terme d’image sont extraordinaires pour notre région ».
Décidément, l’année 2014 est l’année de la destination normande: tourisme de mémoire en Normandie autour des valeurs de Paix, de réconciliation et de Liberté, valeurs républicaines qui nous sont chères. Ce fut aussi la pleine reconnaissance du sacrifice des populations civiles dans la guerre: un mémorial unique en son genre va prochainement ouvrir à Falaise. Mais 2014 c’est aussi le cheval avec les Jeux Equestres Mondiaux et en 2016 ce sera le retour de « Normandie Impressionisme ».
« Saluons donc le courage de François Hollande pour avoir imposé le principe de la fusion normande dont nous sommes très heureux avec le soutien efficace des Bas-Normands qui ont su faire preuve de bon sens et de clairvoyance ».
La future région normande pèsera 86 milliards d’euros en part de PIB avec 3,5 millions d’habitants avec de fortes synergies et des différences complémentaires. « Caen doit être la capitale » de ce nouvel ensemble normand (ndlr: il faudra être plus concret assez vite !)
Jean CHATELAIS (PC) prend la parole:
Il faut d’abord rappeler le plus urgent: la crise économique et sociale frappe durement notre région, sauf le secteur d’activité du tourisme et de l’hôtellerie en raison du 70ème anniversaire du DDay mais pour le reste, le moral bas-normand est bas.
La réforme territoriale imposée par le gouvernement avec des « super-régions » risque d’être « déflagratrice » pour l’organisation territoriale de la République héritée du découpage départemental de 1790. L’idée néo-libérale de territoires différenciés risque de remplacer définitivement l’aménagement du territoire égalitaire et républicain par une concurrence de territoires à plusieurs vitesses au profit d’une « Europe des régions » destinée à affaiblir de façon décisive l’échelon de l’Etat-Nation démocratique et républicain. Cette réforme n’est donc pas une « réponse adéquate » à la crise économique et sociale car ce projet technocratique défini uniquement que par des critères comptables n’est que le volet territorial de l’actuelle politique austéritaire…
Néanmoins… « Le Parti Communiste soutient l’unification normande » car c’est un projet réellement d’intérêt général qui pourrait améliorer la vie quotidienne des gens. Avec une région plus puissante ayant acquis son autonomie financière, le développement d’un « projet régional normand » de résistance aux politiques néo-libérales européennes pourrait être possible. Mais il faudra, après le débat institutionnel sur la fusion normande, organiser un débat public et un référendum pour que les citoyens normands adhèrent à ce projet régional.
Concernant la capitale: « Caen doit être envisagée comme la capitale complémentaire de la métropole rouennaise »
Clara OSADTCHY (EELV) prend, pour finir, la parole:
Les écologistes soutiennent totalement l’unité normande. Mais faut-il pour autant une réforme territoriale avec des « méga-régions »? Il y a pourtant urgence à réformer un modèle territorial qui fatigue pour aller vers une 6ème république plus démocratique, plus citoyenne: « un monde ancien est en train de mourir dans l’indifférence populaire ». C’est inquiétant ! La décentralisation permettrait, pourtant, une vraie démocratie participative.
« Une seule Normandie ! Les écologistes sont prêts pour l’aventure ». Pour une région plus solidaire, plus « résiliante » coopérant avec toutes les autres collectivités territoriales avec des contrats de proximité (ndlr: on pourrait généraliser à toute la Normandie la méthode du « 276 » contrôlé pour lors par des Fabiusiens haut-normands plus égoïstes que socialistes…)
On regrettera que l’autre grand texte de réforme, à savoir la loi Royal sur la transition énergétique, ait oublié d’envisager la création d’un service public régional de la transition énergétique car les régions ont acquis une expertise dans les politiques de maîtrise de l’énergie ou des énergies renouvelables.
REPONSES de Laurent BEAUVAIS:
A Sophie Gaugain: c’est excessif de dire que depuis 2004 il ne s’est rien passé. Certes pour se marier il faut être deux (ndlr: allusion à ce mauvais coucheur de Le Vern qui a fait perdre 15 ans à la Normandie toute entière !°). Il y a quand même de nombreuses coopérations normandes dans le tourisme, les transports, ports et aéroports (Deauville) et maintenant l’Université et la recherche.
Concernant la capitale: « le chef-lieu de la future région (siège du conseil régional) sera fixé par décret par l’Etat’
Concernant le mode de scrutin pour les élections régionales de 2015: l’actuel mode de scrutin est maitenu.
Laurent Beauvais en profite pour dire que grâce à l’engagement de François HOLLANDE on assiste à un « changement radical » non sans rappeler que le conseil régional de Basse-Normandie s’est toujours inscrit dans une perspective normande: le plan stratégique Normandie 2020 qui envisageait la fusion régionale en témoigne plus que jamais!
« François Hollande a été courageux d’avoir imposé la réforme territoriale aux élus »
Laurent Beauvais fait état des inquiétudes qui agitent les syndicats des personnels de l’administration territoriale qu’il avait rencontrés la veille: « la réunification de la Normandie OUI ! un plan social NON! «
Pour répondre à toutes les attentes et à toutes les questions, un grand débat public régional sur le territoire bas-normand (seulement, hélas !) sera organisé à partir de septembre prochain avec une dizaine de réunions publiques pour présenter le projet normand notamment sur les franges de la région: « à Alençon mais aussi à Avranches où il faudra rappeler que le Mont Saint Michel est bien en Normandie » a précisé Laurent Beauvais (ndlr: allusion, bien sûr, aux délires de Marylise Lebranchu qui veut mettre la Manche en Bretagne pour consoler les Bretons de ne pas pouvoir prendre la Loire atlantique… Sur cette affirmation, Laurent Beauvais pourra compter sur notre ami David Nicolas Méry le nouveau maire d’Avranches: un vrai normand garde enfin l’Archange !)
En revanche, aucune annonce n’a été faite d’une réunion commune des deux conseils régionaux normands pour commencer à travailler au plan aussi indispensable qu’urgent des « convergences fusionnelles »: on se demande bien pourquoi !
Cette question essentielle de l’harmonisation des politiques publiques régionales menées de chaque côté par deux conseils régionaux normands qui se sont plutôt ignorés pendant plus de 30 ans, va surplomber le débat ordinaire de l’assemblée plénière bas-normande avec des dizaines de délibérations mises aux voix…
POUR LA PREMIERE FOIS DANS LES DEBATS D’UN CONSEIL REGIONAL NORMAND, LA GLOBALITE NORMANDE FUT ABORDEE de façon systématique !
Et, contre toute attente, c’est la conseillère régionale d’opposition UMP Sophie Gaugain qui va imposer cet « angle normand » à toutes les délibérations… bas-normandes !
Quelques exemples:
– La gestion des fonds européens dans la future Normandie: il va falloir de façon provisoire pour commencer travailler avec les deux dispositifs régionaux hérités et les mettre en complémentarité. La Basse-Normandie, contrairement à la Haute-Normandie avait acquis le statut de « région intermédiaire » tandis que la Haute-Normandie avait obtenu le droit d’expérimenter la gestion directe des fonds européens (pour mieux en exclure la Basse-Normandie: Le Vern a été très malfaisant sur ce dossier stratégique des fonds européens).
Jean-Karl Deschamp, 1er vice président, précise que les dispositifs pourront s’additionner dans le futur cadre normand: ainsi les fonds FEDER et LEADER intéressent autant la Basse que la Haute qui devrait se souvenir qu’elle a aussi des territoires ruraux et des petites villes à aider notamment dans l’Eure ou le Pays de Bray.
Sophie Gaugain poursuit en posant le problème de la future cohérence normande de l’actuel Schéma Régional de Cohérence Ecologique bas-normand: on lui répond que la gestion et l’aménagement de la Vallée de la Seine imposent une cohérence normande tout en précisant « qu’il va falloir travailler à la cohérence de tous les documents régionaux dans la future Normandie ».
– La politique régionale de Santé : la Normandie n’étant pas la côte d’Azur, la question de la géographie médicale est une question très sensible… A l’occasion du vote d’une « charte régionale bas-normande sur la démographie médicale » (stopper la progression des « déserts médicaux ruraux ») Sophie Gaugain s’interroge sur ce qui est fait en Haute-Normandie sur ce sujet essentiel pour le quotidien des Normands. Laurent Beauvais cède alors la parole à Laurent Sodini « complètement normand » (dixit Beauvais !) qui, depuis Lisieux, connaît bien la politique des « maisons de santé » mise en oeuvre dans le département de l’Eure. Et pendant dix bonnes minutes, des conseillers régionaux bas-normands débattent de la politique publique médicale haut-normande !
Et Laurent Beauvais de conclure: « il faudra porter un projet médical en Basse et Haute Normandie »
L’autre question qui surgit alors et qui sera abordée devant nos amis géographes sera la façon dont l’Etat va réorganiser ses services et ses institutions dans le futur cadre normand: concernant la santé, y aura-t-il toujours deux Agences Régionales de la Santé en Normandie? La réponse sera certainement non (une ARS normande à Rouen ?) mais cela n’implique pas que l’on ferme l’un des deux CHU présents en Normandie !
– Le financement des études de la Ligne Nouvelle Paris Normandie: Pierre Mouraret rappelle que l’on va financer prochainement les études d’impact sur l’environnement pour un coup total de 800000 euros également répartis en trois tiers entre l’Etat, RFF et les trois régions concernées (HN BN et IDF) soit 80 889 euros pour chaque région normande. Il a été exigé par les régions normandes que ces études tiennent compte de la globalité du projet sur ses deux phases (phase 1: Paris Ouest- Mantes- Evreux / Phase 2: le « Y » normand en aval de Mantes Evreux-Rouen- Lisieux- Le Havre).
Le comité de pilotage de la LNPN se réunira le 2 juillet 2014
Bertand Deniaux (UMP) pose d’emblée le problème: « ces études concerneront-elles la totalité de la ligne ? On peut avoir des inquiétudes, sachant que la Haute-Normandie n’a pas la même vision ferroviaire que nous: j’espère que ça changera dans la future Normandie ».
Laurent Beauvais répond: « il n’y a pas de différence fondamentale entre les deux régions normandes concernant le projet lui-même. Le vrai problème c’est le financement après la révision de l’écotaxe et là dessus il y a une solidarité normande complète pour financer les études. Le Y est normand: aujourd’hui Evreux est en Haute-Normandie et demain sera en Normandie ».
– L’évolution du syndicat mixte Ports Normands Associés (PNA): Là encore, la réforme territoriale en cours va avoir un impact si, comme prévu, le conseil régional récupère une compétence exclusive de gestion des ports. Dans ce cas le syndicat mixte n’aurait plus lieu d’être car les départements de la Manche et du Calvados n’auraient plus de compétences portuaires. Voilà une simplification qui serait bienvenue car la gestion du syndicat mixte entre le département de la Manche qui a une conception plus large des réalités portuaires que le département du Calvados est complexe. En effet, le Calvados voudrait abandonner la gestion du port de plaisance de Ouistreham…
Si la future région normande prenait totalement la compétence portuaire, les ports de Granville, Fécamp et du Tréport, ports départementaux jusque-là, deviendraient des ports régionaux au même titre que Dieppe, Caen-Ouistreham et Cherbourg; ports régionaux qui seraient tous liés par contrat commercial et technique avec HAROPA (GPM du Havre, Rouen- Honfleur et port de Paris): c’est un sujet éminemment stratégique car la future région normande pourrait participer au pilotage de la 4ème façade portuaire européenne ouverte sur la mer la plus fréquentée du Monde !
– Enseignement supérieur et filière numérique en Normandie : à l’occasion du vote d’une convention cadre entre le Conseil régional de Basse-Normandie, l’université de Caen, l’école d’ingénieurs de Caen (ENSI Caen) et… l’école des Mines de Nantes (!!!) Laurent Beauvais évoque le projet de rapprochement, dans le cadre de la future Communauté Universitaire Normande, entre l’ENSI Caen et l’INSA Rouen… « pour créer une future grande école d’ingénieurs rayonnant sur toute la Normandie afin d’enrayer l’hémorragie des jeunes talents »
A cette occasion, Sophie Gaugain reprend la parole pour évoquer le problème lancinant de la fuite des cerveaux normands vers d’autres cieux en évoquant « l’inquiétant « turn-over des ingénieurs formés en Normandie qui nous quittent définitivement » en prenant l’exemple de la filière numérique caennaise (pôle TESS).
Pour contrer ce « brain drain » de la matière grise normande par les régions voisines (à commencer par la région parisienne mais aussi le Grand Ouest ligéro-breton) Sophie Gaugain propose la création d’une filière normande d’apprentissage pour les jeunes surdoués en informatique de notre région.
Vincent Louvet (PS) argumente qu’il y a là un problème structurel (ndlr: dû au déclin normand engendré par la division !) car « en Normandie il y a plus de compétences que de débouchés puisque la majorité des sièges sociaux sont en dehors de la Normandie ». Il y a donc urgence à créer des emplois « non délocalisables » notamment dans l’entretien des réseaux numériques.
– Cartes de services pour les jeunes: difficultés pour les jeunes du Perche: Il est difficile d’habiter dans le Perche, vieille province bien connue mais qui est écartelée entre trois régions (Basse-Normandie, Pays de la Loire et Centre) et quatre départements (Orne, Sarthe, Eure et Loir et Loir et Cher) Les confins artificiellement renforcés par des limites administratives parfois absurdes ont des quotidiens compliqués en matière de carte de transports publics pour les jeunes.
Ludovic Assier (UMP Alençon) propose de « mutualiser les dispositifs régionaux sur les confins frontaliers ».
Laurent Beauvais profite du débat sur le Perche (qui profitera pleinement de ne plus avoir à faire qu’à deux régions au lieu de trois) pour annoncer que des contacts sont en cours avec la région Haute-Normandie pour la mise en cohérence des deux cartes régionales de services actuellement proposées aux jeunes Normands.
INTERVENTION de Pascal BULEON et d’Arnaud BRENNETOT du collectif des 15 GEOGRAPHES universitaires normands sur le thème capital de la METROPOLE NORMANDE

Madeleine Brocard, Pascal Buléon, Yves Guermond, Armand Frémont et Anne-Marie Fixot du collectif des 15 géographes universitaires normands, réunis dans les locaux des éditions OREP lors de la présentation de leur livre « la Normandie en débat »…
Laurent Beauvais introduit le débat à venir sur les conséquences pratiques de la réunification normande en rappelant que:
1) les deux CESER normands ont reçu une lettre de mission commune des deux présidents de région normands
2) en Basse-Normandie, à partir de septembre prochain, dix réunions publiques seront organisées pour présenter aux citoyens le futur projet régional normand (on aimerait qu’il en soit de même en Haute-Normandie !)
3) le conseil régional de Basse-Normandie fera appel régulièrement à l’expertise du collectif des 15 géographes universitaires normands.
Pascal BULEON prend la parole:
« je suis très heureux de contribuer avec vous à cette réflexion ». Les géographes travaillent en commun depuis 5 ans sur le thème de l’unification normande avec un livre publié en 2012 « la Normandie en débat » (édition OREP) pour démontrer « l’utilité forte » de la fusion normande… Avant janvier 2014, les géographes normands prêchaient un peu dans le désert avec peu de succès sauf auprès de Laurent Beauvais bien entendu ! Le dossier normand au grès d’annonces ou d’allusions sans lendemain s’échauffait pour se refroidir aussitôt.
Alors une décision a été prise: soit on arrête tout ! Soit on cible le point dur de la question régionale normande, à savoir la question de la métropole.
Pascal Buléon rappelle ensuite les raisons qui militent pour une seule Normandie:
1) La Normandie ce n’est pas seulement un cadre institutionnel c’est un projet territorial cohérent avec un potentiel économique commun HNBN; une façade maritime commune et un lien privilégié avec la région parisienne: le cadre normand est le seul cadre territorial pertinent pour développer des projets en Normandie: dans la réflexion territoriale (les différences complémentaires) la Normandie a une grande expérience et donc une belle longueur d’avance…
2) La question de « la capitale » n’est pas « capitale »: elle est surtout « mal posée » et elle tue depuis 1956 tout projet réellement normand car on craint la concurrence entre Caen, Rouen et Le Havre. C’est oublier que nous sommes maintenant au XXIe siècle et qu’avoir trois grandes agglomérations urbaines c’est une chance désormais. Il faut avoir l’intelligence d’utiliser cet « atout multipolaire ». Il y a un triangle métropolitain Caen -Rouen Le Havre qui pèse un million d’habitant avec du plein dans le coeur du triangle (notamment la continuité urbaine sur le littoral de Courseulles au Havre.
Le triangle métropolitain normand a donc la masse critique mais aucune des trois grandes villes normandes ne l’a pour elle seule: aucune ne peut prétendre réellement à être, seule, métropole ou « capitale » même si Rouen, la plus grosse des trois, a obtenu ce titre de métropole par la loi du 13 janvier dernier.
La seule solution réaliste est donc de créer un réseau métropolitain des différences complémentaires en tirant avantage de l’effet de diffusion et de proximité sur l’ensemble du territoire régional que permet d’avoir trois grandes villes au lieu d’une seule.
« la question de la métropole est donc capitale » et plus capital encore, le lien entre le réseau métropolitain normand et le réseau des petites villes normandes dans l’ensemble de la région.
Contrairement à ce que certains peuvent craindre, une telle géographie qui oblige au réseau à tous les niveaux de la hiérarchie urbaine est parfaitement adapté à tous ceux qui réclament la « proximité »: le réseau urbain normand doit s’ouvrir sur des villes portes aux confins de la Normandie.
Arnaud BRENNETOT prend ensuite la parole:
« Nous sommes très heureux de cette opportunité historique qui se présente depuis 1956 pour en finir enfin avec l’absurde division normande ». Arnaud Brennetot fait alors référence aux concepts développés par Armand Frémont sur la notion de région: « un espace vécu, reconnu, approprié, connu, ressenti ».
« La Normandie c’est déjà une réalité: il faut lui rendre son identité politique pour mieux associer la population à la politique ».
Cependant, la réforme territoriale en cours est complexe, difficile: des inconnues demeurent, des inquiétudes persistent. Le processus parlementaire ne sera pas une partie de plaisir. « Il faut rester mobilisés! »
Car, au delà de l’aspect très médiatique de la nouvelle carte régionale, il y a les questions encore plus essentielles des futures compétences et futurs moyens financiers dévolus aux futures régions et, en conséquence, la future organisation de l’état central dans les régions: « la Normandie conservera-t-elle deux DREAL, deux DRAC, deux rectorats ou académies? ». La réflexion territoriale normande déjà en cours sur l’idée d’un réseau des différences complémentaires (par ex: la caisse d’Epargne) permet, d’ores et déjà, d’anticiper les conséquences de ces évolutions nécessaires.

Sophie Gaugain (UMP) prend la parole:
« Je salue le pragmatisme des géographes universitaires normands et la clarté de leur exposé nous présentant la nouvelle échelle territoriale qui doit nous permettre de penser, de mieux penser le respect de notre identité »
ATTENTION !!! Voici une CURIOSITE NATURELLE et GEOLOGIQUE:
Intervention de François DIGARD (UMP) ex maire de Saint Lô, fossile du DECLIN NORMAND

« Monsieur Buléon, nous savons que vous militez depuis des années pour la réunification de la Normandie qui ferait de notre région la 6ème région française… Mais comme toutes les autres régions fusionnent, à quoi bon? Et puis vous tous qui êtes pris par l’enthousiasme de la réunification, on ne parle plus du plus important: l’aspect financier de cette affaire dont on ne sait ce qu’elle pourrait apporter à la région Basse-Normandie. Vous parlez de complémentarités mais ne faut-il pas craindre, au contraire, des concurrences, par exemple dans le cas des énergies marines renouvelables avec un opérateur à Cherbourg et un autre au Havre ? Enfin votre mariage métropolitain à trois ce n’est pas très moral vis à vis du futur désert normand! »
Laurent Sodini, vice-président PS en charge du développement économique prend la parole:
« la métropole normande à trois têtes est inscrite dans les têtes depuis longtemps mais sa réalisation demeure très difficile. Comment faire vivre cette métropole tripolaire dans le quotidien des Normands? » A Rouen, on est plus tourné vers Paris. Comment faire vivre concrètement un « espace normand vécu par les Normands? ». Cette métropole ne doit pas être qu’une construction intellectuelle: il faut construire les mobilités concrètes qui la feront vivre. Les complémentarités entre Caen, Rouen et Le Havre sont évidentes: dans sa future organisation régionale l’Etat devra en tenir compte.
Annie Anne (PRG) prend la parole:
« L’union normande c’est positif: mais il faut assurer la proximité des futurs Normands dans une région plus vaste »
REPONSES de Pascal BULEON:
1) Nous n’avons plus le temps d’être attentistes, la Normandie ce n’est pas non plus qu’une simple question de découpage.
2) Il nous faut être plus forts et plus unis à proximité de la puissance parisienne pour surfer sur la vague de la puissance parisienne
3) On a oublié que la Normandie était une grande région maritime: la Normandie a un avant-pays, c’est la Manche, la mer la plus fréquentée du Monde et un outremer: l’Angleterre et la mégalopole Londres. Le lien culturel et historique anglo-normand est un atout considérable.
4) Pour coopérer avec les régions voisines, il y a urgence à faire redémarrer le moteur métropolitain normand: il y a un « noyau normand » très cohérent.
REPONSE AU COELACANTHE DIGARD:
« l’argument du poids critique n’en est pas un. La Normandie aura bien plus d’atouts que des néo-régions bien plus grandes: c’est une question d’intensité qualitative »
Réponse à Laurent Sodini:
« Il faut, en effet, sérieusement organiser les circulations entre Caen, Rouen et Le Havre: par exemple, un cadencement ferroviaire toutes les 30 minutes entre les trois villes »
« La métropole « tripolaire » est, finalement, la solution la plus réaliste: peut-on imaginer que l’on puisse détruire sans conséquences deux villes au profit d’une seule? »
« Il faut être réaliste, la métropole normande en réseau existe déjà en partie ! L’argument électoraliste est désastreux, l’appropriation d’un réseau métropolitain par la société civile normande existe déjà »
REPONSE d’Arnaud Brennetot:
« Il n’y a pas de véritable métropole en Normandie. Rouen en a , certes, le titre mais n’en a pas tous les atouts. Le fait d’avoir trois villes est vraiment une opportunité, celle de faire un réseau de proximité même si cette opportunité n’a toujours pas été saisie en raison d’une difficulté structurelle à coopérer. Mais l’occasion de faire vivre enfin le cadre régional normand à sa juste dimension va pousser à l’émergence d’une nouvelle gouvernance, une nouvelle culture: faire vivre une métropole normande dans l’ombre portée de la région parisienne. La complémentarité Caen- Rouen – Le Havre est indispensable pour survivre ! Mais il est vrai qu’en France on n’a pas l’habitude de travailler en réseau… »
Jean-Karl Deschamp, 1er vice-président (PS) prend la parole (en avocat du Diable, ce dont Digard est parfaitement … incapable !):
« L’évidence normande a gagné! Pourrions nous alors peser sur l’Etat pour sa future organisation régionale? »
« La cohérence normande pourrait-elle être mise à mal si la Normandie était intégrée dans un ensemble territorial plus vaste qu’elle? Par exemple, un ensemble qui irait du Mont Saint-Michel à la frontière belge… »
Clara OSADTCHY (EELV) prend la parole pour évoquer une spécificité normande à valoriser: la ruralité normande proche de la ville, l’essor d’une agriculture urbaine de haute qualité et l’idée de « résilience territoriale »
François DUFOUR (EELV) insiste sur l’importance de la ruralité pour définir « une vraie Normandie« avec un secteur agro-alimentaire encore dynamique et puissant qui a fait le pari de la qualité dans la mondialisation. Néanmoins, malgré des structures normandes uniques (la chambre d’agriculture, le bassin laitier) les collectivités territoriales normandes ont du mal à travailler ensemble: la région Haute Normandie a trop la « culture de la grande culture » oubliant l’élevage tandis qu’en Basse on pense qu’il n’y a que du bocage et des éleveurs. Il faut donc renforcer et créer des filières et des pôles de productivité à l’échelle normande.
Intervention de Stéphane TRAVERT (député PS de la Manche):
« Le rétablissement d’une Normandie UNE et INDIVISIBLE permet d’en finir avec une erreur historique avec la question de la capitale qui fait tout capoter ! La Normandie sera le second littoral français et permettra de renouver avec une grande tradition maritime normande qui a été oubliée ces dernières années. C’est l’occasion d’un projet qui pourrait rivaliser avec la Bretagne et fédérer tous les Normands. Un pôle métropolitain en réseau permettra de renforcer le maillage des villes normandes, un effet de réseau qui pourrait réenchanter la Normandie. »
Evoquant son action de parlementaire déjà engagé pour la cause normande lors du précédent débat sur l’Acte 3 de la décentralisation, le député Stéphane Travert appelle à « retrouver l’unité du combat pour la Normandie »: les conseils régionaux et départementaux seront consultés par le Gouvernement avant le choix définitif par décret du « chef lieu » de la future région.
REPONSES de Pascal BULEON:
1) Il faut sortir d’une vision monolithique des territoires: en fonction des spécificités régionales il faudra bien une approche différenciée de la part de l’Etat. En Rhône-Alpes il y a bien deux académies et trois CHU. (ndlr: en Normandie il n’y avait qu’une seule académie jusqu’à la fin des années 1960, celle de Caen)
2) La cohérence normande est évidente, solide: elle pourrait s’adjoindre de quelques territoires supplémentaires (ndlr: l’urgence c’est de reconstruire la Normandie et non pas de faire une Grande Normandie au détriment de nos voisins) mais de là, à » faire la Normandie de l’Atlantique à l’Oural ! » Les résultats aux dernières élections européennes dans une circonscription trop large démontrent que « plus gros ne veut pas forcément dire plus beau! »
3) Le réseau régional des acteurs ruraux existe déjà, il est puissant puisqu’il renouvelle parfois complètement la ruralité et la qualité est au coeur des préoccupations: vieille tradition normande car déjà dès le XVIIe siècle l’agriculture et l’élevage normands de haute qualité approvisionnaient Paris et Versailles.
4) La relation avec Paris: fondamentale mais avec une « liberté normande » pour ne pas être qu’une marge passive.
REPONSES d’Arnaud BRENNETOT:
« Le micro-localisme mortifère ça suffit ! Le développement territorial ne peut pas être égalitaire, la parfaite égalité des territoires n’est pas possible. Ce qu’il faut assurer, c’est l’équité pour les citoyens et les habitants. Les marges rurales normandes peuvent profiter du fait que les centres métropolitains normands sont faibles. Le Havre continue de perdre des habitants, Rouen stabilise à peine sa chute après plus de 30 années de déclin. (ndlr: Caen se maintient sans plus…) Mais c’est une opportunité dont il ne faut plus trop abuser aujourd’hui car il en va désormais de la survie même du cadre normand: « le risque est grand pour que le centre soit définitivement à l’extérieur de la Normandie. La responsabilité historique de sauver le centre métropolitain normand afin de reconstruire une attractivité normande attirant les périphéries d’une Normandie menacée d’éclatement est à prendre maintenant. »
Que fait-on le week end du 27 juin 2014, la suite
Que fait-on le
suite


Maroilles (59)

Bailleul Neuville
Le théâtre du Grenier de la Moth
Spectacle reporté en automne
La fabuleuse histoire des bruits et des sons»
Pour la fête de la musique
de et par Emmanuel Pleintel
Durée : 50 min
Comment des sons ont-ils pu devenir musique ?
Un professeur de Musique bien étrange viendra vous faire découvrir la folle
aventure des sons, des bruits et de la musique.
La démonstration visera à faire comprendre la classification « cordes,
vents, percussions, électronique » des instruments de musique.
Une leçon illustrée avec cailloux, piano jouet, machine à tonnerre, boîte à
musique,
verres à moitié vides où complètement pleins….
Tarif : 7 € Scolaires : 5 €
Pour toutes ces manifestations :
Renseignements et informations :
Le Grenier de la Mothe
76660 Bailleul Neuville
Route départementale D1314
Renseignements et réservations 02.35.93.80.77
ou legrenierdelamothe@orange.fr
Carte Région. Pass culture
SOIRÉE BARBECUE
man
aimez !!
contactez ALAN au plus vite !! +
Dates PubliquesMai
|
Le 31 mai à ST SEINE L’ABBAYE (21) Près de Dijon, une grande soirée Country est organisée par l’Amicale des Sapeurs Pompiers. ée dans la région !
Dénestanville |
|
|
cours de chant ont lieu tous les jeudis, de 19 h 30 à 21 h dans la salle des fêtes d’Auffay et qu’il est possible de venir assister gratuitement à deux séances.”
salle des fêtes
collégiale d’Auffay
associations
cours.

Stages d’ete
mercredi 09 juillet= décoration florale
JEUDI 17 juillet 20h
assemblee generale
Samedi 06 sept 14h-17h (à confirmer)
forum municipal des associations locales
Dimanche 12 oct 10h-17h / salle des Halles
puces creatives
réservees aux particuliers / 5e le stand
dimanche 02 nov 10h-12h / Halles
troc des jardiniers
Auffay
Association Art et Culture –
Agenda
Juin 2014
Du 15 Juin au 15 Septembre 2014 Exposition : l’historique des vitraux et des stations
du chemin de croix de la Collégiale
Juillet 2014
Du 15 juillet au 15 Septembre 2014 Exposition : Photos anciennes des rues
d’AUFFAY et Panneaux insolites de villes françaises
Septembre
Dieppe Retro
Pour le 25ème anniversaire de DIEPPE RETRO, AUFFAY va accueillir plus de 80 voitures
de collections le dimanche 7 septembre 2014.
Les voitures seront exposées dans le bourg d’AUFFAY, de 10h à 17h.
L’exposition sera gratuite pour tous.
La journée sera organisée par AUFFAY « Art & Culture » et ses bénévoles, la Mairie
d’AUFFAY, le Comité des Fêtes d’AUFFAY, l’Union des Commerçants, Artisans et Professions Libérales.
Lieu : Bourg d’AUFFAY

Octobre 2014
Du 4 au 12 Octobre 2014 , 20ème Salon d’Automne (Peinture et Sculpture)
Novembre 2014
Du 22 au 23 Novembre 2014 20ème Salon d’Hiver (Collections, Artisanat, Marché de
Noël)
Week-end de la Glisse 2014 au Havre : le programme complet
Les 27, 28 et 29 juin 2014, Le Havre accueille la 9ème édition du Week-end…
REFORME TERRITORIALE: la réforme impossible?
On apprenait en fin d’après midi que la conférence des présidents de groupes parlementaires au Sénat refusait d’examiner le projet de loi gouvernemental sur la nouvelle carte territoriale des régions le 1er juillet prochain comme prévu: l’étude d’impact qui accompagne le texte présenté par le gouvernement ne serait pas assez fiable. La conférence des présidents de groupe du Sénat a donc saisi le Conseil constitutionnel qui doit rendre sa décision sous huitaine…

Les sénateurs ne pourront pas commencer mardi 1er juillet l’examen du projet de loi sur la nouvelle délimitation des régions comme cela était initialement prévu. Une alliance des groupes UMP, CRC (Front de gauche) et RDSE (majoritairement composé de radicaux de gauche) a en effet refusé en conférence des présidents, jeudi 26 juin, l’inscription du texte à l’ordre du jour.
Jugeant l’étude d’impact du gouvernement qui accompagne le projet de loi insuffisamment documentée, ils ont demandé, en s’appuyant sur l’article 39 de la Constitution, que le Conseil constitutionnel soit saisi. Celui-ci dispose d’un délai de huit jours pour se prononcer sur la conformité de l’étude d’impact. En attendant sa décision, le texte a été retiré de l’ordre du jour. C’est la première fois que cette disposition est utilisée depuis le vote de la loi organique du 15 avril 2009 adoptée en application de la réforme constitutionnelle de juillet 2008.
Lire nos explications : Une réforme territoriale impossible ?
Manuel Valls a aussitôt assuré jeudi que le gouvernement « prendrait toutes les dispositions nécessaires au Parlement » pour que la réforme territoriale soit « examinée cet été » et qu’elle soit « en tout cas adoptée » avant fin 2014. « Il y a une attente et moi j’en appelle à la responsabilité de tous, en l’occurrence des parlementaires et des sénateurs, pour qu’ils jouent pleinement le jeu », a ajouté le premier ministre. « Le Sénat, comme l’Assemblée, c’est leur droit, peuvent amender, modifier, corriger tel ou tel aspect de la loi mais perdre du temps, cela n’a aucun sens », a-t-il mis en garde.
ARSENAL DE CHICANES
L’UMP, le PCF et les radicaux de gauche, fermement opposés à la réforme territoriale, avaient clairement annoncé qu’ils utiliseraient tous les moyens réglementaires, législatifs et même constitutionnels pour s’opposer à ces deux textes – un autre projet de loi, portant sur les compétences des collectivités territoriales, doit être examiné à l’automne.
Tout faire aussi pour en retarder l’examen, car c’est une véritable course contre la montre qu’a engagée le gouvernement. Le projet de loi prévoit en effet le report des élections régionales et départementales en décembre 2015, dans le cadre des nouvelles régions issues de ce texte. Il faut pour cela qu’il soit adopté au plus tard en décembre 2014. La loi du 11 décembre 1990 prévoit en effet qu’aucun redécoupage des circonscriptions, quelles qu’elles soient (législatives, régionales ou cantonales), ne peut intervenir l’année précédant le renouvellement des assemblées concernées.
C’est donc un véritable arsenal de chicanes que l’alliance UMP-PCF-PRG s’apprête à dresser en travers de la réforme territoriale. Les groupes parlementaires avaient déjà obtenu, une semaine plus tôt, que soit constituée une commission spéciale pour examiner ce texte, en lieu et place de la commission des lois initialement saisie. Cette même commission a rejeté, jeudi dans la matinée, le projet de loi, par 16 voix contre 14, l’UMP, les communistes et les radicaux de gauche ayant voté contre. C’est donc le texte du gouvernement et non celui amendé par la commission qui viendra en discussion en séance.
Commentaire de Florestan:
La belle assiette normande dont le président de la République vient de recoller les deux morceaux est malheureusement posée sur une table bien bancale avec une nappe sur laquelle tout le monde voudrait tirer à commencer par les Bretons légitimement en colère de ne pas obtenir pour la Bretagne ce qui a été obtenu pour la Normandie.
Le gouvernement a donc moins de 5 mois (fin novembre 2014) pour éviter que la belle assiette normande ne se retrouve à terre brisée en mille morceaux !
La seule solution c’est :
1) Revenir aux propositions consensuelles du comité Balladur -Mauroy- Vallini de 2009 avec une carte plus équilibrée et plus cohérente quant à la géo-histoire (15 régions + Corse)
2) Accepter le principe du département optionnaire pour quitter une région afin d’en rejoindre une autre

Une proposition de découpage « néo-provinciale » intéressante
(superposition stricte des Provinces d’Ancien Régime sur leur « département » réalisé en 1790)
http://royaliste17.blog.fr/2012/09/20/un-decoupage-administratif-plus-clair-14841131/
qui permet de comprendre la carte à 15 régions que nous proposons:

L’Etoile de Normandie s’associe à la colère picarde:
http://www.picardie.fr/-petition-
… ainsi qu’à la colère bretonne :
http://www.ouest-france.fr/reforme-territoriale-ils-defendent-une-bretagne-reunie-lassemblee-2649665
Et l’article D 147-12 ? Il est fait pour les chiens ?
En même temps, elle me remet une ordonnance rendue par un juge de l’application des peines il y a plusieurs mois, constatant » que tout aménagement de peine sans incarcération préalable est impossible ».
Le compagnon de ma cliente avait été condamné à plusieurs peines, savoir :
4 mois fermes en récidive légale, cette condamnation entraînant de plein droit la révocation d’un sursis antérieur de 2 mois.
4 ans dont deux avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve, en récidive légale, 13 mois ayant été d’ores et déjà effectués sous le régime de la détention provisoire.
Total : 30 mois fermes – 12,5 mois en détention provisoire = reste 17,5 mois qui auraient du ( auraient pu ?) être aménagés avant toute incarcération sur le fondement de l’article 723-15 du CPP.
Or, le JAP a considéré, par une ordonnance devenue définitive, à considéré que cela était impossible puisque le condamné devait purger 17,5 mois !
L’était ce réellement ?
Oh que non !
En effet, ce que le Juge de l’APplication des Peines à, semble t’il, totalement oublié c’est qu’il existe un article D 147-12 du Code de Procédure Pénale ainsi rédigé :
» si le condamné à déjà été écroué en détention provisoire, le JAP ….examine la situation de l’intéressé au regard du crédit de réduction de peine dont il bénéficie pour l’intégralité de la peine et des éventuelles réductions de peine supplémentaires susceptibles de lui être octroyées sur la partie de la condamnation subie en détention provisoire »
En application de cette disposition, les calculs auraient du être les suivants :
Crédits de remise de peine:
Sur les 4 mois : 5 jours x 4 = 20 jours
Sur les 2 mois : 7 x 2 = 14 jours
Sur les deux ans en récidive : 3 mois
Total des CRP : 4 mois et 4 jours.
Peine nette à purger : 17 mois et 15 jours – 4 mois et 4 jours = 13 mois et 11 jours.
Au dessus du seuil me direz vous ?
Oui, mais c’est compter sans la possibilité offerte au JAP de lui accorder également des remises de peine supplémentaires pouvant aller jusqu’à deux mois, s’agissant de la condamnation à deux années pour laquelle 12,5 mois ont été purgés sous le régime de la détention provisoire.
Or, il semblerait que celle-ci se soit déroulée sans incident, mon client ayant de plus entamé un suivi psychologique, demandé à travailler etc…
Je ne sais si le JAP a pensé ou non à faire usage de cet article, ce que je constate ( et reproche) c’est de ne même pas l’avoir visé dans la décision, même pour dire qu’il n’entendait pas l’utiliser
Cette ordonnance incomplète envoie une personne qui travaille en détention sans manifestement avoir tout exploré !!!
Il est tout à fait possible qu’au vu du rapport de l’administration pénitentiaire prévu par le texte le JAP ait accordé des remises de peine supplémentaires qui auraient fait descendre la peine à purger au dessous du seuil de 12 mois !
Faute d’un tel raisonnement, mon ( nouveau) client à devoir être incarcéré très prochainement en maison d’arrêt où il attendra que le JAP, saisi d’une requête, statue sur une requête après écrou, soit dans plusieurs mois!
D’où le titre de cet article !
Le motard perd le contrôle de son engin et percute un camion à Saint-Aubin-le-Cauf
Le jeune motard âgé de 25 ans qui circulait au guidon d’une machine de 650 cm3 a été sérieusement blessé après que son engin a percuté, sur le côté, un camion qui manoeuvrait pour se garer sur une aire de repos. Sous le choc, la moto et son pilote ont terminé leur course en glissade contre le rail de sécurité.
Souffrant de fractures et de blessures au fémur et au bras gauche, le motard, Romain L., originaire de Saint-Nicolas-d’Aliermont, a d’abord été pris en charge par les sapeurs-pompiers et le médecin du Smur avant d’être évacué, compte tenu de la gravité des blessures, à bord de l’hélicoptère de la sécurité civile, Dragon 76, vers le CHU de Rouen.
Les constatations ont été effectuées par la gendarmerie qui a ouvert une enquête afin de déterminer les circonstances exactes de l’accident.
Les enfants deviennent artistes ce samedi au Havre
LE HAVRE, VOLCAN MARITIME, 2 EUROS Kid & Pote, café culturel…
pensées
photographie igor deperraz
pensées
photographie igor deperraz
pensées
photographie igor deperraz
Près de 3 000 manifestants en Seine-Maritime, à l’appel de la CGT

Mais c’est incontestablement au Havre, que le syndicat ouvrier a le mieux mobilisé ses troupes. Sur Twitter, il annonce ainsi la présence de 4 000 manifestants dans les rues de la cité portuaire ce jeudi matin (le rassemblement avait lieu à la Maison des syndicats à 10h30), alors que selon la police ils n’étaient pas plus de 2 200, pour l’essentiel des dockers et agents du Grand port maritime.
A Rouen, ils étaient autour de 450 dans le cortège qui est parti du Cours Clemenceau, lieu habituel des rassemblements sociaux. A Dieppe, l’appel à cette journée d’action n’aurait été entendue que par une trentaine de manifestants qui se sont rassemblés place Louis Vitet, dans le centre-ville.
Dans l’Eure, une manifestation étaient également organisée à 11h30 devant l’usine Altuglas International à Bernouville, près de Gisors, où la CGT a entamé un bras de fer avec la direction.
La CGT entendait dénoncer les politiques « d’austérité » du gouvernement et faire entendre les « exigences sociales » à douze jours de la conférence sociale. Quelque 117 manifestations, défilés et rassemblements étaient prévues dans l’Hexagone.
Que fait-on le week end du 27 juin 2014
Que fait-on le week end du
27 juin 2014





Blainville Crevon
Archéo jazz

Expositions Françoise Leblond :
Exposition permanente
Atelier Galerie Elvina
23 rue Henri Isnard
06140 Vence
Tel : +33 (0)493 598 905
Tic Tac Zen Galerie
65 rue Anatole Le Braz
22700 Perros Guirec
Du 1er au 31 Août 2014
salon de
l’environnement et du développement durable
du 19 au
le 21 juin 2014 à Sassetot le Mauconduit

Dieppe
-
Le 15 juin à 15h00 Les chefs d’œuvre du musée
visites
guidées accueil du
Château-musée -
Le 22 juin à 15h00 Paysages articulés
visites
guidées place
Louis-Vitet -
Du 25 septembre au 25 juin Les après-midi récréatifs pour les enfants âgés de 3 à 6
ansAnimations école maternelle Valentin Feldmann
-
Du 17 septembre au 26 juin Ateliers ludiques / Ateliers partagés
Animations espace Enfance-Famille du Petit Prévert – pôle La Fontaine – Les Bruyères
-
Le 27 juin à 21h00 Le Pollet au crépuscule
visites
guidées RDV à l’Office de tourisme de
Dieppe
-
Du 16 septembre au 30 juin,Fable : lieu d’accueil des enfants jusqu’à 4 ans et de leurs parents et des
futurs parentsAnimations à
l’Espace Enfance Famille du Petit Prévert et à la Maison Jacques Prévert -
Du 07 novembre au 30 juin,Tactil’Lou
ateliers
enfants espace Enfance-Famille du Petit
Prévert -
Le 04 octobre à 21h00 Concert du groupe « Les Petits Fils de
Jack »
Bosc le Hard
Juin 2014
20 et 21 AECB, Gala de danse
27 et 28 Nouvelle Pagaille, Chorale
Juillet 2014
14 Anciens Combattants, Commémoration, Concours de Pétanque CBB et Feu
d’artifice
27 Scrabble
Août 2014
31 Les Amis de la Chapelle, Fête de la Moisson
31 AJC, les 90 ans
Septembre 2014
6 Forum des Associations
7 Anciens Combattants, Méchoui
26 Repas des Associations
Octobre 2014
4, 5 Repas d’Automne
19 Anciens Élèves, Thé Dansant
Novembre 2014
11 Anciens Combattants, Commémoration
15 Pompiers, Soirée Hareng
21, 22, 23 ASCPB, Exposition de Sculpture
Décembre 2014
5, 6, 7Téléthon
13 Pompiers, Sainte Barbe
20 Pompiers, Noël
Les Grandes Ventes
Des places toujours
disponibles

Dieppe

Belleuse (80)

Bobigny
Concert
FRANCOFANS VOUS DONNE RENDEZ-VOUS TOUS LES MOIS À CANAL 93 ÀBOBIGNY.
stephanie@francofans.fr avec en objet « SOIRÉE FRANCOFANS » et en indiquant vos noms, prénoms et les soirées de votre choix !
Canal 93
63 Avenue Jean Jaures
93 000 Bobigny
Metro : Pablo Picasso (ligne 5)
Infos résa et accès : www.canal93.net
Durtal (49)




Rassemblement à Pierrefitte, pour Darius
Fait de société : Violence anti-Rroms
Rassemblement pour tous les Darius des quartiers vendredi 18 h à Pierrefitte
la violence dans les populations
de Missoum Chaoui, président des associations musulmanes de Pierrefitte, et aumônier régional.
Association « Tsiganes, les oubliés de l’Histoire », Association Phrales, Association Regards de voyageurs, Association Rromeurope, Association Tchatchipen, Association TUKKI, Banlieue
+ , Bboykonsian, Brigade anti négrophobie (BAN), Collectif de soutien de l’EHESS aux sans papiers et aux migrant-e-s, Collectif de soutien aux sans papiers du Val d’Oise, Collectif urgence notre police assassine, Comité Local MRAP de Saint-Denis, Coordination contre
le racisme et l’islamophobie (CRI), Frachi (Fédération Régionale des Acteurs Intervenants auprès des vieux migrants), Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires (FUIQP ),
HIA Network France, La voix des Rroms, Lumières & Couleurs 93, Parti des Indigènes de la République (PIR), Première ligne, Regards de femmes tsiganes, Réseau 1427 de soutien aux
Rroms de Saint-Denis, Section LDH de l’EHESS (Ecole pratique des hautes études en science sociale), UFAT (Union Française des associations tziganes), Union juive française pour la paix
(UJFP), Zonzon 91, Zonzon 93
Darius a été victime, il est à chercher dans la déshumanisation des “Roms” par le discours public depuis dix ans. Si cette violence politique ne cesse immédiatement en actes et
en mots, il se pourrait bien que l’image interdite du corps martyrisé du jeune Darius meurtri dans un caddie en zone urbaine sensible préfigure l’état où sera dans un avenir prochain
l’ensemble de la République en péril.
tous les Darius des quartiers appelle à un rassemblement vendredi 27 juin à 18 heures devant la mairie de
Pierrefitte, où il exposera aussi sa position à la presse.
Darius, 16 ans, Rrom, de nationalité roumaine, a été sauvagement battu et laissé agonisant dans un chariot en bordure du quartier ruiné de la « cité des poètes » à
Pierrefitte en Seine-Saint-Denis. Cette agression indique que la classe politique a fait franchir à l’ensemble de la société française un seuil supplémentaire vers sa
désintégration.
attend de la classe politique un sursaut et une remise en question radicale de l’exercice de sa fonction. Sans quoi, le mal dont est pris le corps social progressera encore par
ses deux extrémités suivant un processus d’auto -alimentation: d’une part croissance de la peur et banalisation de la violence dans la population et d’autre part croissance de
l’idéologie raciste/fasciste dans les élites politiques, économiques et culturelles. C’est au progrès de cette idée que servirait une guerre raciale où s’abîmerait la
population.
premier responsable de l’abandon des hommes, des femmes et des enfants, sur le territoire, dont élu, il est en charge, sans mot aucun pour la victime et sa famille, appuie dans
ses déclarations à la presse les soupçons de larcin pesant sur le jeune homme. Il prive donc d’ores et déjà son corps mourant de l’état de victime, excluant, – en conscience, –
que justice puisse lui être rendu, délivrant ainsi un véritable permis de tuer, et augmentant la violence à tous les niveaux.
procède à la déshumanisation d’hommes, de femmes, et d’enfants, étrangers résidants, dans une extrême précarité sur le territoire de France, et publiquement identifiés comme
« Rom ». S’il est un motif raciste à l’acte atroce dont Darius est la victime il est à chercher dans cette déshumanisation, initiée et entretenue par les élites, au
plus haut niveau de l’Etat.
publics des bidonvilles où vivent quelques milliers de Rroms roumains et Bulgares, est en réalité l’aspect le plus spectaculaire de la violence politique faite aux habitants de tous
les quartiers populaires, parmi lesquels les habitants abandonnés de la « cité des poètes », privés d’emplois, de logements décents, de droit à l’éducation et à la culture,
et stigmatisés comme « immigrés », « musulmans », « sauvageons ».
tristesse, de la douleur qui revient à sa famille, et auquel doit se joindre, dans le plus grand respect, le plus grand nombre, la justice doit être impérativement rendue ! Ce
drame doit servir d’ultime alerte ! Si la violence politique infligée à tous les habitants des bidonvilles comme des quartiers ne cesse immédiatement en actes et en mots, il se
pourrait bien que l’image interdite du corps martyrisé du jeune Darius, meurtri dans un caddie en zone urbaine sensible, préfigure l’état où sera dans un avenir prochain l’ensemble de
la République en péril.
Ferry Dieppe-Newhaven : le Département donne un an pour sortir de l’impasse
La liaison Dieppe-Newhaven fait face à de grandes difficultés. Le Conseil général a encore injecté entre 15 et 20 millions d’euros. L’exploitant a un an pour la rentabiliser.
Le chômage encore en hausse en Seine-Maritime
Le chiffre du chômage est en hausse de +0,7 % en Seine-Maritime sur le mois de mai 2014. Les hommes sont majoritairement concernés par cette hausse.
Transmanche Dieppe-New Haven : c’est reparti pour un an
Le président du Conseil général Nicolas Rouly vient d’annoncer la prolongation d’un an de la délégation du Transmanche à l’opérateur DFDS. Un délai nécessaire pour améliorer la ligne.
Petit-Quevilly : recherché pour un vol à main armée
Ce mercredi 25 juin, un restaurant Subway de Petit-Quevilly a été dévalisé. L’homme est activement recherché depuis.
Interpellée pour vol à Cléon, elle dissimulait le butin dans son blouson
Une jeune femme de 18 ans a été interpellée et placée en garde à vue, jeudi 26 juin 2014, à Cléon, par la brigade anti-criminalité. Elle venait de commettre un vol.
Contre le pacte de responsabilité : plus de 2 000 manifestants au Havre
Les syndicats appelaient à manifester contre le « pacte de responsabilité », en Seine-Maritime, jeudi 26 juin. 450 personnes étaient rassemblées à Rouen, et plus de 2 000 au Havre.
Transmanche / Ligne Dieppe-Newhaven : un an pour tout changer
Le Département a décidé de prolonger d’une année supplémentaire la délégation du Transmanche à la compagnie DFDS.
La police nationale recrute !
Les dossiers sont à remplir jusqu’au 31 juillet pour intégrer la police nationale.
Le puzzle du Pont Mathilde bientôt reconstitué
Le Pont Mathilde est en passe d’être réinstallé. La dernière manoeuvre est en cours avant que les finitions ne soient réalisées dans le courant de l’été.
[Polémique] Au Havre, le Volcan perdra-t-il son inscription au patrimoine de l’Unesco ?
Au Havre, le local qui a été construit sur le Volcan dérange. Il n’apparaîtrait pas sur le permis de construire de la rénovation. Polémique.



