Mois : juin 2014

L’écotaxe va être remplacée au 1er janvier 2015 par un « péage de transit poids lourds » concernant les camions de plus de 3,5 tonnes roulant sur 4.000 km de routes à fort trafic au lieu de 15.000 km dans l’ancien système, a confirmé dimanche 22 juin une source proche de Matignon

.Cet arbitrage, révélé dans l’édition dominicale de Ouest France, prévoit un dispositif ciblé qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015 sur les « itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour », a confirmé une source proche de Matignon. Le nouveau dispositif concernera 4.000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales contre 15.000 km dans le projet initial qui avait soulevé à l’automne un mouvement de contestation parti de la Bretagne, obligeant le gouvernement à suspendre le projet.

La carte correspond aux grands itinéraires traversant la France sans péage et à fragments routiers parallèles aux autoroutes à péage, à l’image de la RN10 entre Bordeaux et Poitiers. Les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque seront exonérés du péage. Et la Bretagne, foyer de contestation de l’écotaxe ne fera partie qu' »à la marge » du nouveau dispositif, selon la même source. Seul l’axe Saint-Lô/Nantes via Rennes sera concerné, comme révélé par Ouest France, qui cite des sources au ministère de l’Écologie et publie une carte du nouveau dispositif.

L’entrée en vigueur de ce dispositif visant à « ne pas pénaliser la petite économie locale et les trajets répétitifs sur une chaîne de valeur ajoutée ou industrielle située dans l’économie locale » se fera en janvier après trois mois de marche à blanc sans facturation. Pour le porte-parole des bonnets rouges, Christian Troadec, ce nouveau dispositif n’est « pas le bon scénario ». Il réclame la gratuité des routes en Bretagne, y compris l’axe St-Lô-Nantes et promet de rester mobilisé pour exiger « un mode de financement qui provienne des grandes sociétés autoroutières ». « 

Si cela se confirme, c’est une très mauvaise décision du gouvernement qui a choisi de ne pas suivre les propositions intéressantes des parlementaires pour une mise en oeuvre intelligente de l’écotaxe », a réagi dimanche la Fondation Nicolas Hulot par la voix de son porte-parole Matthieu Orphelin. « C’est un coup d’arrêt pour le financement de plusieurs dizaines de projets de transport en commun. À l’opposé de l’ambition affichée d’engager la France dans la transition énergétique », a ajouté M. Orphelin.

Après avoir suspendu le projet, le gouvernement avait chargé une mission parlementaire de proposer des aménagements du dispositif Dans son rapport rendu à la mi-mai, la mission préconisait notamment l’instauration d’une franchise kilométrique, allant de 281 à 844 kilomètres par mois, selon le type de camion et son niveau de pollution. La recette brute attendue de la nouvelle redevance serait de l’ordre de 550 à 560 millions d’euros, affectés à l’agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), contre 800 millions d’euros escomptés annuellement dans la précédente formule.

Et pour couvrir les besoins liés aux engagements des futurs contrats État-Régions, le gouvernement entend examiner « toutes les possibilités ouvertes par la réglementation européenne » pour le financement des infrastructures de transport. La tarification se fera avec un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre, modulable en fonction de la distance parcourue, du niveau de pollution et du nombre d’essieux des camions. Les camions de plus de 3,5 tonnes devront être équipés d’un boîtier GPS qui calculera le parcours et la facture.

Pour la mise en œuvre du nouveau dispositif, le contrat avec la société Ecomouv, qui a été suspendu, va être « rediscuté sur ces nouvelles bases » pour parvenir aux avenants nécessaires, selon la source proche de Matignon. En déplacement dans l’Aude, le Premier ministre Manuel Valls a déclaré en