Vendredi 18 juillet 2014 à l’Assemblée Nationale, lors de la reprise de la séance d’examen de la loi réformant les régions, après l’adoption nocturne, dans la douleur, de l’article 1er portant sur la nouvelle carte à 13 régions, et pendant que certains politichiens nordistes aboyaient devant la presse contre le mariage évident avec la Picardie, les députés examinaient l’article 2 sur la question de fixer le « chef lieu » des futures régions.
Laurence Dumont (député PS du Calvados -Caen) Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, ancien député-maire PS
Vice présidente de l’Assemblée Nationale: de Cherbourg- Octeville,
partisan historique de l’unité normande,
Toujours soucieuse des intérêts de la ville fondée mais aussi de l’intérêt général de la République française…
par Guillaume le Conquérant…
Carlos Da Silva, (député PS de l’Essonne) Alain Tourret, député PRG du Calvados
Rapporteur de la Commission des Lois. Toujours 100% Normand et Radical
Petit fils d’un émigré portugais, c’est lui qui est le
chef du chantier de la loi de réforme territoriale
Marc Le Fur, (député UMP des Côtes d’Armor) François de Rugy,
(député EELV de la Loire Atlantique)
Toujours 100% Breton ! Toujours 100% Vert et Breton !
Jean-Jacques Urvoas, député PS des Côtes d’Armor)
Président de la Commission des Lois
100% Breton… Mais c’était avant 2012 !
Pour suivre le débat cliquer sur le lien ci-dessous et choisir l’onglet « amendements 259 135 »:
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5751.1ere-seance–delimitation-des-regions-et-modification-du-calendrier-electoral-suite-18-juillet-2014
Le débat fut très serré… Les députés bretons Marc LE FUR (UMP) et François DE RUGY (EELV) ouvrent le feu en posant le principe de sortir du cadre archaïque jacobin de la centralisation à tous les étages non sans revenir sur la carte elle-même en notant que « les députés normands ont été plus efficaces pour obtenir une réunification » (Le Fur) ou que « la méthode de fusionner par blocs de régions ne marche finalement que pour la Normandie » (De Rugy).
Le débat fut très serré voire verrouillé par le Gouvernement et par le rapporteur de la Commission des Lois M. Carlos Da Silva car le texte du projet de loi gouvernemental stipule pour l’article 2 que « le siège de l’assemblée délibérante régionale soit dans la ville où siège le préfet de région pour que le contrôle de légalité puisse se faire dans des conditions satisfaisantes » (sic !)
Les députés bretons ont fait pleuvoir une pluie d’amendements sur le thème du réseau urbain qui pourrait répartir les fonctions entre Brest, Nantes et Rennes dans une Bretagne réunifiée. Les députés alsaciens ulcérés d’être fondus dans un Grand Est sans fondement, ont fait pleuvoir une pluie d’amendements pour préserver et renforcer le statut de la métropole européenne de Strasbourg.
Au nom du complet respect du principe constitutionnel qui autorise les collectivités territoriales à s’administrer par elles-mêmes, le rapporteur de la Loi et le ministre Bernard Cazeneuve ont rejeté tous ces amendements car il ne faut pas limiter la liberté de s’organiser des collectivités territoriales…
Sauf que lorsque Alain TOURRET (PRG) a présenté ses amendements sur le même article 2 notamment le N°152 visant à ce qu’il ne soit plus obligatoire que la ville du conseil régional soit la ville de la préfecture régionale, la tension a monté d’un cran car la séance était présidée par la députée caennaise (PS) Laurence DUMONT et que Bernard CAZENEUVE ne voulait pas être contraint de dire à « son ami normand de 30 ans » que ses amendements allaient être rejetés…
Le breton Marc LE FUR interpella alors le ministre en lui rappelant que l’amendement de son « collègue normand » visait à défendre la ville de Caen pour qu’elle ne soit pas « dépouillée » par la future métropole régionale rouennaise.
La tension fut à son comble lorsque la vice-présidente de l’Assemblée Nationale qui présidait la séance, Laurence Dumont obligea Bernard Cazeneuve à répéter clairement la position du Gouvernement avant de procéder au vote…
Bernard CAZENEUVE: « je souhaite que mon ami Tourret retire son amendement, je ne souhaite pas lui dire qu’il sera rejeté ». Alain TOURRET: « je maintiens mon amendement que chacun prenne ses responsabilités! ».
C’est donc le président de la Commission des Lois, le breton URVOAS (PS) qui prit ses responsabilités: l’amendement d’Alain TOURRET sera repris dans un amendement ultérieur (N° 448 ) qui sera présenté par la Commission…
Deux amendements N° 445 et 448 à l’article 2 de la loi furent donc présentés plus tard et reçurent l’avis favorable du président de la Commission des Lois, de son rapporteur et du ministre de l’Intérieur Bernard CAZENEUVE qui a finalement changé d’avis: le conseil régional pourra choisir librement la ville où il souhaitera établir son hôtel de région.
De même l’amendement N° 451 complété par le sous-amendement N°514 présentés par Alain Tourret et repris par le Ministre autorisent le futur conseil régional à déployer ses services dans des villes différentes…
Ces deux amendements sont donc les seuls présentés à l’initiative d’un député en séance a avoir été retenus après le vote en plus de 20 heures de débat sur la réforme territoriale !
En effet ces amendements envisagent que le siège du conseil régional, le siège de la préfecture régionale ou le siège de l’hôtel de région ne soient pas obligatoirement dans la même ville:
Très concrètement, ce vote très important, ouvre la voie à la création d’une capitale régionale normande en réseau métropolitain.
