Jour : 23 novembre 2014

Intervention J’aime Sotteville – CM 13 novembre2014

Sur les délibérations relatives aux ventes des biens immobiliers

Charlotte LEMOINE

Premières décisions en matière d’urbanisme : ça commence mal…

Sotteville est la ville de la rive gauche où il fait bon vivre. Rien de cela n’aurait été possible sans l’action globale, continue et permanente menée par Pierre Bourguignon dès 1989 et jusqu’en mars dernier. Nous avons été l’une des première ville a utilisé les réserves foncières ainsi que le droit de préemption.

Aujourd’hui, sans son action, sans son courage politique, nous pourrions être dans une ville « dortoir », sans vie, nous pourrions être dans une ville avec des quartiers de non droit, sans commerces de proximité…

Nous avons évité tout cela, tous ces pièges contemporains.

Nous sommes dans une ville avec de nombreux services et équipements publics qui permettent une vraie vie en ville ; bien loin des clichés de la ville « dortoir ». Nous avons encore des commerces de proximité contrairement aux villes de même taille.

Faire la ville pour et avec les habitants, ce n’est pas une formule, ca n’est pas une posture, c’est une manière de faire.

Une manière de faire à laquelle vous avez renoncé.

Toutes les villes doivent envisager leur développement à long terme et se moderniser en tenant compte des besoins de tous, pour le présent mais aussi et surtout pour l’avenir.

La règle d’or pour éviter qu’une ville ne perde son dynamisme, c’est d’assurer le développement du logement tant en quantité qu’en qualité.

A Sotteville, ne l’oublions jamais, pour garder le même nombre d’habitants et assurer l’avenir de nos enfants dans une ville attractive, nous devons construire 150 logements environ par an. Ralentir le rythme de construction serait la mort assurée de nos commerces, de nos services de proximité, de notre richesse sportive et culturelle puisque nos jeunes iront habiter ailleurs.

Malheureusement, c’est ce que vous mettez en œuvre.

L’adjointe à l’urbanisme actuelle était déjà adjointe à l’urbanisme. Ce n’est donc pas l’ignorance qui peut expliquer les premières décisions mais bien une volonté politique de ne pas inscrire votre action dans la continuité de ce qui avait été fait par Pierre Bourguignon depuis 1989 et qui avait plutôt bien réussi à notre ville comme les uns et les autres le reconnaissent.

C’est une totale rupture de politique et de méthode. En fait, vous n’avez pas de méthode de travail. Vous êtes dans la posture. C’est de la poudre aux yeux.

Vous prétendez travailler dans l’intérêt des commerçants. Mais distribuer de l’argent public sans aucun contrôle aux associations de commerçants cela n’aura qu’un temps. Pendant ce temps, vous arrêtez le projet immobilier de la place Voltaire qui aurait permis d’augmenter le nombre d’habitants et donc le nombre de clients pour les commerçants.

Un défilé de mode, un marché artisanal, même si ils sont appréciés par quelques marchants, quelques habitants, ne permettent pas de sauver le commerce de proximité.

L’essentiel c’est de préparer l’avenir de Sotteville.

Il n’y a pas de stratégie foncière sans projet de ville de long terme.

Comment sera notre ville dans 10 ans, dans 20 ans ?

Vous êtes totalement incapable de le dire, de le prévoir, de le réfléchir. Vous agissez sur le court terme.

Vous vendez les biens de notre ville. Pourquoi pas. Il n’y a pas d’opposition de principe. Mais que proposez-vous ? Vous ne proposez rien.

Pire vous prenez un malin plaisir à détruire petit à petit mais assurément ce qui a été construit auparavant.

Certes, des projets sont en cours jusqu’en 2017 mais il s’agit de projets qui avaient déjà été engagés avant les élections. Vous ne prévoyez rien pour la suite.

Il n’y a plus d’ambition pour Sotteville dont le destin est laissé ouvertement au bon vouloir du Président de la Créa, maire de Petit-Quevilly. Le poids de Sotteville s’est considérablement affaibli dans la Créa et future Métropole en témoigne l’absence de Vice-Président Sottevillais à la Créa alors que Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et Saint-Etienne du Rouvray sont représentés.

Faire de la ville, c’est agir sans cesse pour améliorer le cadre de vie. Ce n’est ni bavarder, ni « avoir l’air », ni laisser faire. Ce n’est pas non plus de la gestion à la petite semaine.

Conseil municipal du 13 novembre 2014

Intervention de Christian ARNAUDET, Groupe J’aime Sotteville

A propos des arrêtés pris depuis juin 2014

Madame la Maire,

Vous informez le conseil municipal des décisions que vous avez prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Notre groupe demande un complément d’information concernant les arrêtés de mise à disposition de locaux pour l’année 2014, en particulier pour l’arrêté 457, ainsi que les motivations qui vous conduisent, pour les arrêtés 458 et 485, à signer respectivement les conventions d’occupation d’un immeuble d’habitation et d’un terrain à titre gracieux.

Par ailleurs, concernant 2 arrêtés pour passation de marché sous forme de procédure adaptée, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’un diagnostic immobilier du foncier communal pour 10 000 €, et sur la mission d’Audit Financier de la Ville, pour un montant de 9025 €.

Par ailleurs, nous vous demandons communication des documents préalables à la consultation, cahier des charges, critères de sélection et sociétés concurrentes, ainsi que les analyses prospectives que ces sociétés vous remettront.

Ces documents n’étant pas la propriété de l’exécutif, à notre demande, ils doivent nous être communiqués.

Résumé du Conseil Municipal du 13 novembre 2014

Voici, ci-dessous, le résumé du conseil municipal tel que nous l’avons vécu en direct. A titre indicatif en cliquant sur l’image vous avez accès à l’article paru dans la Paris-Normandie du 17 novembre 2014.

Des oublis … Fortuits ou pas ?

Le conseil a commencé dans la précipitation. La maire a oublié de présenter tous les arrêtés qu’elle a signés depuis 5 mois ; pas moins de 60 arrêtés pris.

Est-ce fortuit ? Ces arrêtés n’étaient pas non plus inscrits à l’ordre du jour de ce conseil bien que figurant dans les documents fournis en amont aux élus.

Dans ces arrêtés, figurent plusieurs mises à disposition à titre gratuit de biens communaux et ce sans aucune justification.

Christian ARNAUDET du groupe J’aime Sotteville est intervenue pour avoir un complément d’information sur ces arrêtés (consultez son intervention ICI). La maire n’a pas souhaité répondre.

Dans ces arrêtés figurent également des passations de marché sous forme de procédure adaptée (ceci signifie qu’il n’y a pas eu de Commission d’appel d’offre) notamment :

• l’achat d’une prestation « Diagnostic immobilier du foncier communal » à la Société DPP Expert Home pour 10000€ sans aucune explication.
• L’achat d’une « mission d’audit financier » pour 9025€ euros à la société FCL Gérer la Cité.

Pourquoi ces 2 Cabinets et pas d’autres ? La maire n’a pas souhaité répondre et nous a demandé de faire un courrier pour demander précisément les pièces que nous voulions vérifier. À suivre …

Un ordre du jour dans le désordre !

La maire n’a pas voulu suivre l’ordre du jour ! Le vote sur les procès verbaux des 2 conseils précédents prévus, comme il se doit en début de conseil, a été reporté au bon milieu du conseil. Soit !

Des saboteurs démasqués !

Plusieurs délibérations ont porté sur les affaires courantes.

Et puis, est venu le moment où nous devions voter les subventions aux associations de garderies scolaires. La maire a alors indiqué que 6 élus de sa majorité (sur 24) ne pouvaient pas prendre part aux votes en raison d’un conflit d’intérêt. Une preuve (s’il en fallait encore une !) que les difficultés rencontrées avec ces associations pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires l’an passé étaient bien liées à la campagne pour les municipales ! Bizarrement, il serait devenu plus facile de compter les enfants qui restent en garderie après 16h alors qu’il était impossible de le faire l’an passé…

Certaines associations sont privilégiées …

Depuis l’élection de la maire nous surveillons de près l’association Maison pour tous puisque son Président n’est autre que le mari de la maire et parce que nous avons appris que cette association avait des réserves conséquentes (Pierre Bourguignon avait d’ailleurs réduit les subventions l’an passé pour cette même raison).

Aussi avons-nous voté contre la subvention exceptionnelle de 5500€ présentée comme étant un soutien à l’organisation d’animations à l’occasion des 40 ans de l’association (notre intervention ici). Rappelons que la Maison pour Tous reçoit déjà 235760€ (subvention 2013) alors que la plupart des associations reçoivent des subventions de quelques centaines voire quelques milliers d’euros. La maire a cru bon de signaler que la subvention était de l’ordre du symbole, confirmant ainsi qu’elle n’était en rien vitale pour l’association !

Le clientélisme en guise de stratégie foncière

Puis est arrivé le moment où nous devions nous prononcer sur la cession de biens immobiliers de la ville. Ce que l’adjointe à l’urbanisme appelle « la nouvelle stratégie foncière ».

Les documents qui ont été distribués aux élus sont peu précis. Ils comportent des erreurs de plan, de noms de rue. Et les explications de l’adjointe à l’urbanisme sont encore moins claires.

Ainsi, rue Méridienne, elle vend un bien de la ville à un promoteur privé (inconnu sur la commune) pour faire 60 logements sur 330 mètres carrés. Elle affirme que ce projet sera plus cohérent que celui qui était prévu. On pourrait être tenté de la croire seulement elle ajoute que ce projet n’est pas encore formalisé. Comment affirmer qu’un projet qui n’est pas encore écrit est plus cohérent ? Elle ajoute de surcroît « Nous espérons que les logements seront de qualité ». Certes l’espoir fait vivre… Mais en matière d’urbanisme et face à des promoteurs privés, il faut des engagements écrits. La maire a beau jeu de dire « nous avons la maîtrise de permis de construire ». En résumé, cette vente se fait dans la précipitation, à la demande du promoteur et sans aucune garantie et sans aucune cohérence par rapport au développement harmonieux de la ville. Ce bien avait été mis en réserve foncière pour éviter ce que la maire s’apprête à faire.

Les autres cessions de biens relèvent de la même logique. Pour l’un, elle nous dit que c’est bien de satisfaire la demande d’achat d’un riverain. Est-ce que c’est un urbanisme à la demande ? Pour l’autre, elle nous dit que ce qui est vendu n’a pas d’intérêt alors qu’il y a un intérêt manifeste !

Pourquoi vend-elle ?

Elle vend pour avoir de l’argent pour payer le nouveau train de vie de la ville comme nous le verrons un peu plus loin. A tel point qu’elle va jusqu’à annuler un projet déjà signé entraînant des pénalités de 30000€ !

Charlotte LEMOINE est intervenue pour dénoncer ces premières mesures en matière d’urbanisme qui viennent anéantir tous les efforts menés depuis 1989 (intervention de Charlotte LEMOINE : ICI)

Que cachent les mises en état d’abandon ?

Enfin les délibérations sur l’immobilier s’achèvent par des demandes d’autorisation de procédure « propriété en l’état manifeste d’abandon » concernant 4 biens privés dont les propriétaires sont identifiés mais qui n’entretiennent plus leur bien.

La procédure nous est présentée comme simple et comme la meilleure solution pour mettre fin aux nuisances pour les voisins. Seulement, en vérité, la procédure peut durer 10 ans et tous les frais sont à la charge de la commune. A ce moment du conseil, nous posons une question afin de savoir si ces couts ont bien été évalués. L’adjoint concerné nous répond qu’il n’y aura pas forcément un coût pour la commune si c’est un bailleur social qui récupère le bien. Étonnés par cette réponse, nous redemandons la parole mais elle nous est refusée ! Encore une fois (c’est déjà arrivé dans un précédent conseil) la maire nous indique que nous n’avons la parole qu’une seule fois ! Rappelons que dans un conseil la parole est libre. Bien entendu, le maire est modère les débats et distribue la parole mais cela ne doit pas conduire à ce que des élus ne puissent s’exprimer ! Nous sommes en démocratie !

Visiblement sur ce dossier la maire a des choses à cacher. Des promesses électorales?

7 mois et déjà 402500€ de dépassement budgétaire !

Le conseil s’achève avec la délibération 147 qui est très emblématique de ces 7 mois de mandat. Voici que la maire n’a plus assez de crédits pour payer les agents.

Il manque non pas 10000, non pas 50000, ni même 100000. Il manque 402 500 euros pour payer les agents jusqu’à la fin de l’année !

Et en comparant avec le budget RH 2013, les dépenses de personnels ont augmenté de 900000€ comme l’indique l’adjoint aux finances et Vice-Président du Conseil Général.

Nous n’avions aucune note explicative comme la Loi l’exige. En conseil, l’adjoint a donné des chiffres invérifiables et des arguments totalement fallacieux pour cacher l’évidence : ils n’ont pas su maîtriser les dépenses de personnel.

Dès avril, nous tirions la sonnette d’alarme quand la nouvelle municipalité avait décidé d’embaucher des cadres supplémentaires. Ce que nous pressentions est arrivé, ils ont vécu au-dessus de leurs moyens.

Leur politique, ce qu’ils appellent le nouvel Élan, nous coûte déjà très cher sans pour autant améliorer quoi que ce soit. En résumé, ils font moins bien en dépensant plus.

Ils ont embauché du personnel supplémentaire et pourtant, ils n’ont pas réussi à maintenir le Conseil Municipal d’Enfants (personne pour l’animer), ils n’ont pas réuni la Commission communale pour l’accessibilité ni ses groupes de travail (le bilan 2013 n’a même pas été présenté pourtant la Loi les y oblige), ils n’ont pas réussi à gérer Vivacité avec les intermittents, ils n’entretiennent plus les locaux de certaines associations, les feuilles ne sont pas ramassées, ils n’ont pas maintenu la gratuité de la récréation du soir, l’ouverture des maisons de quartier a été repoussée (et donc les frais de personnel ne sont pas dus à ces maisons), les engagements auprès des Directeurs d’école pour le financement des sorties ne sont pas tenus …

La maire a prétendu, dans la presse, prendre des arrêtés nouveaux pour interdire les chiens sur le marché et l’état d’ébriété sur la voix publique, embarrassant ses agents de police qui ont du mal à couvrir ses mensonges. Et pendant ce temps là, ils n’arrivent pas à faire respecter le stationnement. Les voitures garées sur les trottoirs se multiplient et l’interdiction de stationner dans le Bois de la Garenne sera bientôt qu’un lointain souvenir.

Malheureusement pour cette nouvelle équipe, ils ne peuvent pas invoquer, comme le font les nouvelles municipalités, leur méconnaissance des dossiers pour expliquer leurs difficultés à gérer notre ville. Tout le monde le sait, la maire actuelle était la 1er adjointe en charge des finances et des ressources humaines. Les adjoints au sport, à l’urbanisme sont les mêmes qu’avant !

Ce n’est donc pas l’ignorance qui peut expliquer cette gestion calamiteuse.

En coulisses… des vengeances…

Le soir des élections, elle prétendait devant les caméras qu’elle n’aurait jamais « d’esprit de vengeance » (reportage France 3 regardez à 2 minutes 35 : ICI) et pourtant …

Les agents ont parfois des missions peu productives comme par exemple changer la plaque d’inauguration du gymnase pour y ajouter en haut le nom de la députée, repeindre ou décrocher les œuvres des artistes qui ont soutenu le député-maire Pierre Bourguignon, et d’autres n’ont tout simplement rien à faire suspectés d’avoir travaillé trop consciencieusement avec le maire précédent jusqu’à la fin de son mandat.

La vengeance et les promesses de campagne doivent-ils être financés par les Sottevillais?

Un petit conseil à notre députée maire…

En avril, alors que nous vous interpellions sur la présence du Directeur des finances du Département au sein de la mairie, vous aviez alors avoué que M. Lahoche, «collaborateur de grande qualité » vous avait aidé à préparer le budget.

Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’a pas été un très bon conseil.

Vous auriez dû vous en douter. L’état des finances du Département 76 est tel qu’il n’est pas judicieux de suivre ce triste exemple (1,2 milliards de déficit).

Si vous avez vraiment besoin d’aide, et tel semble être votre cas, vous seriez plus inspirée de suivre la méthode de gestion rigoureuse de la Région Haute-Normandie mise en place par Alain Le Vern et qui fait référence France entière. La Vice-Présidente de la Région en charge des RH et de l’administration générale d’Alain Le Vern n’était autre que Charlotte LEMOINE notre élue de J’aime Sotteville !