Jour : 27 novembre 2014

La proximité et l’innovation au service du développement durable en Seine-Maritime Le Département de Seine-Maritime a présenté, lors de la dernière séance plénière son 4ème rapport annuel sur la situation de la collectivité en matière de développement durable.

Ce rapport est l’occasion de renforcer le débat démocratique autour de l’action publique et de mettre en perspective les orientations stratégiques pour les années à venir, notamment celles proposées dans la maquette budgétaire.

Dès 2005, le Département a décidé de s’engager dans une stratégie de développement durable volontaire et innovante avec son Projet Départemental pour le Développement Durable. Le développement durable est un des axes structurants de l’action du Département auprès des territoires et de son propre mode de fonctionnement. Cette exigence est inscrite dans le projet de territoire « Seine Maritime, Imaginons 2020 », feuille de route du Département autour des enjeux de développement, de réduction des inégalités et de préservation de l’environnement.

Un suivi en continu des politiques publiques mises en oeuvre sur le territoire. Pour la deuxième année consécutive, différents indicateurs rendent compte des résultats obtenus. L’évaluation des politiques et des projets est essentielle pour l’efficacité de la dépense publique.

Le suivi en continu des projets répond également aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes quant au renforcement des outils de pilotage du projet de territoire. Dans cette perspective, dès 2015, un travail sera effectué sur des indicateurs de suivi et d’évaluation des incidences financières de cette démarche.

L’insertion, compétence essentielle du Département, illustre l’engagement du Département en faveur d’un développement durable et équitable.

Durant l’année 2013,

701 bénéficiaires du RSA ont été accompagnés

293 ont accédé à un travail,

12 503 aides ont été accordées sous forme de prêts ou de subvention par le Fonds de Solidarité Logement dont 33% à l’accès et 67% au maintien à 11 103 ménages (10 979 en 2012).

La collectivité a adopté le 7 octobre dernier le Pacte Territorial pour l’Insertion et l’Inclusion Sociale 2014-2020 et le Programme Départemental d’Insertion 2014-2016 qui favorise l’inclusion des publics les plus fragiles.

Par ailleurs, avec les Contrats de Proximité et de Solidarité, le Département réaffirme son soutien aux projets des communes et communautés de communes. Cette politique d’aide renouvelée, reposant sur le partenariat, permet de renforcer l’efficacité de l’intervention départementale en faveur d’un aménagement équilibré et durable du territoire seinomarin.

Enfin, depuis 2013, la Seine-Maritime s’affirme en tant que destination touristique dans le paysage national (avec 11,3 millions de nuitées en 2013, soit +24% en 3 ans).

Par ailleurs, en ce qui concerne les itinéraires et voies vertes, on dénombre : 21 itinéraires (dont 15 itinéraires mixtes), 36 labellisation « Accueil vélo » au 01/09/2014, 64084 passages en 2013 enregistrés sur l’Avenue Verte en 2013 et 17 Tour Opérator proposant un produit « Avenue Verte » à leur catalogue (5 en 2013).

Ces résultats sont le fruit d’un travail de fond de l’ensemble des acteurs de la filière et du soutien

Durant 2013 et en ce qui concerne la qualité des eaux et des rivières, 182 stations d’épuration ont été visitées sur un total de 331 stations (objectif : 187), 68 dossiers assainissement ont été instruits, 230 ouvrages ont été suivis au titre du rétablissement de la continuité écologique (RCE) sur les rivières et 62 dossiers cours d’eau ont été instruits en 2013. Enfin, 24 sites Espaces Naturels Sensibles, représentant 1880 ha, ont été classés.

Le bilan 2014 de la situation du Département en matière de développement durable permet de mesurer la pertinence de son action, fondée sur la proximité et l’innovation, et rappelle son rôle majeur pour le maintien de la cohésion sociale et territoriale.