Les panneaux de pub qui défigurent les entrées de ville font enfin l’objet de sanctions . Pour la première fois, la justice a ordonné d’en supprimer.Les préfets devront sévir.
AFFICHAGE sur le terrain d’un propriétaire à l’entrée de la ville de DUCLAIR
Parce qu’elles les assimilent à une pollution visuelle les organisations environnementales traquent sans relâche les panneaux publicitaires qui pullulent dans l’Hexagone et dont beaucoup sont illégaux.
A commencer par la plupart des pré-enseignes. Rares sont les procédures qui aboutissent. Autant dire que la condamnation en avril par le tribunal d’Instance de Mâcon ( Saône- et- Loire ) d’ une société d’affichage et d’un marchand de quads pour avoir installé des panneaux illégaux sonne comme une victoire pour les associations d’environnement. Dans la foulée, elles ont obtenu le démontage de plusieurs dizaines de supports publicitaires sur injonction du préfet.
» C’est la première fois que la justice condamne directement des sociétés qui exploitent ou bénéficient de panneaux publicitaires illégaux « , souligne FNE, déplorant que » la règlementation reste bafouée dans de nombreux départements ».
Une nouvelle loi, plus restrictive, doit entrer en application le 13 juillet 2015
Ce que dit la loi
En matière de panneaux publicitaires, la loi va se durcir.
Les préenseignes.
Ces panneaux situés le long des routes, destinés à signaler certaines activités aux automobilistes, devront se mettre en conformité avec la loi de juillet 2010 qui entrera en application le 13 juillet 2015. Hors agglomération, seules les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite pourront se signaler de cette manière. Sont exclus: garages, hôtels, stations-services, restaurants. Des dizaines de milliers de panneaux devront être démontés.
Les bâches de chantier.
A condition qu’elles n’occultent pas les fenêtres des habitants, elles peuvent être autorisées par le maire au cas par cas dans les villes de plus de 10 000 habitants. Dans le cas de chantiers ou lors d’évènements temporaires et exceptionnels, les publicités peuvent s’afficher sur toute la hauteur des immeubles, y compris sur des bâtiments classés.
Les panneaux publicitaires.
Le symbolique 4 x 3 m peut être installé en agglomération à condition d’avoir l’autorisation du propriétaire du terrain s’il est conforme au règlement local de publicité voté en conseil municipal. Interdit en pleine campagne et dans les villages de moins de 10 000 habitants. Ces panneaux peuvent en fait être plantés dans les petites communes comprises dans de grandes unités urbaines.
La chasse est ouverte
Dans une note adressée le 25 mars aux préfets, l’ex-ministre de l’ Écologie Philippe Martin les appelle à » renforcer les opérations de police à l’encontre des dispositifs en infraction » afin » d’améliorer le cadre de vie, notamment des entrées de ville, avec une limitation et un encadrement de l’affichage publicitaire « . par ailleurs plusieurs maires à peine élus, comme ceux de Montgeron ( Essonne ) ou Grenoble ( Isère ) , ont décidé eux aussi à s’attaquer au trop plein de pub. la chasse est bel et bien ouverte.
Les afficheurs se défendent
Le Syndicat national de la publicité extérieure ( SNPE )est, lui vent debout contre la mort annoncée de la plupart des préenseignes. » cela va nuire aux petites entreprises locales et renforcer les grosses machines » déplorait le délégué général du SNPE en 2010, lors du vote de la loi Grenelle 2. » Les petits hôtels ne pourront plus se signaler aux automobilistes », poursuivait le délégué qui estimait que les grosses chaînes hôtelières situées le long des rocades continueraient, elles, à attirer les regards.Le SNPE pointait aussi du doigt le manque à gagner pour les agriculteurs qui » auront à subir la suppression des loyers des annonceurs : entre 150 à 200 euros annuels par préenseigne installée sur leur terrain ». Quand il y en a une dizaine sur un champs, le bonus atteint 2000 euros. Loin d’être négligeable.
» Il y a des milliers d’infractions » selon Paysage de France
L’association de protection de l’environnement créee en février 1992, Paysages de France, a pour but de lutter contre toute forme de pollution visuelle dans les zones urbaines et non -urbaines. Pierre- Jean Delahousse le président de l’association dénonce l’exemple du département de l’ Ardèche la présence de 600 panneaux de publicité implantés en infraction avec le Code de l’environnement. La moitié ont été installés sauvagement au des routes, sans l’ autorisation des propriétaires.
» Aujourd’hui, lorsque nous saisissons les préfets pour leur signaler la présence de panneaux illégaux, ils rechignent souvent à agir, sans doute à cause de la pression du tissu économique local. Les maires aussi hésitent à intervenir.Exiger du propriétaire d’un terrain qu’il retire une enseigne publicitaire illégale de son champs alors qu’il en retire un loyer, c’est se mettre à dos un électeur.Nombre d’enseignes de la grande distribution bafouent par ailleurs la loi en installant une vingtaine de préenseignes indiquant leur station service dans un rayon de 15 km autour du magasin alors que le règlement en prévoit quatre au maximum ».
» Nous attendons maintenant que que l’État remette à plat la règlementation en s’affranchissant de l’influence très forte des afficheurs. Et surtout qu’il fasse respecter la loi », réclame Pierre-jean Delahousse.
Frédéric MOUCHON. journaliste
Aujourd’hui en France
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