La région Haute-Normandie doit se déclarer hors-TAFTA !
La Commission européenne a été mandatée par les gouvernements de l’Union Européenne pour négocier un accord de libre échange avec les États-Unis. Cet accord serait matérialisé par un traité (à l’origine Transatlantic Free Trade Area – TAFTA, rebaptisé Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – PTCI).
Concrètement, le traité, négocié dans le plus grand secret, serait en mesure d’imposer à l’Union européenne, à la France, à notre Région, au nom du libre-échange, des dispositions contraires à nos valeurs sociales et écologiques.
De plus, la « remise à plat » de nos réglementations amplifierait l’ouverture à la concurrence des services publics et des échanges immatériels (brevets, droits d’auteur, propriété intellectuelle…).
Le projet de traité prévoit également la possibilité pour les entreprises qui s’estimeraient lésées par des normes sociales, sanitaires, environnementales de poursuivre un État devant un tribunal arbitral privé. L’exemple récent de la BNP, menacée d’une amende de plusieurs milliards de dollars, prouve les excès de ce type d’arbitrage.
Les Conseillers régionaux du Front de gauche demandent l’arrêt immédiat des négociations sur le TAFTA ainsi que l’ouverture d’un débat national avec la participation des organisations professionnelles, des syndicats, des élus, des associations et des citoyens.
