(fil-fax 07/10/14)
Le président du CESER de Haute-Normandie, Gérard Lissot, a mis en garde lundi, à l’occasion de la séance plénière de l’assemblée socio économique, sur l’important travail d’harmonisation que devront faire les deux conseils régionaux de Basse et de Haute-Normandie en vue de leur fusion prévue pour janvier 2016. Alors que les présidents des exécutifs des deux régions ont demandé aux CESER d’évaluer les conditions et conséquences de cette fusion, Gérard Lissot a insisté sur l’étendue du champ d’intervention de la collectivité. « Une myriade d’acteurs sollicite, voire même dépend, des financements des Conseils régionaux » avertit le président du CESER en citant « la liste non exhaustive » des entreprises, associations, des particuliers à travers des dispositifs comme le chèque énergie, la carte Région, les tarifications TER, l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Si les compétences sont identiques et les dispositifs globalement similaires, « aujourd’hui, ces stratégies sont différentes », souligne Gérard Lissot, notamment les critères d’éligibilité au soutien régional pour le développement économique, la recherche, la formation professionnelle.
Pour le CESER de Haute-Normandie qui devait également examiner les orientations budgétaires 2015 de la Région Haute-Normandie – en théorie les dernières avant la fusion -, les interrogations ne portent pas seulement sur le processus de fusion mais aussi sur un contexte institutionnel « mouvant ». Il s’agit par exemple de la création des Métropoles qui concerne la CREA avec l’avènement de la Métropole Rouen Normandie, le transfert de la gestion des fonds structurels européens. Mais aussi la réduction de l’autonomie fiscale à 11%, c’est-à-dire la part des recettes dont le montant est fixé par le conseil régional. La part restante provient de dotations de l’Etat, or celles-ci devraient diminuer de 11,2 M€ en 2015. Le CESER met en parallèle la fin programmée du faible endettement de la région Haute-Normandie. De 0,7 année en 2013, la capacité de désendettement de la collectivité atteindrait 5 ans en 2018. Une occasion pour le CESER de réclamer pour les conseils régionaux le rétablissement « d’un pouvoir décisionnel sur les recettes fiscales ». Une décision qui revient au gouvernement et au Parlement par la Loi de finances.
